06.07.2010 - Réponse à une question du député Luca sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales

6 juillet 2010

Lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale du mardi 6 juillet 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu à une question du député Roman relative à l'interpellation d'Ali Ziri et à une question du député Luca, relative aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales.


Réponse de Brice Hortefeux à la question du député Roman

Bernard Roman, SRC (Nord)

Merci, Monsieur le Président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Il y a un an, monsieur Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, est décédé après une interpellation par les policiers d'Argenteuil alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit par un de ses amis. Les deux hommes étaient en état d'ébriété. Mais cela ne justifie en rien que le contrôle de police se soit déroulé dans des conditions de violences inacceptables, car monsieur Ali Ziri, victime d'un grave malaise, est conduit à l'hôpital d'Argenteuil. Il ne se réveillera pas. Une première autopsie conclut à une crise cardiaque, et le Parquet ne donne pas suite à l'affaire. Mais une seconde expertise contredit catégoriquement ce constat, puisqu'elle recense vingt-sept hématomes sur le corps du défunt, dont certains très importants confirment l'hypothèse de violences policières. Aujourd'hui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, celle-là même que vous voulez supprimer, publie un rapport accablant qui renforce cette hypothèse. Selon ce rapport, le traitement reçu par monsieur Ali Ziri, après son arrestation, a été particulièrement violent. La CNDS met en doute la thèse officielle, et évoque l'usage de la force de façon disproportionnée et précipitée. Et les images de vidéosurveillance le montrent, on y voit en effet Ali Ziri être expulsé du véhicule de police, jeté au sol, menotté, et allongé par terre, la tête dans ses vomissures. Monsieur le Ministre, la mort d'un homme ne peut être un dossier que l'on classe sans autre forme de procès, la CNDS, dont le gouvernement - auquel vous appartenez - envisage la dilution tant le défenseur des droits réclame des suites à cette affaire, la vérité doit être établie au nom des valeurs de notre démocratie, nous vous le demandons.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Bernard Roman. Vous m'interrogez sur les circonstances dans lesquelles monsieur Ali Ziri est décédé le 10 juin 2009, il ne m'appartient pas de commenter une procédure en cours, mais de rappeler un certain nombre de faits. Vous avez raison sur un point, un équipage de police à 20h45 ce 9 juin 2009 a interpellé un automobiliste qui était en état d'ivresse, alors que les policiers procédaient à l'immobilisation du véhicule, ils étaient pris à partie par le passager de ce véhicule, et donc très logiquement, ils étaient appréhendés et placés en garde à vue. L'officier de police judiciaire a souhaité qu'il soit examiné par un médecin, il était alors conduit au centre hospitalier local, où il est arrivé à 22h05. A 22h45, son état de santé s'est détérioré, et on a constaté qu'il était en arrêt respiratoire, malgré des soins intensifs, il décédait le lendemain à 07h30. Plusieurs procédures sont en cours pour que la lumière soit faite, et c'est indispensable, sur l'enchaînement de ces faits. La Commission nationale de déontologie et de la sécurité a fait savoir effectivement, il y a quelques jours, qu'elle estimait souhaitable que des mesures administratives soient prises à l'égard des policiers qui sont intervenus. Donc je vous le dis, pour ma part, je souhaite disposer des conclusions de l'Autorité judiciaire, et naturellement, une fois que j'aurai la conclusion de l'Autorité judiciaire, j'en tirerai toutes les conséquences et je prendrai les mesures qui s'imposent. Mais je vous le dis aussi, les 150.000 policiers et les 95.000 gendarmes ont une attitude irréprochable face à des missions qui sont des missions difficiles et des missions dangereuses. Et ils sont sans doute le corps de l'Etat - vous le savez - qui est le plus souvent contrôlé et même d'ailleurs sévèrement sanctionné quand il y a des dérives. Donc je vous le dis, les policiers et les gendarmes s'attachent à être irréprochables. Et soyez assuré que j'y veillerai personnellement.

Réponse de Brice Hortefeux à la question du député Luca

Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes

Merci, Monsieur le président. Ma question à s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. Comme chacun d'entre nous, je suis très attentif à la lecture de mon quotidien régional (en l'occurrence, Nice Matin) et hier, j'ai été très surpris de trouver deux belles pages de publicité couleur que je n'ai pas amenées comme telles mais que je voulais montrer à l'assistance sur lesquelles je lisais : "Touche pas à ma région", signé région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Et ensuite sur la deuxième page toujours en couleurs, la photo de notre président de la région avec ce slogan : "Touche pas à ma région". Je ne savais pas que la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur était menacée, surtout après la réélection de son président. Je ne savais non plus qu'il fallait participer à une campagne qui mette en cause le rôle du Parlement, qui souverain, décide et vote. Et puis surtout je ne savais pas que cela pouvait se faire avec l'argent du contribuable, c'est-à-dire que s'il s'était agi d'une opération de communication du Parti socialiste, j'eus pu le comprendre mais venant de la part du Conseil régional avec une orientation strictement politicienne, j'avoue que j'ai été très surpris. Il faut dire d'ailleurs qu'aujourd'hui, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a également quelques difficultés mais pas simplement de cet ordre-là : des augmentations faramineuses de charges de personnel en Aquitaine (200 %), en communication en Île-de-France (200 %), un nouvel hôtel de région en région Rhône-Alpes qui passe de cent vingt à deux millions d'euros et enfin pour couronner le tout si je puis dire...En Charentes-Poitou, quatre cents millions d'euros...

Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Lionnel Luca, je comprends vos interrogations lorsque l'on prend connaissance de certains chiffres ou de certains faits qui n'auraient jamais dû voir le jour. D'abord en dix ans, les dépenses des régions ont augmenté de douze milliards d'euros alors que la décentralisation n'explique cette augmentation que pour sept milliards. Il y a donc un différentiel de cinq milliards. Ensuite entre 2003 et 2008, le poids des impôts prélevés au profit des régions a augmenté de six milliards et demi dont seulement trois milliards, trois milliards seulement, résultent directement des transferts venant en compensation des transferts de compétences... Alors justement ça n'a rien d'étonnant lorsqu'on sait, par exemple, qu'une région importante a dépensé en fin d'année (au mois de décembre) cent quatre-vingt-dix mille euros de champagne et de vin et commandé pour quarante-cinq mille euros de coffrets gastronomiques. Alors face à ces dépenses de fonctionnement incontrôlées, face à des dépenses de communication déplacées et face à une folie fiscale démesurée, le gouvernement a fait le choix raisonnable pour sa part de tenir ses engagements et de rationaliser son fonctionnement. L'État s'est imposé un vigoureux effort d'économie avec la révision générale des politiques publiques. Et donc Monsieur le député, vous avez raison, personne ne doit être exempté de l'effort. Et parce que l'effort doit être juste, ce que visiblement vous ne semblez pas comprendre, l'effort doit être partagé !