Questions d'actualité
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Difficultés administratives pour renouveler une CNI
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, à répondu au cours de la séance de questions du mardi 19 janvier 2010 à l'assemblée nationale, à une question relative aux « difficultés administratives pour renouveler leur carte d'identité » de Monsieur le député Patrick Braouezec.
Question orale sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale des départements
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de question orale sans débat à l'assemblée nationale, mardi 8 décembre 2009, à une question relative à "l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des départements" de Monsieur le député Vincent Descoeur.
Question orale sans débat du député Marc Joulaud
Alain Marleix avait reçu mardi 17 mars 2009, Monsieur Emile BLESSIG qui préside l'Association de Promotion et de Fédération des Pays et recevra début mai le bureau de l'APFP afin d'aborder l'avenir des Pays.
Question sénatrice Borvo Cohen-Seat 20 mai 2008
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, à répondu au cours de la séance du mardi 20 mai 2008 au Sénat, à une question relative à l'utilisation du Taser X26 de Madame la Sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat.
Question du Sénateur Philippe Nogrix - séance du jeudi 10 avril 2008
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, à répondu au cours de la séance du jeudi 10 avril 2008 au Sénat, à une question sur l'avenir des collectivités territoriales de Monsieur le Sénateur Philippe Nogrix.
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