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25.09.2010 - Congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

25 septembre 2010

Intervention de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) - Angoulème


- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le préfet,
Monsieur le préfet, directeur de la sécurité civile,
Monsieur le président de Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Sénateur, président de la conférence nationale des services d’incendie et de secours,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du conseil général de la Charente,
Monsieur le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente,
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs,
    Après Saint-Etienne l’année dernière, c’est la deuxième fois, Monsieur le président de la Fédération, que j’ai le plaisir et l’honneur de participer à votre congrès.
    Vous le savez, je suis très attentif à ce que les pompiers trouvent, place Beauvau, l’écoute et le soutien dus à chacune des composantes de nos forces de sécurité intérieure. Cette attention particulière s’incarne d’ailleurs, Monsieur le président, dans les contacts réguliers que nous entretenons : depuis le mois de janvier, j’ai ainsi eu à trois reprises le plaisir de vous rencontrer.
    Aujourd’hui, je saisis l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer pour vous transmettre un message qui me tient tout spécialement à cœur :
Sapeurs-pompiers de France, pour votre engagement absolu au service de nos concitoyens en détresse, pour votre attitude exemplaire face au danger et pour le rôle indispensable que vous jouez, à tout instant, dans la vie de notre République, je veux vous témoigner de l’hommage du Gouvernement, de l’estime de la Nation et de la reconnaissance de la France.
I. Professionnels ou volontaires, vous pouvez être fiers de suivre, chaque jour et chaque nuit, votre vocation de sauveteurs.
    (1) Il est un indice qui ne trompe pas : vous conservez, année après année, la faveur de nos concitoyens.
    Comme ministre de l’intérieur, c’est toujours avec beaucoup d’émotion que je remarque combien les Français aiment à vous marquer leur attachement et leur affection.
    Je pense, bien sûr, à l’accueil qui vous est réservé lors du traditionnel rassemblement des drapeaux des sapeurs-pompiers des départements de France autour de l’Arc de Triomphe.
    Mais je pense, aussi, au succès mérité que vous remportez chaque année sur les Champs-Élysées, à l’occasion du défilé du 14 juillet.
    Vous pouvez être fiers de cette admiration. C’est, de la part de nos concitoyens, la plus belle manière de vous remercier et je m’associe, aujourd’hui, à leur mouvement spontané.
    (2) Je vous le dis : cette popularité, cette confiance, cette admiration ne sont pas usurpées.
    Vous répondez présents, d’abord, pour tous les accidents du quotidien.
    En 2009, vous êtes ainsi intervenus plus de 4 millions de fois. C’est un chiffre qui donne, je trouve, la mesure de votre dévouement : très concrètement, il signifie que, d’ici la fin de mon discours, vos collègues se seront portés plus de 200 fois au secours de nos concitoyens.
    Mais vous faîtes également face sans frémir aux catastrophes exceptionnelles.
    Je pense particulièrement cette année à l’action remarquable que vous avez menée en Haïti pour faire face aux conséquences du séisme meurtrier qui a frappé cette île des Caraïbes, le 12 janvier dernier. Grâce à la mobilisation exceptionnelle de personnels volontaires et professionnels des SDIS aux côtés des formations militaires de la sécurité civile, plus de 25 000 personnes ont été prises en charge et soignées par notre hôpital de campagne.
    Je pense, aussi, sur notre territoire, aux sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés, en février, lors de la tempête Xynthia, en juin, lors des importantes inondations du Var ou encore, très récemment, lors du violent incendie qui a emporté plus de 3 000 hectares de forêts dans l’Hérault.
À chacune de ces occasions, la parfaite coordination entre les éléments de secours terrestres et les moyens aériens ont permis de sauver plusieurs centaines de vies. A chacune de ces occasions, l’engagement des sapeurs-pompiers a été à la hauteur de ces événements hors du commun. A chacune de ces occasions, l’aide qu’ils ont apportée aux sinistrés a été déterminante. Les populations secourues connaissent, mieux que je ne pourrais le décrire, ce magnifique dévouement qui fait l’honneur de votre institution.
