Communiqués

1... 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

7 mai 2009

FCTVA : Plus de 48 milliards d'euros d'investissements prévisionnels à ce jour

Près de 17 560 collectivités avaient signé le 7 mai dernier une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre droit au remboursement  anticipé de la TVA.



24 avril 2009

La 15 000e convention FCTVA

Alain Marleix signe la 15 000e convention FCTVA lors de son déplacement en Haute-Loire le 24 avril 2009.



15 avril 2009

Remboursement anticipé de la TVA

Près de 9 300 collectivités avaient signé le 10 avril dernier une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre un remboursement anticipé de la TVA du pour 2008 avec un an d'avance.



30 mars 2009

Remise du rapport Ambroggiani

Alain Marleix avait confié une mission au Préfet Jean AMBROGGIANI, portant sur les polices municipales.



23 mars 2009

Service Minimum d'Accueil du 19 mars 2009

Une baisse de 25,4 % du nombre de communes n'assurant pas le Service Minimum d'Accueil.




1... 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18