03.02.2006 - Mesures de lutte contre les violences scolaires

3 février 2006

Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, lors de sa rencontre avec l'ensemble des principaux des collèges départementaux des Hauts-de-Seine, à Courbevoie


Mesdames, Messieurs,

Depuis l'incident très grave d'Etampes, où une enseignante a été poignardée par un de ses élèves, on dirait qu'un choc s'est produit et que l'on admette enfin la réalité de la violence scolaire. Des drames aussi graves restent rares, heureusement. Mais la violence à l'école existe. On en parle maintenant. Avant hier un professeur a été frappé à Bobigny par un élève qui avait appris qu'il passerait en conseil de discipline. De tels faits ne sont pas exceptionnels. Et on s'aperçoit que les professeurs portent rarement plainte, que beaucoup  disent que la réponse doit être purement éducative. Je crois pour ma part qu'il ne faut pas opposer la pédagogie à la sécurité. On ne doit pas avoir peur à l'école, ça c'est ma conviction absolue. Je parle autant pour les enfants, qui doivent évidemment être protégés, que pour les enseignants qui ont un métier difficile,  mais  qui n'ont pas à se transformer en victimes, pas plus qu'en justiciers. Pour l'instant rien de tout cela n'est hélas garanti.

Je dirais que la violence scolaire  est apparue progressivement  en même temps que la violence familiale, et un peu pour les mêmes raisons. D'ailleurs, devant ces phénomènes, nous  avons eu jusqu'à présent des réactions similaires : ce sont des faits choquants, parce qu'ils touchent à des valeurs qui nous sont chères, peut être des valeurs tabou. Mais nous ne nous sommes pas mobilisés encore, comme si dénoncer ces violences contribuait à les attiser. Et comme si lutter contre elles revenait à leur faire de la publicité. Alors que c'est très exactement le contraire. On ne peut combattre ces problèmes qu'en admettant leur réalité d'abord. Et c'est en regardant cette réalité dans  tous ses détails que nous trouverons les moyens adaptés de réagir.

Je voudrais donc que l'idéologie quitte définitivement ce débat, car elle n'y a aucune place. Il ne s'agit évidemment pas de transformer les établissements en maisons de redressement. Mais il s'agit d'un sujet sensible, celui de l'avenir de tous nos enfants. Nous avons le devoir de répondre à la confiance des parents qui confient leurs enfants à l'école de la République. Alors  admettons  ces  évidences : oui, il y a des mineurs qui commettent des actes graves ; oui, il y a des élèves qui commettent des actes inacceptables au sein de l'école. Et parce que ce sont des adolescents, parfois même des enfants, c'est une raison de plus pour réagir, c'est à dire pour protéger leurs victimes, souvent aussi jeunes qu'elles, mais aussi pour les protéger contre eux mêmes.

Je voudrais aussi que nous puissions partager ce constat qui est simple : la vie a beaucoup changé depuis les dernières décennies. Ce qui est vrai dans toutes les familles de France est aussi vrai à l'école. Je ne crois pas qu'il y ait encore beaucoup de parents qui puissent  longtemps imposer des décisions à leurs enfants par la seule autorité. Il y a moins de respect, en général. Moins de respect des principes, des règlements, mais aussi des gens, y compris au sein des familles,et cela d'ailleurs quel que soit le milieu social. Il n'est plus impensable de tenir tête  à ses parents, ni même de les menacer, voire même parfois de les agresser. Je pense à cette mère de famille de Montreuil qui s'oblige à fermer sa porte à son fils toxicomane, depuis novembre en disant "Mon fils est mon agresseur ". C'est un cas extrême mais pas exceptionnel. Il y a des tensions derrière les volets de beaucoup de familles, sans qu'on le sache le plus souvent. Mais ce qui se passe le soir dans les familles, vous le vivez bien entendu pendant la journée à l'école.

La violence  à l'école est une forme de délinquance  à part, car elle se commet dans une sphère qui devrait être protégée. L'école, c'est un lieu mis à disposition de tous par la République, c'est donc le fruit d'un effort de tous les contribuables qui doit être respecté.C'est aussi un lieu de cohésion sociale très fort, emblématique. Un véritable creuset, où les enfants de tous horizons se côtoient. Un peu un sanctuaire, aussi, car tout repose sur la confiance dans la communauté éducative. C'est tout cela qui est violemment remis en cause par des incidents graves et c'est particulièrement intolérable. Et fermer les yeux  ce serait grave, cela consisterait à approuver un système où les plus fortunés se réfugient à l'école privée. Ce n'est pas ma conception des choses.

