26.07.2004 - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile

26 juillet 2004

Allocution de Dominique DE VILLEPIN - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile


Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur
Mesdames et Messieurs les députés,

- Je me réjouis de me trouver parmi vous pour vous présenter le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile. Je voudrais avant de commencer remercier la commission des Lois de votre assemblée qui, sous l'autorité du Président Pascal CLEMENT et grâce à l'excellent travail de son rapporteur, votre collègue Thierry MARIANI, a mis en lumière de nombreuses améliorations possibles. Le gouvernement attache un grand prix à cette réflexion de fond.

- Les graves incendies auxquels nous avons dû faire face ces derniers jours, notamment dans le département des Bouches-du-Rhône, mettent en évidence l'importance du débat que nous engageons. Je l'ai rappelé ce matin en Conseil des ministres.

- Le premier bilan des incendies de forêts de samedi 24 et dimanche 25 juillet est lourd : en 48 heures, les trois feux les plus importants dans les Bouches-du-Rhône ont détruit plus de 3 000 hectares de garrigues et de pinèdes, en épargnant toutefois les habitations.

• Le feu  du Rove qui a détruit 500 hectares est maîtrisé ;
• Celui de Velaux  qui a parcouru plus de 2000 hectares est fixé et la situation globale dans la zone Sud est pour l'instant sous contrôle ;
• En Corse le feu de Calenzana sur le GR 20 n'est pas encore arrêté.
• Les prévisions pour la journée confirment un risque extrêmement sévère sur le continent en raison du mistral et de la tramontane ; la tendance est la même pour demain mardi. En revanche la Corse devrait bénéficier rapidement d'épisodes pluvieux.
 
- Je me suis rendu hier dans les Bouches du Rhône pour soutenir tous ceux qui sont engagés dans ce combat contre le feu.

• Un officier du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, le lieutenant Frédéric Maggiani, a été grièvement blessé. Son état de santé reste très préoccupant : j'ai exprimé à son épouse toute la sympathie du gouvernement dans cette épreuve.
• J'ai également salué le courage des cinquante sapeurs et marins pompiers qui ont été blessés, heureusement moins gravement.
• Nous devons rendre hommage à tous ceux qui se mobilisent dans les Bouches du Rhône : sapeurs-pompiers, civils et militaires, professionnels et volontaires, agents forestiers, bénévoles des comités feux de forêt, policiers et gendarmes, et bien entendu les maires.

- J'ai pu vérifier la mise en place du dispositif national de lutte contre les feux de forêts.

• Son efficacité repose d'abord sur une anticipation accrue :
     o Dès jeudi, informé par Météo-France de l'aggravation du risque, j'ai décidé l'envoi à titre prévisionnel de colonnes de secours.
     o 14 colonnes sont aujourd'hui engagées sur les feux de forêt.
     o D'importants moyens aériens sont concentrés sur ces feux, grâce à la parfaite disponibilité de notre flotte, renforcée cette année par la location de deux gros porteurs et l'arrivée vendredi 23 juillet d'un nouveau Canadair.

• Notre capacité de mobilisation repose également sur la solidarité de tout le territoire.
     o Les 1000 sapeurs-pompiers mobilisés pour lutter contre les incendies proviennent de 24 départements différents : 200 sapeurs-pompiers sont venus pour assurer les missions courantes et permettre aux pompiers des Bouches-du-Rhône de se concentrer sur leur mission de lutte contre les feux.
     o L'hélicoptère Aircrane basé en Corse a été transféré sur Marseille pour participer aux opérations aériennes, aux cotés des moyens nationaux et des hélicoptères loués par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

- J'ai tenu, à cette occasion, à renouveler l'appel du gouvernement pour une vigilance maximale dans cette période risques très élevés.