(3) Chaque année, plusieurs d’entre vous poussent leur engagement jusqu’à sacrifier leur vie à leur devoir.
Depuis votre précédent congrès, 10 de vos camarades ont disparu, dont 7 depuis le début de l’année 2010.
Au nom du Président de la République et du Gouvernement, je veux saluer ici solennellement leur mémoire. La France n’oublie pas et n’oubliera jamais leur sacrifice.
Parce qu'il n'est jamais banal de risquer sa vie, encore moins de la risquer tous les jours, et moins encore de la sacrifier pour une autre, je tiens à dire à leurs familles, à leurs proches et à leurs collègues, qu’ils peuvent compter dans cette épreuve sur mon affection et mon soutien.
    Je voudrais aussi associer à cet hommage tous les sapeurs-pompiers – et j’imagine qu’il y en a dans cette salle – qui ont été blessés ou agressés en intervention.
Parce qu’il faut un immense courage pour reprendre sa mission après de telles épreuves, je veux aujourd’hui leur redire mon admiration et mon appui.
Les choses sont claires : alors que vous êtes quotidiennement confrontés au danger et à des drames humains qui ne peuvent que vous atteindre, je ne permettrai jamais que vous soyez en plus la cible d’agressions indignes. La sécurité partout et pour tous s’applique aussi à celles et ceux qui ont pour noble métier de nous protéger. Soyez-en certains : votre combat est également le mien, et je mettrai toujours tout en œuvre pour que nous puissions, ensemble, le mener à bien dans les meilleures conditions.
II. Depuis votre dernier congrès, c’est un fait, nous avons progressé ensemble sur de nombreux chantiers.
    (1) Je pense, d’abord, à la mise en œuvre du référentiel commun sur le secours à personnes qui, je le rappelle, constitue les deux tiers de votre activité.
    
Je me souviens que l’année dernière, il s’agissait de votre principal sujet de préoccupation.
Vous connaissez ma méthode : lorsqu’une question se pose, je m’emploie immédiatement à y apporter une réponse adaptée. Aujourd’hui, je suis donc heureux de pouvoir faire avec vous le bilan des progrès que nous avons réalisé sur ce dossier.
    Le comité de suivi du référentiel commun SAMU/SDIS a réalisé cette année une enquête nationale qui confirme que les modalités opérationnelles conjointes s’appliquent progressivement sur l’ensemble du territoire. Les axes de travail s’organisent ainsi aujourd’hui autour des échanges de données entre les systèmes opérationnels des SAMU et des SDIS, la coopération en matière de ressources humaines et la mutualisation des bonnes pratiques. À ce jour, 65% des départements ont signé une convention ou sont en passe de le faire. C’est indéniablement un résultat encourageant mais, je vous le dis très clairement, l’objectif reste 100% de conventions signées fin 2011.
Parce que c’est un objectif que nous partageons et parce que chaque convention signée bénéficie directement aux victimes que nous secourons, j’ai demandé aux préfets et au directeur de la sécurité civile d’intervenir pour accélérer leur signature.
    (2) Je pense, aussi, à la clarification des compétences en matière de secours en montagne.
Les choses sont claires, le secours en montagne n’est le monopole de personne. Chacun doit y trouver sa place. Les compétences de chacun doivent se renforcer mutuellement, et non se concurrencer.
    J’ai confié au préfet KIHL, qui connaît bien les sapeurs-pompiers, une mission de réflexion sur le secours en montagne. Il privilégie une approche similaire à celle mise en œuvre dans le cadre du référentiel sur le secours à personnes, modèle en matière de compétences croisées.
Je suis avec beaucoup d’attention ses travaux. Je vous le dis : ils se déroulent dans un excellent état d’esprit comme en témoigne, d’ailleurs, le « carrefour » spécifique dont ils ont fait l’objet au cours de votre congrès. Les travaux de la mission aboutiront au début du 1er trimestre 2011.
