Questions d'actualité
22 janvier 2010
20.01.2010 - Réponse à une motion référendaire au Sénat
Mercredi 20 janvier 2010, Brice Hortefeux , ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au Sénat à la demande de motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat.