Je terminerai cette mise au point en rappelant qu'il vaut mieux, pour un  enfant, pour un adolescent, être ramené à une vie normale et non violente que de se voir trouver des excuses à une vie déstructurée par des adultes bien intentionnés. Notre devoir d'adultes et de responsables, c'est cela : permettre le retour de jeunes qui dérivent à une vie normale.

Quels sont les principes qui doivent nous guider ? J'en vois au moins deux. Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence  ne peut pas être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre.

La première réponse à la violence scolaire, c'est la prévention.

Et  c'est d'abord  la surveillance de la santé des enfants.

Tout le monde sait qu'une personnalité se construit dans les toutes premières années. La détection des troubles  de comportement chez l'enfant, c'est donc un préalable à tout. Il ne s'agit pas d'enlever des enfants à leur famille,  il ne s'agit pas d'exercer une influence sur eux. Mais il s'agit de repérer ce qui pose problème à six ans et pourra en poser de beaucoup plus graves  à douze ans. Cela dans l'intérêt de l'enfant et de sa famille.

Et je crois que ce suivi doit permettre d'aider considérablement les enseignants, qui ne sont pas des médecins ni des psychologues de méditer. Aujourd'hui, c'est à l'école que l'on repère les difficultés, mais le plus souvent incidemment. Parfois on fait classe devant des enfants épuisés qui  se rendorment: alors on devine qu'ils n'arrivent pas à dormir chez eux, ou bien qu'ils n'ont pas pu déjeuner avant l'école. Mais on est en partie impuissant face à ce problème, malgré la bonne volonté des enseignants. Parfois on est devant des adolescents en souffrance aiguë, qui ont déjà eu une enfance difficile et livrée  à eux-mêmes. Et l à aussi on ne sait pas bien quoi faire. Faut-il en parler aux parents ? Comment vont-ils  réagir ? Ne sont-ils pas dépassés eux-mêmes ? Les enseignants, les surveillants, ne peuvent pas tous seuls régler ces problèmes.

On ne peut plus raisonner comme il y a quarante ans, comme si le suivi des enfants était une formalité, se résumant à surveiller leur poids, leur taille et leur vaccination. On doit être vigilant et on doit être professionnel. D'abord il faut créer une chaîne continue pour ce suivi de la santé des enfants, en intensifiant les interventions de la protection maternelle et infantile. Au-delà, c'est à dire à partir de 6 ans, la médecine scolaire doit prendre le relais avec la même vigilance. Pour cela, il faut des règles et des rendez vous fixes. Par exemple, le bilan à trois ans est une étape clé  pour dépister précocement les troubles du comportement et des apprentissages. Même chose à six ans. Encore faut-il que ces bilans soient codifiés afin d'améliorer leur qualité et de pouvoir les évaluer. Les troubles du comportement, des apprentissages, ne seront pas toujours le signe de futurs problèmes graves. Mais dans l'autre sens, les troubles graves à l'adolescence sont le plus souvent précédés de perturbations dès l'enfance.

On n'a pas le droit de ne pas s'en occuper, et cela parce que l'on peut agir. Si on repère par exemple un vrai trouble du comportement dès l'enfance, la protection maternelle et infantile devra faire appel à des psychologues, à des travailleurs sociaux qui aideront la famille à régler les problèmes qui se posent. On ne pourra pas dire, lorsque l'adolescence arrive, que c'est trop tard. C'est notre responsabilité collective d'adultes qui est en jeu : dans des dossiers graves de délinquance de très jeunes gens, on retrouve souvent la trace de tous ces problèmes précoces ; mais personne ne s'en est senti responsable, personne n'a pu ou  n'a voulu s'en occuper. J'irai plus loin, je crois qu'il faut instituer un véritable carnet de développement de l'enfant qui le suivra de sa naissance à sa vie adulte. Je rassure les défenseurs des libertés publiques, il ne s'agit pas de "ficher " les jeunes, mais de leur donner plus de chances d'être pris en charge de permettre aux médecins scolaires de les suivre, d'améliorer le droit qui est le leur à la santé, et à un avenir positif. Je ne veux plus qu'on livre les enfants en difficulté à eux-mêmes, sous prétexte de liberté. La première liberté, c'est l'accès à une vie normale.

Si nous voulons donner vraiment sa chance à tout le monde, admettons – et je crois qu'ici tout le monde l'admettra- que tous les enfants ne vivent pas la même vie. Certains rencontrent chez eux de vraies difficultés, matérielles et  morales. Le métier des enseignants n'est pas de pallier ces difficultés, même  si je sais que le dévouement de  beaucoup d'entre eux leur donne l'envie et la force de le tenter.

