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Questions d'actualité au gouvernement - Brice Hortefeux : "Dans notre lutte contre la délinquance, nous obtenons des résultats spectaculaires"

9 septembre 2010

Lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement au Sénat du jeudi 9 septembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au sénateur de l'Isère, Bernard Saugey, sur ses objectifs pour lutter contre la nouvelle délinquance et la nouvelle criminalité.


Bernard Saugey, sénateur UMP de l'Isère

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur Brice Hortefeux et concerne la lutte contre l'insécurité.

Dans le discours de Grenoble qu'il a prononcé le 30 juillet, le chef de l'Etat a réaffirmé la détermination totale du gouvernement à lutter contre l'insécurité qui constitue, c'est vrai, une atteinte grave à la liberté individuelle.

Et "cette politique de fermeté, qui répond aux aspirations de la plupart de nos concitoyens, est une affaire d'intérêt général", a-t-il observé. Je voudrais rappeler que, depuis 2002, le nombre de crimes et de délits a diminué de 17 %, effectivement, vous nous l'avez dit il y a quelques jours.

Et parallèlement, ce qui m'a satisfait, le taux d'élucidation a augmenté d'un tiers. Merci d'ailleurs à la Police scientifique.

De même, 93 % des meurtriers sont identifiés, interpellés, déférés ; le taux d'accroissement des faits de violence a enfin, sous votre conduite, reculé de manière significative au cours des douze derniers mois. Et si ! Parce que c'est l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale qui le dit.

Donc ce n'est pas nous ! La mobilisation voulue par le chef de l'Etat et l'action courageuse des Forces de l'ordre ont permis ces progrès et un certain retour partiel - partiel ! - à l'ordre républicain.

Malgré ces résultats encourageants, nous déplorons toujours des actes inacceptables, dont la violence et le caractère gratuit choquent autant qu'ils interrogent les règles du "vivre ensemble". De nouvelles formes de délinquance apparaissent également, facilitées, encouragées je dirais même, par l'usage de l'Internet, comme l'a rappelé encore hier notre collègue Catherine Dumas.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Ministre, quelles sont les nouvelles mesures que vous entendez prendre pour protéger les plus faibles, les plus faibles de notre société ?

Et quels sont, à court terme, vos objectifs pour lutter contre la nouvelle délinquance et la nouvelle criminalité.

Merci.

Gérard Larcher

Pour vous répondre, la parole est à Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales.

Auparavant, Monsieur le Ministre, je voudrais dire que ce matin, vous étiez, vous ne pouviez être au banc à une cérémonie en hommage à un jeune policier décédé dans les conditions dramatiques que l'on sait. Je voudrais simplement dire que le Sénat s'associe unanimement à cette pensée, et en y joignant la pensée des 15 gendarmes et policiers qui, en une année, ont fait le sacrifice de leur vie pour servir tout simplement la sécurité des concitoyens et de notre Nation.

Je vous remercie.

Monsieur le Ministre...

Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Bernard Saugey.

Effectivement, Monsieur le Président, vous avez eu raison d'évoquer la mémoire de ce jeune garçon, Nicolas Debarge, j'étais ce matin, ce qui explique mon absence lors du débat sur la LOPPSI, j'étais ce matin aux cérémonies en présence d'ailleurs de membres de la Haute Assemblée, de plusieurs groupes issus de nombreux bancs.

Et ce drame, il s'agit d'un garçon qui est décédé alors qu'il essayait de sauver de la noyade un individu qui est très vraisemblablement en état d'ébriété. Mais ce drame permet de rappeler une chose et une vérité simple, c'est que le rôle de la Police est naturellement de lutter contre toutes les formes de la délinquance, mais aussi de secourir nos compatriotes.

Et ce jeune garçon, ce jeune garçon de 25 ans, dont le père est lui-même policier, qui était sapeur-pompier dans le cadre de ses loisirs, son frère est lui-même sapeur-pompier, eh bien ce garçon, en agissant comme il l'a fait, est allé au-delà de son devoir et c'était donc un acte héroïque auquel je souhaitais rendre hommage devant chacun de vous. Maintenant, Monsieur le Sénateur Saugey, vous avez raison de souligner qu'il y a des résultats, des résultats importants qui sont enregistrés ; des résultats en matière de lutte contre les bandes, grâce notamment aux textes que certains d'entre vous ont votés sur ce sujet, et je les en remercie.

Résultats spectaculaires dans la lutte contre les trafiquants de stupéfiants, spectaculaires dans la lutte contre les cambriolages, spectaculaires, comme vous l'avez dit, face aux meurtres et aux homicides qui sont, aujourd'hui, au niveau le plus bas depuis plus d'une décennie et pour lesquels, effectivement, compte tenu du taux d'élucidation, il y a une réalité simple, c'est qu'un meurtrier n'a aucune chance, en réalité, de s'en sortir, dans notre pays. Mais c'est vrai aussi, vous avez eu raison de le souligner, je suis très étonné de voir Monsieur Assouline s'en émouvoir, vous avez cité l'Observatoire national de la délinquance ; c'est un Observatoire indépendant, dirigé par un responsable très compétent, si compétent qu'il a même rédigé un livre avec un de vos collègues parlementaires socialistes !

Donc je ne comprends pas comme vous pouvez le mettre en cause, franchement ! Que dit l'Observatoire national de la délinquance ?

Il dit les choses simples, c'est que les atteintes à l'intégrité physique qui constituaient le point noir de toute société développée, ont... il y avait une spirale à la hausse et cette spirale a été interrompue.

Lorsque la gauche était au pouvoir, ça a augmenté de 55 % ; depuis sept mois, ça a augmenté seulement - mais c'est trop ! - de 1 %. Franchement, la comparaison est facile à faire.

Tout ceci pour dire, Monsieur le Sénateur Saugey, que le gouvernement est totalement mobilisé pour une ambition simple, c'est d'assurer la sécurité et la tranquillité de nos compatriotes.