06.06.2004 - Question au Gouvernement sur la sécurité aux frontières extérieures à l'Union européenne

6 juin 2004

Question de Arlette FRANCO, Députée des Pyrénées-Orientales à Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales


Question de Arlette FRANCO, Députée des Pyrénées-Orientales

Nous vivons actuellement un moment important de la construction européenne. Alors que les Français sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen dimanche prochain, dix nouveaux membres ont récemment rejoint l'Union européenne.

L'élargissement de l'Europe est à l'évidence une chance pour la France.

En même temps, il faut prendre en compte la situation nouvelle créée par l'élargissement des frontières en termes de sécurité.

Si l'Europe élargie doit poursuivre les objectifs de paix et de stabilité qui ont justifié sa création, une vigilance accrue est requise pour faire face aux risques nouveaux induits par l'extension des frontières de l'Europe.

Nos frontières communes doivent constituer une protection efficace tant dans un contexte de risques internationaux majeurs, parfois dans des régions proches de l'Europe élargie, qu'en terme d'immigration clandestine ou de trafics divers.

Monsieur le Ministre pouvez-vous présenter les mesures que la France et l'Europe entendent prendre pour assurer les conditions d'une sécurité garantie dans l'Europe élargie?

Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Vous avez raison :

- La France et l'Europe font face à des menaces multiples : terrorisme, grands trafics, délinquance itinérante, immigration illégale.
- Ces menaces sont globales et appellent une réponse collective.

2. Le combat pour la sécurité se joue à tous les niveaux :

- D'abord au niveau national, nous sommes vigilants sur nos propres frontières extérieures, tant dans les aéroports qu'à nos frontières maritimes. En 2003, plus de 20 000 mesures de non-admission ont ainsi été prises.
- Au niveau européen, à l'intérieur de l'espace Schengen, nous avons des outils pour concilier liberté de circulation et sécurité :
· Au quotidien, avec des patrouilles de police mixtes et des centres de coopération policier et douanier avec la Belgique, l'Italie ou l'Allemagne.
· Et lorsque la sécurité nationale l'exige, nous n'hésitant pas à rétablir des contrôles nationaux: la France vient de le faire pour les commémorations du 60ème anniversaire du débarquement.
- Dans le cadre de l'Europe à 25, la sécurité est prioritaire : c'est pourquoi les contrôles aux frontières avec les nouveaux Etats-membres sont maintenus.  Ils seront maintenus jusqu'à ce que ces pays remplissent toutes les conditions des accords Schengen.

3. Mais il faut aller plus loin :

- Bientôt nous aurons des frontières plus sûres :
· avec la mise en place, prévue le 1er janvier prochain, de l'agence européenne des frontières ;
· avec dès maintenant des coopérations aux frontières elles-mêmes, par exemple avec la Roumanie.
- Nous aurons des visas plus sûrs, avec l'introduction de données biométriques ;
- Nous aurons enfin des transports plus sûrs, avec la possibilité d'exiger des données nominatives relatives aux passagers en provenance de pays tiers.
Je m'y engage : l'Europe, ce sera davantage de sécurité pour les Français