Mais il est indispensable que les enseignants aussi soient aidés, c'est à dire sensibilisés au repérage des enfants présentant des troubles ou à risque. Ils doivent être préparés, dans leur formation, à coopérer avec les services de santé scolaire dans cet objectif. Je ne demande pas qu'ils deviennent des médecins, mais qu'ils puissent demander de l'aide. Cessons de faire comme si la vie de tous les enfants se déroulait chez eux de façon harmonieuse, avec un père et une mère attentifs. On en est souvent, très, très loin, pour toutes sortes de raisons.

Naturellement, il est hors de question d'exclure  les parents ; bien au contraire, il faudra les informer au maximum et les aider autant que cela sera possible. Personne ne peut se substituer à des parents, même si beaucoup ont du mal à assumer l'éducation d'enfants qui les dépassent. Mais quand on est une femme seule qui travaille toute la journée avec des enfants, il est évident qu'on peut être dépassé et même baisser les bras : et c'est une situation très fréquente aujourd'hui. Eh bien on a le droit de le dire et d'être aidé.

Tout cela exige la mise en place d'un suivi sans faille des enfants, par des professionnels.

Mais la prévention doit aller au-delà du suivi de la santé des enfants, elle doit agir sur leur environnement. Je crois qu'il ne faut pas hésiter à développer dès l'école primaire une éducation à la citoyenneté, en même temps que l'on proposerait à ses parents s'il le faut, une aide à la parentalité . C'est à ce stade que les problèmes familiaux commencent à retentir à l'école, et la protection maternelle et infantile est à même de les repérer ; c'est aussi à  ce stade que  l'enfant  est le plus réceptif  à la notion de respect de l'autre et donc à l'apprentissage du civisme. En s'appuyant sur les enseignants  des écoles, qui sont par définition  très proches de l'enfant et de sa famille, il faut que la République se manifeste , en affirmant ses valeurs , mais aussi en tendant la main pour aider ceux qui en ont besoin . Ce serait une erreur que d'attendre pour cela que les enfants aient onze ans. On aurait ainsi un vrai dispositif d'accueil proposé à l'école, au-delà de l'apprentissage des savoirs : santé, citoyenneté, et aide à la parentalité. Ce dispositif permettrait aux enseignants de se consacrer pleinement  à leur tâche première, faire apprendre les savoirs fondamentaux.

Cette mise en cohérence des interventions doit nous permettre de progresser considérablement. Mais même si nous mettons en place ce dispositif de prévention, qui doit permettre d'améliorer  beaucoup l'avenir, nous resterons face à l'héritage du passé.

Dans cette lutte contre la violence à l'école, il nous faut respecter  le principe de diversité.

D'abord, il faut que  chaque école ait sa loi, qui est le règlement intérieur et qui doit être respecté comme une loi. Trop souvent, ce règlement est beaucoup trop général pour être respecté. Un règlement dont l'adoption doit se faire de façon solennelle, en y associant les enseignants, les parents et les élèves. Et chaque année, il doit être porté à la connaissance, dans ses détails, et spécialement, par courrier à tous les élèves et à tous les parents. Un règlement doit être précis, et fixer des droits mais aussi des devoirs : on a le devoir de saluer son professeur, de ne pas garder son blouson  et sa casquette en classe. Ce règlement doit être respecté sous peine de sanctions précises, dans des cas précis : on est  sanctionné si on est insolent, si on est menaçant, si on est agressif.

Pour répondre aux réalités de la violence scolaire, il ne faut pas hésiter à faire appel, en amont des problèmes, à des compétences extérieures, qui sont des compétences locales. Cette mise en réseau  locale permettra de répondre aux réalités du terrain. Il est évident que les problèmes ne seront pas les mêmes à Antony, à Marnes la Coquette, ou à Villeneuve la Garenne. Et pas les mêmes parfois entre les différents quartiers d'une même ville.

Je pense, par exemple, à l'adoption au sein des établissements d'un projet de sécurité, qui donnerait lieu à un débat en comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, et à une approbation par le conseil d'administration. Ce débat permettrait de dégager un consensus dans l'établissement, mais aussi de réfléchir activement aux relations de l'école, du collège, du lycée, avec  son environnement – c'est à dire le quartier, et les transports. Ca devient très intéressant parce qu'on discute entre professeurs, entre surveillants, entre responsables, mais aussi avec les associations de quartiers, les élus, les services municipaux, la police, les magistrats… Et puis ensuite, une fois que l'on s'est mis d'accord sur un projet de sécurité, chacun fait son travail  à sa place . Mais si on rencontre un problème, on sait que l'on a des correspondants prêts à vous aider. Je signale d'ailleurs qu'il existe aussi des correspondants de la Police qui peuvent intervenir à la demande expresse des chefs d'établissements sur tous les sujets de sécurité.