• Elle nécessite la mobilisation des services spécialisés : je viens d'affecter pour cette mission, un escadron de gendarmerie mobile et de CRS supplémentaires, pour la surveillance préventive des massifs ;

• Elle exige de chacun qu'il redouble de prudence et qu'il informe les autorités, dès les premiers signes d'un départ de feu.

- Dans ce contexte, le projet de loi qui vous est présenté concerne tous les Français.

• Parce qu'aujourd'hui, chacun d'entre nous est confronté à des menaces, à des risques naturels ou technologiques de plus en plus graves, de plus en plus fréquents.

• Parce que la société dans laquelle nous vivons est sensible, plus qu'hier, aux perturbations qui mettent en cause son fonctionnement normal.

 - Face à ces vulnérabilités, le contrat qui lie les citoyens à l'action des pouvoirs publics est plus exigeant : nos compatriotes, attendent de leurs dirigeants que leur sécurité soit garantie. Cela suppose de notre part une meilleure prise en compte des contraintes nouvelles auxquelles nous sommes confrontés.

• Contraintes humaines, dès lors que l'État ne peut plus mobiliser, en quelques heures et sur simple décision d'un ministre, les dizaines de milliers d'appelés du contingent qui constituaient une réserve de moyens humains. Il nous faut donc trouver d'autres formes d'engagements, d'autres cadres pour mobiliser les énergies.

• Contraintes matérielles, alors que nos grands réseaux ont distendu les liens traditionnels qu'ils entretenaient avec la puissance publique.

- Ces évolutions exigent que nous adaptions nos outils juridiques : c'est pourquoi ce projet de loi n'entend pas être "une loi de plus":

• Ce texte, mis en chantier à l'initiative de la précédente majorité, procède d'une longue préparation et répond à des questions qui ne peuvent rester plus longtemps suspendues.

• Il vise à fonder la sécurité civile des années à venir autour d'objectifs clairs :
     o Placer l'engagement au cœur d'une sécurité civile devenue l'affaire de tous les citoyens;
     o Reconnaître à sa juste valeur la dangerosité du métier de sapeur-pompier et donner un nouvel élan au volontariat ;
     o Clarifier les règles de financement entre l'Etat et les collectivités locales ;

• Le projet que je vous présente repose sur une exigence de vérité :
     o Il tient compte des besoins et des contraintes réelles de notre pays en matière de sécurité civile ;
     o Il prévoit une réforme maîtrisée de l'organisation des secours ;
     o Il garantit l'engagement de l'Etat à prendre toute sa part à cette réforme.

I –Ce projet de loi repose sur un principe de responsabilité.

- Chacun d'entre nous est  le garant d'une parcelle de la sécurité civile. Nous devons donc offrir à chaque citoyen le moyen d'exercer cette responsabilité individuelle au service des autres. Le projet de loi permet d'établir un cadre nouveau d'engagement, reposant sur quatre mesures majeures :

• Le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers d'abord, qui constitue un engagement indispensable : la création d'un avantage de retraite, la prestation de fidélisation et de reconnaissance, permettra d'encourager ceux qui s'engagent à le faire dans la durée, en récompensant leur fidélité.
     o Son coût est important, de l'ordre de 60 millions d'euros, pour les collectivités mais aussi pour l'Etat qui en assumera une part significative.
     o Il s'agit d'une mesure est indispensable, tant les conséquences d'un effritement du volontariat seraient lourdes pour le pays.
     o L'enjeu est de préparer l'avenir : pour que le volontariat ne relève plus simplement d'un miracle social.

• La création de réserves communales ensuite, qui ouvre un cadre nouveau à toux ceux qui, sans vouloir devenir sapeurs-pompiers volontaires, ont la volonté de prêter leur concours en situation de crise.
     o A ceux qui ne demandent qu'à s'engager aux cotés des services de secours, nous devons fournir un cadre, avec une vraie protection juridique : songeons à ce qui aurait pu être fait au moment de la catastrophe du Prestige, où tant de volontaires et de bénévoles n'ont pu être associés aux équipes d'urgence.
     o Le Sénat a voulu que la réserve de sécurité civile soit gérée non pas au niveau départemental mais au niveau communal et qu'elle soit créée sur décision du conseil municipal. Le Gouvernement s'est rallié à ce choix qui prend en compte la réalité des besoins et des risques de chaque collectivité, mais c'est un sujet sur lequel le débat reste ouvert.

