Questions d'actualité

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22 janvier 2010

20.01.2010 - Réponse à une motion référendaire au Sénat

Mercredi 20 janvier 2010, Brice Hortefeux , ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au Sénat à la demande de motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat.




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