31.03.2003 - Maison des sapeurs-pompiers de France

31 mars 2003

Intervention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales - Lundi 31 mars, 17h30 Maison des sapeurs-pompiers de France - Présentation du rapport de la "Mission Volontariat"


Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de participer à cette rencontre qui marque une nouvelle étape pour le volontariat.

Je tiens avant tout à remercier Messieurs ORY et CHANTARAUD pour la synthèse de vos échanges que vous venez de me présenter.

Permettez-moi de remercier chaleureusement Jean Paul FOURNIER et les élus qui à ses cotés ont contribué à enrichir la réflexion engagée. Monsieur Michel BASTIER est avec nous. Je tiens à vous dire que vous avez effectué un travail en profondeur, d'une grande qualité et surtout sans tabou.

Un remerciement enfin à la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France qui a "joué le jeu" dans un esprit ouvert et constructif.

Dès mon arrivée à la tête de ce ministère, j'ai identifié l'urgence véritable à donner un nouvel élan au volontariat.

A chacun de mes déplacements sur le terrain ou lors de mes contacts directs avec vous j'ai pu mesurer le niveau de votre engagement, fait d'entraide, de solidarité et de don de soi.

Au moment où l'attente pour ne pas dire l'exigence de sécurité chez nos concitoyens est de plus en plus forte, j'ai pris également conscience des difficultés rencontrées depuis déjà plusieurs années par les sapeurs-pompiers volontaires dans l'exercice de leurs missions.

Ceci s'explique par l'accroissement spectaculaire du volume des interventions des services d'incendie et de secours, une augmentation de 30 % en 15 ans, avec une augmentation en flèche des interventions pour secours à personnes blessées ou victimes d'accident qui ont doublé en 10 ans.

Par ailleurs, vous savez que non seulement le nombre de vocations stagne, en dessous de 200 000, mais plus encore que la durée d'engagement des sapeurs pompiers volontaire diminue, puisqu'un sapeur pompier sur deux ne renouvelle pas son engagement au delà de 5 ans.

Certes, des efforts de recrutement de sapeurs-pompiers professionnels ont été réalisés ces cinq dernières années avec plus de 5000 créations de postes. Ceci atténue en partie l'impact des pertes de volontaires en milieu urbain mais ne règle pas le problème en milieu rural.

Ces constats ne doivent pas seulement constituer des sujets légitimes de préoccupation, ils doivent nous conduire à rechercher au plus vite les solutions pour trouver une nouvelle dynamique du volontariat en France.

Les enjeux sont d'abord la solidité de tout notre système de sécurité civile de proximité. Faut-il rappeler que plus de 140 000 sapeurs-pompiers volontaires avaient été mobilisés pendant l'épisode des tempêtes en 1999. C'est aussi l'existence même, notamment en milieu rural, d'une réponse quotidienne aux situations d'urgence.

Certaines réponses ont déjà pu être apportées. Je pense à la loi du 3 mai 1996 qui a instauré notamment le droit à la formation, ou qui a rendu obligatoire l'allocation de vétérance après 20 ans d'activité. De même, le décret de décembre 1999 a précisé le cadre de certaines de vos activités.

Mais il faut bien reconnaître que toutes les mesures mises en œuvre jusqu'à présent n'ont pas donné les résultats escomptés. Pour ne citer qu'un exemple, l'observatoire national du volontariat créé en 1996 ne s'est réuni qu'une seule fois depuis sa création. Trop éloignée des réalités du terrain cette instance n'a pas su impulser des initiatives et faire partager les bonnes pratiques locales.

J'ai donc voulu une réflexion en profondeur pour trouver de "vraies solutions", c'est à dire des solutions pérennes et efficaces. Le sujet est d'importance, il exclut la précipitation. Il y a eu un temps pour comprendre, il y a maintenant un temps pour agir.

Nous sommes à mi-parcours entre le congrès national de Martigues et notre prochain rendez-vous à Bourg-en Bresse, à la fin du mois de septembre. Il est donc temps de prendre toutes les initiatives qui s'imposent.

Vous venez de me présenter vos conclusions et recommandations. Il est temps pour moi de vous dire quelles principales orientations seront retenues. Certaines relèvent des bonnes pratiques, d'autres plus audacieuses vont exiger une nouvelle loi et de nouveaux textes réglementaires.

Les trois objectifs de la politique que je compte définir avec vous sont simples.