• La loi comprend également des dispositions très novatrices sur les associations de sécurité civile. Elle reconnaît enfin l'importance de leur action aux cotés des services publics et en complémentarité avec eux, dans le quotidien comme dans la crise. C'est la première fois qu'un texte de loi concernant la sécurité civile fait une telle place aux associations.

• Elle vise enfin à créer une véritable culture de sécurité civile dès le plus jeune âge, rattrapant ainsi le retard de la France sur ses partenaires européens. L'obligation de sensibilisation à la sécurité civile dès l'école primaire, un apprentissage plus complet dès le collège sont le premier pas indispensable vers les engagements que je viens d'évoquer.

II – Pour mieux assurer la sécurité de nos concitoyens nous devons garantir un meilleur partage des tâches de la sécurité civile.

- Ce projet de loi vise à clarifier les compétences de chaque acteur autour de règles opérationnelles bien définies, dans le cadre d'un partage clair et équitable des responsabilités entre différents niveaux de collectivités :

• L'Etat doit assumer la direction opérationnelle des secours en cas de sinistre majeur.

• Les départements doivent gérer les secours du quotidien.

• Il revient aux communes de garantir la vitalité de l'engagement des citoyens et d'assurer, en cas de besoin, le soutien des populations.

- Dans cette organisation, au quotidien, le principal maître d'œuvre est le service départemental d'incendie et de secours. Ce projet de loi entend renforcer son statut d'établissement public.

• La loi de 1996, portée par Jean-Louis DEBRÉ, a placé les SDIS au cœur de l'organisation des secours, permettant ainsi la rationalisation des moyens d'intervention et l'amélioration de leur niveau technique.

• Certaines dispositions de la loi "démocratie de proximité" de 2002, à laquelle je sais que vous êtes attachés, prévoyaient ce que l'on appelle parfois la "conseil généralisation des SDIS".

- Le projet de loi que je vous soumets revient sur cette mesure.  Ce sujet, je le sais par avance, va nourrir notre débat. C'est pourquoi je tiens à souligner les principales raisons de ce choix :

• D'abord une raison opérationnelle : le statut d'établissement public du SDIS assure une bonne articulation entre les crises locales qui appellent des réponses locales, et des crises d'ampleur nationale qui requièrent une coordination par l'Etat de l'ensemble des moyens disponibles. Ce point est fondamental : n'allons pas nous priver d'un outil éprouvé, dont nous avons pu mesurer l'efficacité ce week-end, et qui nous est envié par certains de nos voisins.

• Ensuite, une raison institutionnelle : le SDIS est le lieu de rencontre nécessaire entre le département et les communes. Même si la tentation existe pour certains maires de se désintéresser de ce sujet, même si leur engagement est variable selon les situations locales, le rôle des communes demeure important à raison de la part qu'elles prennent au maintien du volontariat, du rôle du maire en tant qu'autorité de police, ou simplement de l'attente de nos concitoyens en ce domaine.

• Enfin une raison qui tient à l'attente des sapeurs-pompiers eux-mêmes : il ne me paraît pas possible de fonder notre organisation sur un choix ressenti par la majeure partie des sapeurs-pompiers comme une marque de défiance à leur égard, même s'il convient par ailleurs de rééquilibrer les pouvoirs au sein du SDIS pour assurer aux départements une autorité à la mesure de leur engagement financier.

- C'est dans cet état d'esprit de clarté que le projet de loi  attribue le pilotage de la gestion des SDIS au département.

