04.10.2003 - Inauguration de l'observatoire de la délinquance

4 octobre 2003

Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales


Mesdames et Messieurs,

La question de la crédibilité des statistiques de la délinquance est récurrente. Il semble d'ailleurs qu'elle suscite plus de polémiques lorsque les chiffres sont à la baisse que lorsqu'ils sont à la hausse…

Il y a un an et demi, le rapport de M. CARESCHE et de M. PANDRAUD préconisait la création d'un observatoire. Cette proposition je l'ai faite mienne. Je l'ai annoncée le 14 janvier dernier devant les parlementaires.

Et pourtant, je voudrais bien préciser qu'elle ne signifie en rien la disparition du système de statistiques tel qu'il l'existe.

La première raison est que notre dispositif statistique est certainement le plus précis et le plus perfectionné parmi les pays européens. Il repose sur une nomenclature de 107 rubriques. Il permet des comparaisons depuis 1972. Il comporte non seulement des chiffres correspondant aux infractions qui ont fait l'objet de plaintes, mais aussi des indicateurs d'activité des services, comme par exemple les faits élucidés et les affaires réalisées sur initiative.

La deuxième raison est que même si des erreurs ponctuelles sont possibles, ces statistiques sont sincères et transparentes. Elles sont établies avec honnêteté et scrupule. Les inspections générales du reste ont consigne permanente d'y veiller.

La troisième évidence, qu'il faut rappeler, est que ces statistiques n'ont pas vocation à rendre compte de toute la réalité de la délinquance mais bien de l'activité des services.
Elles ont été conçues pour mesurer " tous les faits présumés crimes ou délits qui sont portés pour la première fois à la connaissance des services de police ou de gendarmerie et consignées dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire", ni plus, ni moins.

A ce titre, elles ne rendent pas compte de tout ce qui constitue une infraction à la loi. Elles ne rendent pas compte d'infractions qui sont qualifiées de contraventions, elles ne rendent pas compte de la violence routière. Elles ne rendent pas compte des infractions fiscales. Elles ne comportent rien non plus sur l'ensemble de la chaîne pénale qui va du recueil de la plainte jusqu'à la décision judiciaire.

C'est bien la raison pour laquelle l'analyse de la délinquance ne peut reposer sur ce seul instrument.

Pour autant, je le répète, il s'agit bien de compléter, non de remplacer. Je n'ai pas l'intention de modifier un instrument fiable, un instrument qui est la mesure de l'évolution de la délinquance de tous les gouvernements depuis plus de 30 ans,  pour me faire accuser ensuite de casser notre thermomètre.

 L'enjeu de ce nouvel observatoire est bien de compléter ces statistiques en faisant toute la lumière sur la réalité de la délinquance.

Nombre de colloques ont eu lieu sous les Gouvernements précédents pour conclure que les statistiques étaient incomplètes. Nombre de déclarations ont eu lieu sur le sujet. Et nombre de précautions ont été prises pour surtout ne rien faire.
 J'ai annoncé la création de cet observatoire au début de l'année. Il est aujourd'hui une réalité.

 J'y suis d'autant plus attaché que depuis mon arrivée, je n'ai eu de cesse d'être transparent à l'égard de nos concitoyens. Les statistiques de la délinquance sont publiées mensuellement au niveau national comme local. J'ai donné des consignes strictes aux préfets, aux directeurs départementaux de la sécurité publique et aux commandants de groupement pour que les élus locaux disposent de toutes les informations sur la délinquance et l'activité des services.
 Cette transparence est une exigence pour que la culture du résultat ait un sens. Les responsables doivent rendre des comptes à leurs concitoyens. Elle s'impose d'autant plus que la représentation nationale a consenti au ministère des moyens importants. Et n'oublions pas que les Français ont clairement donné pour mission au Gouvernement en avril 2002 de faire reculer la délinquance.

 Pour autant, s'il est un domaine où la suspicion règne, c'est bien celui de la mesure de la délinquance. Quel Gouvernement n'a pas été accusé de vouloir "cacher la réalité" ?
 C'est pourquoi, j'ai voulu donner des garanties d'indépendance à ce nouvel observatoire.

La première est qu'il ne dépend pas directement du ministère. L'observatoire national est installé au sein du nouvel établissement public national à caractère administratif : l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité (INHES). Vous le savez, c'est une garantie d'autonomie de gestion.

La seconde est dans la composition même de votre assemblée : le conseil d'orientation. Votre statut de spécialiste et votre indépendance vis à vis de mon ministère sont l'assurance de votre liberté de parole. Membres de la société civile, parlementaires, élus, représentants de  l'université et de la recherche, spécialistes, vous avez tous un point de vue différent mais complémentaire sur la délinquance. Naturellement, ce souci d'indépendance vis à vis du Gouvernement, je souhaite que vous l'ayez également vis à vis de tout parti politique ou de toute institution.