    (3) Je pense, enfin, au processus de maîtrise des dépenses dans lequel vous vous êtes engagés.
    Chacun, dans le contexte de contraintes budgétaires qui nous touche actuellement, doit participer à l’effort de réduction des dépenses publiques. C’est un effort nécessaire, collectif et indispensable.
Ces dernières années, l’effort consenti par les SDIS s’est pourtant trouvé au cœur de polémiques aussi stériles que politiciennes. Pour éviter tout malentendu, permettez-moi de rappeler ici quelques vérités à propos du financement de ces services :
o    avec une augmentation de +1,3 % hors inflation prévue pour 2010,  vos budgets sont désormais sous contrôle et l’on peut dire que les SDIS participent à l’effort commun de maîtrise des dépenses publiques ;
o    cette rationalisation, et c’est essentiel, ne s’est pas faite au détriment de la qualité de service apportée à nos concitoyens. Bien au contraire, dans le même temps, alors même que le nombre de victimes augmentait, les délais moyens de traitement des appels d’urgence et d’intervention ont été améliorés.
    Ces bons résultats n’auraient pas été possibles sans l’engagement dont ont fait preuve les présidents des conseils d’administration ainsi que les officiers supérieurs qui dirigent vos établissements publics. Je veux ici saluer leur sens des responsabilités.
III. Vous le voyez : beaucoup a été fait depuis un an. Aujourd’hui, je veux aller plus loin en faisant aboutir avec vous, d’ici 2011, quatre chantiers prioritaires.
    (1) Premier de ces chantiers prioritaires : les états-majors interministériels de zone
    
    En vertu du décret du 4 mars 2010, les préfets de zone de défense et de sécurité ont désormais la faculté, en complémentarité de l’action de préfets de département, de prendre, en situation de crise majeure, des mesures de coordination adaptées à l’ampleur de l’évènement. La zone est donc tout à la fois un échelon de soutien, de mise en cohérence et de coordination renforcée.
    Pour conforter son nouveau positionnement en matière de gestion interministérielle des crises, le préfet de zone dispose d’un état-major interministériel de zone (EMIZ) qui voit ses compétences, jusqu’à présent essentiellement axées autour de la sécurité civile, étendues à l’ensemble des missions relevant de la sécurité nationale.
    Les choses sont claires : la sécurité civile constitue l’un des piliers du concept de sécurité nationale. A ce titre, les sapeurs-pompiers ont et auront toujours toute leur place dans cette nouvelle organisation même si j’ai conscience que vous nourrissez, Monsieur le président, certaines interrogations à cet égard. Il est vrai que les crises récentes, qu’il s’agisse de Klaus, de Xynthia, des inondations du Var ou des feux du mois d’août dans le département de l’Hérault, ont démontré l’efficacité du dispositif existant, s’agissant des crises relevant strictement de la sécurité civile. Les EMIZ, dans leur configuration actuelle, ont démontré, dans la préparation et dans l’action au service des populations, leur pleine efficience.
Je le dis donc très clairement devant vous aujourd’hui: les sapeurs-pompiers ont naturellement vocation à diriger les états-majors interministériels de zone. Je vous ai entendu : à la suite des nombreux échanges que nous avons eu depuis plusieurs mois sur ce sujet, j’ai décidé de réexaminer le projet de diversification des recrutements des chefs d’état-major de zone, et, comme actuellement, les nouveaux états-majors de zone vont être dirigés par des sapeurs-pompiers.
Le maintien de cette direction opérationnelle aux sapeurs-pompiers ne doit toutefois pas conduire à un statu quo. En 2011, la dimension interministérielle de la gestion de crise devra devenir une réalité concrète car, si les Etats-Majors de Zone ont géré majoritairement des crises de sécurité civile, d’autres types d’évènements peuvent survenir (phénomènes pandémiques, grandes manifestations ou événements d’ampleur, problèmes d’ordre public, problèmes sociaux…) et nous devons être également conscients que d’autres types de compétences de différents ministères doivent être mobilisés. A chaque type de crise doit correspondre une organisation et une réponse spécifiques.
