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Alain Marleix salue l'adoption par l'Assemblée nationale en 1ère lecture de la réforme des collectivités territoriales

8 juin 2010

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, se félicite que l'Assemblée nationale ait adopté ce jour en 1ère lecture l'importante réforme des collectivités territoriales et ce après que le Sénat se soit prononcé favorablement sur ce texte le 5 février dernier.


La discussion générale a même constitué un record pour la V° République, avec plus de 19 heures de débat et de 120 orateurs auxquels Alain MARLEIX avait tenu à répondre point par point.

L'examen de ce projet de loi a donné lieu à 16 séances consécutives et à plus de 50 heures de débat.
Beaucoup d'opinions ont pu ainsi s'exprimer, ce qui a permis de faire évoluer le texte car ce sont pas moins de 83 amendements parlementaires qui ont été adoptés, dont une dizaine de l'opposition.
C'est dire l'esprit de dialogue qui a caractérisé ce débat et qui se poursuivra lors de la navette parlementaire.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale permet des avancées importantes.

Ainsi, en matière électorale, l'Assemblée a prévu que l'élection des futurs conseillers territoriaux se ferait selon un scrutin majoritaire à deux tours conforme à la tradition française.
Elle a aussi voté un certain nombre de mesures destinées à favoriser la parité, en introduisant notamment sanctions financières pour les formations ne présentant pas suffisamment de candidates et en prévoyant que le suppléant remplacera désormais son titulaire dans tous les cas de figure.
La clarification de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales figure désormais dans l'article 35.

En ce qui concerne plus particulièrement les modalités de cofinancement, les amendements déposés par le gouvernement, en liaison étroite avec la commission des lois, permettront une approche à la fois pragmatique et responsable selon la taille des collectivités concernées ou la nature des projets. La culture, le sport et le tourisme resteront ainsi des domaines de compétences partagées conformément aux engagements du gouvernement.