La troisième garantie est la transparence. Vos travaux seront communiqués à l'Etat, mais aussi aux responsables administratifs et institutionnels et à tous les services qui participent à la lutte contre la délinquance. En un mot, vos travaux seront publics.

 Votre indépendance et votre transparence ont un objectif : aider les pouvoirs publics à accomplir leur mission. L'objet de l'observatoire n'est pas de fournir des études sociologiques volumineuses et détachées des enjeux opérationnels.
 Il est bien d'aider l'Etat à être plus efficace. Permettez-moi, en effet, de vous rappeler les quatre missions assignées à l'observatoire :

Tout d'abord fournir aux acteurs de la lutte contre la délinquance les données statistiques et techniques relatives à celle-ci. En d'autre terme, il s'agit bien d'aider à une mission opérationnelle. Il s'agit d'avoir une meilleure connaissance de la réalité pour définir une meilleure intelligence de l'action.

Ensuite, élaborer des indicateurs et être en mesure de donner à échéance fixée des études et commentaires utiles aux services intéressés. L'enjeu est bien d'évaluer l'efficacité des politiques.

Troisième mission : fournir des documents d'analyse et de prospective. C'est un point essentiel. Il faut pouvoir anticiper l'évolution de la délinquance pour avoir le temps de réformer notre stratégie et d'adapter nos moyens. Il faut déceler les phénomènes délictuels émergents pour permettre le développement de parades plus adaptées.
S'il faut demain plus de policiers spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité, nous devons dès à présent réformer les statuts pour faciliter leur recrutement et prévoir les équipements informatiques adéquats.

Quatrième mission : conduire une action de concertation, d'échanges et de collaboration aux niveaux européen et international. Là encore, il faut sortir des raisonnements nationaux autocentrés. La délinquance est un phénomène parfois européen, voire international. Et plus encore, il existe certainement des outils d'analyse et de suivi de la délinquance très performants dont nous devrions nous inspirer.

Vous le comprenez, l'enjeu n'est pas simplement de décrire une situation, il est surtout d'orienter l'action.

 Naturellement, votre mission exigera de nouvelles méthodes de travail.
A l'évidence, ce ne sont pas les statistiques sur la délinquance qui manquent, mais bien notre capacité à les regrouper pour en extraire une synthèse exhaustive.

Ce doit être votre premier travail. Je citerai en premier lieu les informations émanant des ministères de l'intérieur, de la justice et de l ‘éducation nationale. Au-delà, il faut ouvrir cette analyse aux sociétés et entreprises de transports – telles que la SNCF ou la RATP – aux organismes bancaires, aux assureurs, aux bailleurs sociaux, sans oublier la délégation interministérielle à la sécurité routière.

Il vous faudra également développer de nouveaux outils. Je pense tout particulièrement aux enquêtes de victimation en collaboration avec l'INSEE. Nous savons tous que certaines victimes ne portent pas plainte, par peur des représailles, par méconnaissance de leurs droits ou plus simplement par le seul sentiment que cela ne sert à rien. Je n'aime pas le terme de "sentiment d'insécurité". Il sous entend que nos concitoyens ont seulement l'impression d'avoir peur et que leur peur est infondée. Je préfère parler d'insécurité vécue au quotidien, une insécurité qui ne peut être quantifiée.

 Après le recueil de statistiques, la définition de nouveaux outils, je crois essentiel que vous parveniez à créer un véritable réseau de correspondants qui alimente en permanence une base de donnée accessible à tous.

 De fait, la structure qui m'a été proposée pour mener à bien ces travaux est une structure légère et simple : trois départements correspondant aux trois étapes de votre travail : le département de recueil et d'analyse des statistiques ; le département d'études et de synthèses ; le département de prospective. Peu de collaborateurs mais une liberté totale pour faire appel à des spécialistes extérieurs de haut niveau.

C'est un travail d'une ampleur considérable qui vous attend, un travail qui doit toujours être guidé par le souci de l'objectivité et de l'efficacité.

 Trop d'observatoires sombrent dans l'oubli faute de produire des études réellement opérationnelles qui éclairent les choix publics. Nous avons voulu fixer un objet précis, avec des rendez-vous périodiques, pour éviter cette dérive. Il vous appartient d'en être les gardiens.

 Je sais fort bien qu'il y aura des polémiques dès la publication de vos premiers travaux. Certains affirmeront que vous cachez une part de la réalité. D'autres, au contraire, considéreront que ces données complémentaires révèlent une explosion de la délinquance.

 Il faudra sans doute répéter que le décalage entre l'insécurité vécue et les statistiques de la délinquance recensées par le 4001 est normal, et que cela n'invalide pas l'utilité de cet outil.

L'essentiel n'est pas là. L'essentiel pour moi est que les Français puissent connaître la vérité sur la délinquance et sa réalité. Aussi, quels que soient les Gouvernements, il ne sera plus possible de dissimuler la réalité, de la minimiser, de la nier. Que de votes en faveur des extrêmes auraient été évités si une fois encore on avait agi auparavant !