Communiqués

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9 décembre 2010

Validation essentiel de la réforme des collectivités

"Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel.



9 décembre 2010

Soutien financier communes en restructurations de défense

Suite à leur demande, Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités territoriales, a accordé à 5 communes remplissant les conditions, un soutien exceptionnel en 2010 pour un montant de 4,4 millions d'euros.



8 décembre 2010

Nuit du 8 décembre 2010 : Vigilance face aux risques de verglas

Communiqué de presse de Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du mercredi 08 décembre 2010.



4 décembre 2010

Pistolets à impulsion électrique

Le ministère de l'intérieur prend acte de la décision rendue aujourd'hui, par le Conseil d'Etat, relative à l'arrêté du 4 août 2009. Cet arrêté visait à classer trois modèles de pistolets à impulsion électrique dans la 4ème catégorie de la nomenclature des armes, c'est-à-dire à les soumettre à un régime d'autorisation administrative.



3 décembre 2010

Impunité véhicules immatriculés à l'étranger qui commettent des infractions

Brice Hortefeux ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Thierry Mariani, Secrétaire d'État chargé des Transports, et Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, se félicitent de l'accord obtenu ce jour, lors du Conseil des ministres des transports de l'Union européenne, sur le projet de directive visant à faciliter les poursuites transfrontalières en matière d'infractions routières commises dans un Etat membre par des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger.




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