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Futur redécoupage des circonscriptions législatives de Paris

8 janvier 2009

"J'ai pris connaissance avec étonnement des articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de Paris.
Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui a dénoncé à plusieurs reprises les inégalités des populations des 577 circonscriptions : celles-ci se sont en effet fortement accentuées depuis la dernière délimitation, effectuée en 1986 sur la base d'un recensement datant de 1982.

Au vu des résultats du « recensement glissant » réalisé par l'INSEE de 2004 à 2008 et publié au Journal officiel à la fin de l'année 2008, la seule certitude actuelle concernant Paris est que sa représentation à l'Assemblée nationale devrait passer de 21 à 18 députés, du fait d'une croissance démographique moins favorable que dans le reste du territoire national. La délimitation de ces 18 circonscriptions n'a pas encore été entreprise par les services du ministère de l'intérieur.

Il ne peut d'ailleurs en être autrement dès lors que la loi habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance à cet ajustement de la délimitation des circonscriptions n'est pas encore publiée : elle ne pourra d'ailleurs l'être que lorsque le Conseil constitutionnel, saisi du texte par les députés et les sénateurs socialistes, aura examiné sa conformité à notre Constitution.

Une fois habilité, je lancerai, conformément à la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et le Gouvernement, le redécoupage ou le remodelage, selon les cas, des circonscriptions des départements et des collectivités d'outre-mer : je conduirai ces travaux en respectant les principes énoncés dans la loi d'habilitation et dans les décisions du Conseil constitutionnel et en tenant naturellement compte de la géographie et de la sociologie des territoires concernés. Dans l'attente de ces travaux, qui ne devraient pas être achevés avant le dernier trimestre de l'année, aucun projet ne peut être présenté comme émanant de mes services".