03.11.2010 - Réponse à une question du député Chassaigne sur la réforme des collectivités territoriales

3 novembre 2010

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu à une question du député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne relative à la réforme des collectivités territoriales, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mercredi 3 novembre 2010, à l'Assemblée nationale.


André Chassaigne, GDR – Puy-de-Dôme

Monsieur le Président, chers collègues, ma question s’adressait au  Premier ministre en activité. Cet après-midi en Commission mixte paritaire nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sa gravité aura été masquée par le débat sur les retraites. Dans ces deux projets de loi, vous vous êtes livrés à un passage en force refusant d’entendre la voix du pays, que ce soit la voix de l’immense majorité de la population, pour les retraites ou alors la voix de l’immense majorité des élus locaux pour la réforme territoriale. Dans ces deux projets de loi vous avez trompé les Françaises et les Français. Pour les retraites vous avez menti en affirmant que la question centrale était l’allongement de la durée de la vie. Pour la réforme territoriale vous avez menti en affirmant que vous vouliez vous attaquer  au millefeuille territorial, vous rajoutez les communes nouvelles, les pôles métropolitains et les métropoles. Dans ces deux projets de loi, vous avez caché votre intention réelle qui est d’ouvrir des marchés nouveaux. D’une part, affaiblir la retraite par répartition et ouvrir la voie à la capitalisation. D’autre  part, transférer au privé les services publics locaux en asphyxiant les finances des communes, départements et régions  par la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations d’Etat. Dans ces deux projets de loi, Mesdames et Messieurs du gouvernement,  les femmes ont des droits réduits que ce soit la durée d’activité et leur niveau de retraite ; ou en remettant gravement en cause leur présence dans les Assemblées élues,  la parité était garantie dans les élections régionales, elle disparait dans les deux cas. Votre gouvernement détruit un héritage commun et des édifices précieux ;  dans les deux cas vous  confondez  construction partagée et destruction. Allez-vous retirer ce projet de loi dans la réforme territoriale ?

Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et de Collectivités locales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député André Chassaigne.  Je suis un peu surpris de vos propos évoquant le passage en force. Vous avez été un des députés particulièrement assidu, créatif,  imaginatif largement à l’occasion de ce débat sur les collectivités locales et vous êtes donc mieux placé quand même que d’autres pour comprendre et constater qu’il  y a eu deux lectures dans chacune des Assemblées et  plus de deux cents heures de débat. Honnêtement, s’il y a  passage en force, c’est un passage en force tranquille. La réalité c’est qu’avec ce texte nous avons une ambition qui est simple. C’est réussir à alléger, c’est réussir à simplifier, c’est réussir à améliorer l’efficacité de nos Institutions locales et de maîtriser  la dépense locale. Alors avec ce texte vous ne pouvez pas le nier Monsieur Chassaigne, les communes sont confortées, la clause de compétence générale leur est préservée, leur autonomie est maintenue. Et au contraire Monsieur Glavany,  je vous précise que les communes seront renforcées grâce à l’achèvement de l’intercommunalité. Ensuite c’est vrai, les régions et les départements seront amenés à travailler ensemble, avec ce conseiller territorial. Et vous aurez beaucoup de mal à expliquer qu’avoir un même élu qui siège au conseil général et au conseil régional cela complique les choses, alors que cela les simplifie et au contraire cela les fluidifie. Cela améliore l’efficacité et cela améliore la rapidité des décisions. Enfin, je vous le dis aussi, la solidarité entre les territoires sera renforcée grâce à la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation. Alors Monsieur Chassaigne,  ne soyez pas frileux, et au contraire saisissez cette opportunité pour redonner un visage et du souffle à la décentralisation.