• Le projet de loi que je vous soumets assure de manière incontestable la prééminence du Conseil général au sein du SDIS, avec au moins trois cinquièmes des membres du conseil d'administration.

• Cette influence trouvera un prolongement au plan national, avec l'institution de la nouvelle conférence nationale d'incendie et de secours.
     o Cette instance de régulation est le gage que les décisions de l'Etat qui ont un impact direct sur la gestion des SDIS, et donc sur les finances des départements, auront été expertisées préalablement avec les élus.
     o Je renouvelle devant vous mon engagement de faire de l'avis de la conférence une décision à laquelle je me conformerai. Il s'agit entre nous d'un pacte de confiance.

III – Enfin ce projet de loi est guidé par un esprit de solidarité :

- D'abord la solidarité de la collectivité nationale avec ses sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, pour répondre à leurs attentes en ce qui concerne la modernisation de leur statut et les conditions d'exercice de leurs missions.  Nous devons reconnaître le  caractère dangereux de la profession et des missions, autant pour les volontaires que pour les professionnels.

• Cette reconnaissance répond à une demande ancienne et justifiée par les faits : 25 sapeurs-pompiers ont perdu la vie en 2002, 18 depuis 2003, sans parler de tous ceux qui ont été gravement blessés dans l'accomplissement de leur mission.

• Certains estiment qu'il s'agirait là d'une reconnaissance purement symbolique.  Je leur répondrai d'abord que dans ce domaine le symbole a beaucoup d'importance. Je leur répondrai également que la loi comporte des mesures très concrètes au bénéfice des volontaires comme des professionnels.

- S'agissant des volontaires, sans reprendre en détail le contenu de la prestation de fidélisation et de reconnaissance qui constitue la mesure phare les concernant, je voudrais insister sur la possibilité de nouvelles avancées.

• Depuis le débat au Sénat, un travail interministériel important a été fait sur la question de l'exonération de la CSG. La position du gouvernement a évolué. je suis désormais ouvert à des amendements prévoyant:
     o L'exonération de CSG et de RDS, en plus de l'exonération déjà acquise, d'impôt sur le revenu de cette prestation ;
     o L'insaisissabilité de cette prestation, en plus de son incessibilité ;
     o Le maintien de la situation existante en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette prestation avec d'autres prestations sociales, principalement le minimum vieillesse.

• Ensemble, nous devons, au cours de ce débat, perfectionner ce dispositif :
     o Nous savons qu'il répond à une forte attente des intéressés ;
     o Nous savons également qu'il est un élément fort du maintien à long terme du volontariat et donc du caractère mixte, associant professionnels et volontaires, de nos services de secours.

- S'agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la loi introduit un dispositif fondé sur trois dispositions importantes :

• En premier lieu, la création d'un projet personnalisé de fin de carrière qui privilégie la voie du reclassement pour les professionnels éprouvant des difficultés opérationnelles.

• En deuxième lieu, l'abaissement de 30 à 25 ans du seuil de déclenchement de la bonification des points de retraite : il ne s'agit pas d'une retraite à 50 ans qui n'est pas possible, mais de tenir compte de l'entrée plus tardive des professionnels dans le service actif et de permettre, à ceux qui le souhaitent, d'avoir accès à une seconde carrière. Cette mesure de nature réglementaire fera l'objet d'un décret.

• En troisième lieu, la possibilité pour les anciens sapeurs-pompiers professionnels victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'ils ont droit à une pension de retraite, de bénéficier d'une bonification sans condition de durée ; je vous soumettrai un amendement en ce sens.

- Cet esprit de solidarité doit aussi se manifester sur le plan financier, l'État entendant assumer toutes ses responsabilités.

• Les dépenses de secours n'ont cessé d'augmenter, avec un triplement des budgets des SDIS en 7 ans, essentiellement supporté par les finances des départements.

