Communiqués
7 mai 2009
FCTVA : Plus de 48 milliards d'euros d'investissements prévisionnels à ce jour
Près de 17 560 collectivités avaient signé le 7 mai dernier une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre droit au remboursement anticipé de la TVA.
24 avril 2009
La 15 000e convention FCTVA
Alain Marleix signe la 15 000e convention FCTVA lors de son déplacement en Haute-Loire le 24 avril 2009.
15 avril 2009
Remboursement anticipé de la TVA
Près de 9 300 collectivités avaient signé le 10 avril dernier une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre un remboursement anticipé de la TVA du pour 2008 avec un an d'avance.
30 mars 2009
Remise du rapport Ambroggiani
Alain Marleix avait confié une mission au Préfet Jean AMBROGGIANI, portant sur les polices municipales.
23 mars 2009
Service Minimum d'Accueil du 19 mars 2009
Une baisse de 25,4 % du nombre de communes n'assurant pas le Service Minimum d'Accueil.
