COVID

Réponse à une question du député du Val-de-Marne, Jacques-Alain Benisti, sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

23 décembre 2010

Lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mercredi 22 décembre 2010, à l'Assemblée nationale, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a répondu à une question du député de la Loire-Atlantique, Jacques-Alain Benisti, sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) adoptée la veille par les députés en deuxième lecture.


Jacques-Alain Benisti, député UMP du Val-de-Marne

Ma question s'adresse justement à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Monsieur le Ministre, avec un vote positif de près des deux tiers de notre assemblée, nous avons entériné, hier, le texte de la LOPPSI qui apporte une réponse circonstanciée dans la lutte contre la délinquance, ainsi que des moyens supplémentaires et surtout des outils enfin adaptés aux nouvelles technologies.

Mais les mesures répressives nécessaires que nous venons d'adopter doivent aussi aller de pair avec une réorganisation rationalisée des effectifs de police sur chaque territoire.

Car il ne s'agit pas de toujours plus de fonctionnaires, mais d'une meilleure répartition des effectifs, comme vous l'avez déjà fait avec la création de la Police d'agglomération d'Ile-de-France qui a abouti à un doublement des effectifs en petite couronne lors des interventions. Il serait donc souhaitable, désormais, d'aller plus loin dans ce sens afin que cette police itinérante devienne également une police d'investigation et d'élucidation, et surtout ancrée dans les secteurs difficiles.

De même, il nous faut aussi continuer à développer une politique de prévention dans la continuité de la loi de 2007, mais en en dégageant trois axes principaux : la restauration des valeurs parentales, la lutte contre le décrochage scolaire et le réaménagement des peines avec l'indispensable éloignement des multirécidivistes.

Aussi, Monsieur le Ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous donner votre sentiment sur ces deux propositions complémentaires qui apporteront un plus indispensable aux mesures que nous venons de voter et qui garantiront la sécurité de nos concitoyens ?

Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jacques-Alain BenistiI.

Oui, effectivement, la délinquance bouge, change, évolue et nous devons adapter en permanence notre arsenal législatif et c'est l'objet de cette Loppsi qui constitue, vous l'avez dit, une avancée majeure pour la protection de nos concitoyens ; car oui, nous avons besoin de nouveaux outils techniques, technologiques  comme la vidéoprotection, comme la création de logiciels de rapprochement judiciaire ; oui, nous avons besoin de lutter davantage contre la délinquance des mineurs en accélérant la comparution devant les tribunaux pour enfants et oui, nous avons besoin de mieux lutter contre les violences aux personnes en revoyant, en revisitant et en limitant les aménagements de peine, et en renforçant les sanctions, tout particulièrement lorsque les agressions concernent des personnes vulnérables et notamment les personnes âgées. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une organisation rénovée, où la Police et la Gendarmerie nationale sont rapprochées, où les moyens sont mutualisés, et où nos modes d'action sont perfectionnés.

C'est l'enjeu de la Police d'agglomération, vous l'avez rappelé, elle fonctionne depuis un an en région parisienne, elle va être étendue l'année prochaine à Lille, à Lyon, à Marseille, et sans doute même d'ailleurs à Bordeaux.

C'est aussi le cas avec les Brigades spécialisées de terrain qui s'inscrivent dans le prolongement des Unités territoriales de quartier ; vingt-six d'entre elles seront créées dans les toutes prochaines semaines ; donc il faut faire preuve à la fois de créativité, de réactivité et précisément, c'est celles-ci qui vont très certainement nous permettre de terminer l'année avec une baisse de la délinquance globale pour laquelle je veux remercier l'action de la Police et de la Gendarmerie.