D'abord et surtout, redonner aux sapeurs pompiers volontaires la reconnaissance qu'ils attendent et qu'ils méritent largement.

Ils portent les exemples de valeurs que j'ai à cœur de voir se développer dans notre pays. L'entraide, la solidarité, ces valeurs civiques ne sont pas dépassées, elles ont tout simplement besoin d'exemples vivants pour s'adapter au langage et aux images de la modernité.

Cette reconnaissance est d'abord celle de la fidélité. Aussi, le Gouvernement est-il toujours bien décidé à instituer un "avantage retraite" pour les sapeurs pompiers volontaires.

Naturellement, ce n'est pas ici le lieu pour débattre de ses modalités car vous savez comme moi que ce dossier s'inscrit dans le cadre général du débat sur les retraites. Le principe est posé. La mission a fait des propositions précises qui me semblent être partagées par tous. Je souhaite pour ma part privilégier un dispositif qui à la fois fidélise les volontaires actuellement en fonction mais surtout qui incite les futurs candidats à le rester plus longtemps.

Dès la semaine prochaine un groupe de travail entre les principaux ministères concernés commencera à expertiser ces différentes voies. J'attends ses conclusions avant l'été.

Cette reconnaissance est aussi celle de vos anciens. Ceux qui ont cessé leur activité avant 1998 n'ont pu bénéficier de l'extension de la part variable de l'allocation vétérance. Je crois que c'est une question d'équité que nous devons vite corriger.

Cette reconnaissance passe enfin par des initiatives hautement symboliques pour vous et pour nos concitoyens.

Le 14 juin, lors de la prochaine journée nationale de sapeurs pompiers, je vous propose de réunir tous les drapeaux départementaux de sapeurs pompiers de France non pas dans la cour de Beauvau mais pour la première fois à l'Arc de Triomphe et de rendre ainsi un hommage appuyé à vos collègues ayant donné leur vie en portant secours. 25 sapeurs-pompiers ont fait ce sacrifice l'an passé. Je pense à leur famille à leurs collègues et bien sûr au rôle exemplaire rempli par l'œuvre des pupilles qui assure la prise en charge de plus de 63O enfants orphelins. Il y a quelques minutes, j'ai tenu à saluer avant de vous rejoindre le Capitaine Pierre MAZURE qui préside cette association et ses administrateurs. Je leur rends à nouveau hommage devant vous.

Le second axe de cette politique est de faciliter l'exercice des missions de sapeurs pompiers volontaires.

Il ressort clairement de votre rapport qu'il faut mieux intégrer les volontaires dans l'organisation et le fonctionnement des SDIS. Pour faciliter cela, je crois en effet utile de créer un CODE du volontariat qui précise l'esprit et les règles communes de management des volontaires. Il comprendra l'ensemble des textes juridiques ayant trait au volontariat avec leur commentaire, mais également une CHARTE des sapeurs-pompiers volontaires, avec leurs droits et leurs obligations. Je confie à Christian De LAVERNEE cette mission, en relation étroite avec votre Fédération, l'Association nationale des directeurs de services d'incendie et de secours et l'APSIS dont je salue les représentants.

J'ai bien noté aussi que la conjonction du nombre d'interventions en hausse et de l'ARTT appliquée aux sapeurs professionnels, a conduit les volontaires à se trouver de plus en plus en position de remplacement des professionnels absents. Cela contribue à une certaine confusion des rôles et je crois, comme vous, qu'il faut revenir à l'essence du volontariat et à son éthique. Nous devons étudier la mise en place de formules novatrices. La solution peut être soit la création au sein des SDIS d'un statut de sapeur-pompier professionnel sous CDD, ce qui répondrait aux besoins de renforts saisonniers, soit celle d'emplois à temps partagés.

Puisque nous parlons de l'application des 35 heures, il va de soi que l'appel en intervention d'un sapeur-pompier volontaire ne relève pas du code du travail d'un salarié. C'est une initiative personnelle, généreuse et civique qui ne peut voir son exercice entraver par un quelconque plafonnement d'activités journalières défini par le droit du travail. S'il le faut nous l'écrirons noir sur blanc dans la loi.

Faciliter l'exercice, c'est aussi alléger les contraintes inutiles. Exiger une aptitude médicale ou une formation sans commune mesure avec les exigences quotidiennes des intervention, c'est dissuader les bonnes volontés. Aussi, la formation de base devra être recentrée sur l'utilisation même des engins de secours du centre où est affecté le sapeur pompier volontaire, et non sur tous les engins existants en France.