• Nous connaissons tous les causes de cette évolution : la réforme des filières des professionnels, l'effet des 35 heures, l'amélioration de la couverture globale des risques, et l'augmentation du nombre des interventions.

- Je comprends l'inquiétude des responsables de la gestion de ces services. L'Etat est décidé à prendre des mesures pour aider à la maîtrise de ces dépenses :

• Je souhaite d'abord que soit poursuivi le remboursement aux SDIS de certaines dépenses ;
     o Leurs interventions sur les réseaux autoroutiers seront à la charge des sociétés autoroutières. Un arrêté vient d'ailleurs d'être publié à cet effet au Journal Officiel.
     o Les transports effectués par les sapeurs-pompiers, par carence des services ambulanciers, seront mieux pris en charge par l'Assurance-Maladie.

• La loi pose également un principe nouveau concernant le partage des dépenses de secours :
     o Celles qui concernent les interventions quotidiennes et de proximité sont à la charge de l'établissement public et donc des collectivités locales qui le financent. C'est la confirmation de la règle traditionnelle selon laquelle les secours relèvent d'une compétence des collectivités locales. Mais cela ne signifie nullement que les SDIS auraient le monopole du financement des secours, j'aurai l'occasion de le rappeler au cours de la discussion.
     o En revanche, c'est l'État qui paye désormais dès qu'une catastrophe d'ampleur impose, à sa décision, l'engagement de moyens extérieurs au département.

• Enfin, l'État apportera près de la moitié du financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, avec une contribution de l'ordre de 30 millions d'euros par an.
     o Il s'agit de manifester clairement notre attachement commun au volontariat, mais aussi d'alléger le fardeau financier des départements.
     o Au moment où les finances de l'État sont confrontées aux tensions que vous connaissez, c'est un effort exceptionnel.

- Ce projet de loi sera accompagné de l'échange, pour un montant très significatif, d'une dotation contre une ressource fiscale à l'évolution beaucoup plus dynamique.

• Cette mesure répond à la fois à une demande ancienne des élus départementaux et à l'exigence de respect de l'autonomie fiscale des collectivités.

• Sur cette question, je connais votre scepticisme nourri des mauvaises expériences du passé.

- C'est pourquoi je veux être très clair sur cette question :

• De quoi s'agit-il ? D'un échange : je vous reprends 900 millions d'euros d'une dotation indexée plus ou moins au niveau des prix, et je vous transfère, pour un montant identique au 1er janvier 2005, une partie du produit de la taxe sur les conventions d'assurance automobile, la TCA.

• Echange donc, mais échange avantageux à deux niveaux :
     o Les départements bénéficieront dès 2006 du dynamisme d'une ressource dont l'évolution est plus forte de 2 à 3 % l'an que celle de la DGF, et ce différentiel se cumulera d'année en année ;
     o Quand auront été achevés les transferts prévus au projet de loi "responsabilités locales", la totalité du produit de cette taxe sera transféré aux départements, avec le pouvoir d'en moduler les taux ;

• Je précise que le montant de 900 millions d'euros s'ajoute au montant de fiscalité transférée au titre de la compensation des transferts de compétence prévus dans le projet de loi sur les responsabilités locales.

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,

- Le texte qui vous est soumis a fait l'objet d'une première discussion constructive et sereine devant vos collègues du Sénat. Le travail accompli a permis de l'améliorer, d'en gommer certains aspects moins utiles, d'en faire ressortir les points les plus essentiels. Il revient maintenant à l'Assemblée nationale d'y apporter son éclairage technique et politique.

- Les Français expriment envers leurs services de secours une attente toujours plus forte, et quelle que soit la très grande estime qu'ils portent à ceux qui en sont les artisans, leur niveau d'exigence est toujours plus élevé.

- En posant des règles claires d'organisation de nos services de secours, ce texte prend en compte les structures héritées de notre histoire tout en fixant un cadre pour l'avenir.

Je vous remercie de votre attention.