05.10.2004 - Question au Gouvernement au sujet de l'expulsion d'un imam

5 octobre 2004

Question de Mme Valérie PECRESSE, Député des Yvelines à Dominique de VILLEPIN au sujet de l'expulsion d'un imam.


Question de Mme Valérie PECRESSE, Député des Yvelines

Nous avons tous été très choqués par les propos tenus sur le territoire de la patrie des droits de l'homme par M. Bouziane, imam de Vénissieux, qui en avril dernier avait défendu la lapidation des femmes. Vous avez prononcé une mesure d'expulsion contre lui en raison de ses liens avec des milieux islamistes. Le tribunal administratif de Lyon a suspendu cette décision, en contestant le bien-fondé. Mais hier le Conseil d'Etat lui a donné tort, a cassé son jugement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et a mis fin à la suspension de l'expulsion, estimant que les premiers juges avaient dénaturé les pièces du dossier, et confirmant l'existence de liens entre l'imam et des organisations terroristes. Je me félicite de cette décision.
Entre temps nous avons voté une nouvelle loi qui permet d'expulser de notre territoire quiconque y commettrait des actes de provocation délibérés à la discrimination, à la haine ou à la violence, et ferait l'apologie de la lapidation des femmes, sans avoir à chercher pour cela un autre motif.
Quelles conséquences aura la décision du Conseil d'Etat ? Quelles conclusions tirez-vous de l'affaire de l'imam de Vénissieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Réponse de Dominique de VILLEPIN

Ma détermination et celle du Gouvernement à lutter contre l'islamisme radical sont entières. Il s'agit à la fois d'une menace contre la sécurité de nos concitoyens, et d'un obstacle à l'affirmation en France d'un islam serein et s'inscrivant dans la République.
Ces derniers mois, j'ai pris des mesures de coordination, en constituant au sein de la préfecture de police un pôle spécialisé régional pour lutter contre l'islamisme radical, en créant le Conseil du renseignement intérieur et en réactivant le Comité interministériel de lutte contre le terrorisme. Dans une volonté de simplification, j'ai décidé de confier au tribunal administratif de Paris l'ensemble des compétences pour juger des expulsions d'étrangers. Je salue la décision du Conseil d'Etat, qui permet de poursuivre et d'expulser des ressortissants étrangers qui appelleraient à la violence contre les femmes. L'expulsion de M. Bouziane étant immédiatement exécutoire, cet imam se trouve, à l'heure qu'il est dans l'avion pour Alger.