 
    J’ai bien noté, en outre, vos interrogations sur l’association des sapeurs-pompiers à la mise en œuvre du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. En conséquence, j’ai décidé de lancer une réflexion associant les services de l’Etat, notamment les forces de sécurité intérieure, ainsi que, bien entendu, les acteurs de la sécurité civile, pour bâtir une typologie des crises ainsi que les méthodes, les procédures et les réponses permettant de faire face à tout événement majeur. Ce travail n’a jamais été réalisé, il est grand temps de s’y atteler. Je souhaite que vous soyez pleinement associés à ces travaux qui constituent une déclinaison concrète du Livre Blanc.
    (2) Deuxième chantier prioritaire pour l’année 2011 : la rénovation des emplois supérieurs de direction des SDIS.
     En accord avec les élus de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), nous concentrerons nos efforts sur la situation des officiers servant dans les services de l’Etat. Un projet de décret sera donc soumis à la conférence nationale dès le premier trimestre 2011.
Il intègrera la création d’un cadre d’accueil pour les officiers supérieurs servant l’Etat qui permettra d’organiser des passerelles. Le parcours qualifiant qui se construit dès la scolarité à l’ENSOSP doit comprendre des expériences professionnelles et géographiques diversifiées, notamment au service de l’Etat pour ceux qui le souhaitent, que ce soit à la direction de la sécurité civile, dans les autres directions du ministère de l’intérieur ou dans d’autres départements ministériels.
    Enfin, je n’ai pas perdu de vue la nécessité de moderniser l’encadrement supérieur des SDIS. Chacun doit avoir à l’esprit que le système actuel ne peut plus fonctionner ainsi et que nous ne pouvons nous arrêter en chemin. J’appelle de mes vœux une gouvernance partenariale entre les élus et l’Etat sur cette question et je sais pouvoir compter, à cet égard, sur le soutien de l’Association des Départements de France.
    (3) Troisième chantier prioritaire : la question du temps de travail.
D’aucuns parmi vous se souviennent d’un temps où les professionnels assuraient jusqu’à plus de 130 gardes et comprennent mal qu’aujourd’hui certains puissent envisager sérieusement un plafond à peine égal à la moitié de ce nombre. Ces réflexions me semblent de bon sens et nous ne souhaitons clairement pas que certaines conséquences du droit communautaire nous y conduisent. Pour autant, notamment parce que la loi a reconnu la dangerosité de votre métier, nous ne pouvons ignorer les enjeux de santé et de sécurité qui sous-tendent ce débat, pas plus que nous ne pouvons méconnaître les engagements internationaux de la France.  
    Les élus de la conférence nationale ont approuvé le rapport d’application du décret de 2001 sur le temps de travail et ont souhaité que ce cadre réglementaire soit conservé. Il le sera et la France soutiendra les initiatives européennes de révision de la directive qui permettraient de consolider notre réglementation. A contrario, je veillerai à ce qu’aucune réforme du droit communautaire ne vienne troubler vos organisations, entraînant par là même des conséquences financières insoutenables pour les collectivités territoriales.
    (4) Enfin, quatrième et dernier chantier prioritaire : le développement du volontariat.
    Je veux, avant de conclure mon propos, réserver quelques mots aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de France.
Vous constituez 80% de l’effectif des sapeurs-pompiers et êtes les principaux acteurs du droit reconnu à nos concitoyens de pouvoir bénéficier, en tout lieu et à tout moment, de secours rapides, efficaces et à coûts maîtrisés. Vous êtes au cœur de notre dispositif national de sécurité civile et votre engagement citoyen est au centre du modèle républicain. Il doit le demeurer, en étant à la fois préservé et conforté.
    2011 sera, vous le savez, l’année européenne du volontariat. Il est important que votre fédération et l’ensemble des sapeurs-pompiers de France, saisissent cet événement, aux côtés de l’ensemble des volontaires européens, pour affirmer la singularité, mais aussi la force de votre engagement.