Dans le même ordre d'idées, je voudrais d'ailleurs que l'on établisse un lien fonctionnel entre les établissements scolaires et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces conseils ont déjà fait leurs preuves autour des maires qui les président, et je veux les généraliser dans les communes de plus de 5000 habitants. Je propose que ces conseils soient dûment représentés aux travaux des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Le conseil de prévention de la délinquance, c'est le seul lieu où se rencontrent tous les acteurs : les élus- notamment le maire qui est responsable des inscriptions scolaires et qui doit donc lutter contre l'absentéisme- les associations, les forces de sécurité. L'école doit être davantage associée à ce travail d'équipe, car elle dépend étroitement de tout son environnement, de son quartier, de ses transports, de tout le climat local.

La diversité des réponses, elle naîtra de cette mise en réseau des compétences locales, comme pour la prévention de la délinquance en général. Je ne crois en aucun cas à une solution unique, fournie par circulaire à tous les établissements de France. Le conseil général des Hauts de Seine fait appel à  des médiateurs, qui sont des agents du conseil général, et qui réussissent bien dans les collèges. C'est une réponse que nous avons imaginée, appliquée, et qui durera puisqu'elle nous réussit. Je veux aussi  pour preuve de cette diversité l'expérience menée dans le département des Hauts de Seine  sur les audits de sécurité. Lorsque je suis arrivé au conseil général en 2004, on m'a parlé d'un dispositif  départemental de surveillance, avec des cameras dans tous les établissements, surveillées depuis l'hôtel du département. Et puis on s'est aperçu que matériellement c'était très difficile, et que  ça ne répondait pas  à toutes les demandes. Il y a des établissements qui ne veulent pas de tels  dispositifs, ou qui n'en ont pas besoin. J'ai préféré lancer un audit de sécurité de tous les collèges, et le résultat qui vient de m'être remis me renforce dans ma conviction : il n'y a pas deux  collèges qui font le même diagnostic. Eh bien le département va s'adapter à  cette diversité en réalisant des travaux qui correspondront aux demandes. La réponse doit être adaptée aux réalités, et vous voyez que l'échelon départemental  doit déjà faire un effort pour s'y adapter. Que dire, alors, de l'échelon national …

Je veux enfin insister sur la diversité des sanctions. L'âge de l'école, c'est celui où tout est encore possible pour le meilleur et pour le pire. Nous avons le devoir de ne pas aggraver des situations, autant par laxisme que par sévérité excessive. J'insiste donc  sur la nécessité de mettre en place une véritable graduation des sanctions dans les règlements intérieurs : il ne s'agit pas de saisir la police  et la justice pour tous les manquements à la discipline. Pour cela, il me paraît très utile que les enseignants, les surveillants, les responsables d'établissements suivent une formation avec des policiers et des magistrats, pour bien tracer la ligne entre les fautes disciplinaires et les infractions pénales.

J'ai d'ailleurs également demandé aux policiers et aux gendarmes de venir, chaque fois que la demande en sera faite, expliquer aux professeurs, aux conseillers d'éducation, aux parents d'élèves, aux élèves, les règles de droit et les mécanismes judiciaires. Ils sont à la disposition de la communauté éducative.

La graduation doit permettre de résoudre les problèmes au sein même de l'école si cela est possible, en partenariat avec d'autres si cela ne l'est pas, avant que de recourir à des procédures pénales si la gravité de la situation l'exige. Je pense à un rappel à la loi qui peut être fait par un principal ou un proviseur, puis si cela ne suffit pas, par le maire, puis si cela ne suffit pas, par le commissaire de police. Tout cela demande beaucoup de travail d'équipe, dans l'école et autour d'elle.

Vous le voyez, je vais décevoir ceux qui m'accusent de vouloir faire entrer la police à l'école. Je vais terminer  en ne les décevant pas complètement : je ne l'exclus pas, à la condition que la communauté éducative le demande. Un policier peut être amené à intervenir, si  cela se fait dans des conditions de sérénité, avec l'accord des enseignants et des parents.

Mais avant d'en arriver là, si possible, il y a vous l'avez vu beaucoup de choses à imaginer et à mettre en place, sans tarder. Je vous remercie.