Dans le même esprit, cessons d'imposer aux sapeurs pompiers volontaires des exigences de disponibilité et de polyvalence qui sont celles attendues de vos collègues professionnels. La programmation des gardes, comme la prise en compte de vos périodes de disponibilités font partie des bonnes pratiques locales que je souhaite voir rapidement généralisées.

Faciliter l'exercice des missions de volontaires, c'est encore sensibiliser pour inciter les employeurs à revoir leur jugement sur le volontariat, car s'il est normal que cela ne rapporte pas d'être volontaire il est inacceptable que cela coûte et parfois que cela coûte un emploi. Le principe d'une exonération de charges sociales pendant la période où l'entreprise laisserait partir ses salariés pompiers volontaires, me semble une piste intéressante.

De même, une reconnaissance des SDIS comme organismes professionnels de formation continue, permettrait que certains stages de sapeurs-pompiers volontaires soient, à ce titre, pris en compte, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent pas seulement être tolérés par les entreprises ou les communes. Ils doivent être aussi pour elles un sujet de fierté. Ils doivent donc voir leur utilité reconnue. Je retiens donc votre proposition Jean Paul FOURNIER d'organiser des "Trophées de l'engagement civique". Votre prochain Congrès, cher Président ORY pourrait être l'occasion d'une première édition annuelle dont j'accepte bien volontiers le parrainage.

Le troisième axe de cette politique est de rendre le volontariat plus attractif et bien entendu d'inciter les jeunes à devenir sapeurs pompiers volontaires.

Tout d'abord, cessons le dogmatisme, il faut être réaliste. A 16 ans, interdire à un jeune de s'engager, et lui demander d'attendre 18 ans, c'est accepter passivement de le perdre. Aussi, l'âge minimal d'engagement reviendra à 16 ans. Naturellement, les conditions d'intervention seront adaptées pour que leur sécurité soit assurée.

Il existe, dans chaque département, des sections de jeunes sapeurs-pompiers. Dès l'âge de 12 ans ces juniors se forment au contact de leurs aînés. Ils constituent une formidable pépinière pour tous les sapeurs-pompiers. Et bien je souhaite voir créer, partout en France, une section de "pompiers juniors" dans chaque principale caserne de secteur, environ 5000, et pour cela l'encadrement de ces jeunes fera partie intégrante de l'activité des formateurs sapeurs-pompiers.

Je souhaite aussi créer une filière des métiers de la sécurité civile, du CAP au BAC professionnel ouverte en priorité aux volontaires. Le partenariat avec l'Education Nationale est d'ores et déjà engagé pour intégrer l'expérience acquise comme pompier volontaire dans l'obtention de ces diplômes officiels et je peux vous assurer que l'accueil est très positif. Il faut maintenant le faire savoir aux entreprises pour qu'elles précisent leurs besoins et leurs prévisions de recrutements.

Dans le même esprit, la sensibilisation à la Sécurité civile devra commencer dès le primaire, comme cela a été fait pour la sécurité routière.

L'éducation à la sécurité nécessite une acquisition de connaissances mais aussi l'apprentissage de comportements. La première relève de l'éducation nationale, le second doit être, en liaison avec la première, au-delà de la famille, le rôle des associations, des professionnels et des services qui contribuent à la sécurité. Pour le permettre, une adaptation des programmes scolaires devra être mise place dès la rentrée scolaire 2004.

Mais cette sensibilisation doit s'appuyer également sur des actions de communication en direction du grand public. J'ai obtenu l'accord de la société du Tour de France pour accueillir dès cette année une délégation de sapeurs-pompiers volontaires dans la caravane publicitaire du Tour. Voilà une occasion de promotion à saisir, en partenariat avec votre fédération.

Voici les premières conclusions pratiques que je souhaitais tirer dès à présent de votre rapport. Beaucoup de vos propositions croisent et valident mes premières observations. D'autres sont plus originales. Ce sont de bonnes idées. Ils faut maintenant les mettre en œuvre.

Pour cela, je compte bien m'appuyer sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile pour toutes les mesures de niveau législatif. De même, pour les aspects réglementaires, le décret de 1999 sera modifié. Mon objectif est de disposer d'un nouveau texte pour la rentrée prochaine.

Comme je vous l'avais promis c'est maintenant le temps d'agir.

Je vous remercie.