    Je tiens à saluer l’implication des élus locaux et des présidents des conseils d'administration des SDIS qui ont accepté, au travers des mesures de soutien aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires prises l’an dernier, de préserver la première richesse de notre modèle de sécurité civile. A Angoulême comme dans les 36 000 communes de France, on sait que soutenir l’engagement citoyen, c’est investir pour l’avenir et l’efficience de ce service de public de proximité.
    Mais il faut aller plus loin. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité nous donner les moyens de soutenir le volontariat dans la durée. J’ai également tenu à faire du volontariat la grande cause de la sécurité civile devant la représentation nationale.
    J’ai demandé au directeur de la sécurité civile, le préfet Alain PERRET, de mettre en place un groupe de travail chargé de décliner concrètement les propositions de la commission “ Ambition Volontariat ”, qu’avait présidé M. Luc FERRY. Les premiers résultats qui m’ont été présentés, début juin, sont à la hauteur des attentes. Elles se résument en deux orientations principales :
o    privilégier la souplesse dans les actes de formation et de recrutement ;
o    accroître la reconnaissance des acteurs du secours.
    Je vous l’annonce : au delà des mesures qui ont déjà été mises en œuvre, il faut offrir aux volontaires un cadre juridique protecteur de leur engagement, notamment dans le domaine social. Ce cadre prendra  la forme d’une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires dont l’initiateur est le député de Lozère, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER. Ce texte viendra manifester le soutien et la reconnaissance de la Nation aux sapeurs-pompiers volontaires. Je souhaite qu’il puisse être examiné au cours du premier trimestre 2011.
 
    Cette loi donnera un cadre au volontaire dont l’engagement doit être un enrichissement pour lui-même et pour la Nation et ne saurait donc, en aucune manière, se transformer en carcan l’assimilant à un “ travailleur ”, au sens européen du terme.  
Sur ce point, la France a d’ores et déjà, officiellement et très clairement, fait connaître sa position à Bruxelles. La loi, en pleine cohérence avec le droit communautaire, dira clairement que le volontaire n’est ni un agent public, ni un travailleur. Il ne s’agit pas seulement d’adopter une posture défensive en disant ce que le volontaire n’est pas. Il s’agit, avec ambition, de faire reconnaître ce qu’il est : un citoyen qui, librement, s’engage au service de la communauté nationale. La loi  fera de cette reconnaissance la clé de voûte du volontariat, c’est à dire la pierre angulaire du droit du volontaire.
    Ces projets sont ambitieux car ils visent à fonder durablement le cadre de l’engagement volontaire à partir de réflexions de bon sens, largement inspirées des propositions faites par les volontaires eux mêmes. Les principales mesures qu’ils contiennent constituent un investissement indispensable pour l’avenir du volontariat et, donc, de la sécurité civile.
        
    Sur tous les dossiers que je viens d’évoquer, nous avons avancé ensemble au gré d’un dialogue constructif et de qualité. Je tiens, d’ailleurs, à saluer la grande compétence et l’exigence dont ont fait preuve la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, son président et les membres de son bureau exécutif tout au long de ces discussions. Le dialogue de haut niveau que nous avons réussi à établir est, à mon sens, une garantie supplémentaire de la pertinence de nos réponses.
Mesdames et Messieurs,
    Il existe un lien singulier entre la Nation et les sapeurs-pompiers. Les valeurs de courage et de dévouement qui vous animent constituent, pour l’ensemble de nos concitoyens, un véritable exemple.
    La prise en charge par le citoyen, de sa propre sécurité, est au cœur du modèle français de sécurité civile. Le volontariat en est la traduction la plus visible. Le soutenir dans la durée, c’est non seulement préserver la richesse la plus importante d’un dispositif unique, mais c’est aussi et surtout faire vivre les valeurs qui fondent notre communauté nationale.
    C'est pour cela que nous formons de grandes ambitions pour les sapeurs-pompiers de France.
C’est pour cela aussi que j’ai tenu, aujourd’hui encore, à être à vos côtés.
    Je vous remercie.