05.09.2005 - Colloque du SCTIP

5 septembre 2005

Intervention de Nicolas SARKOZY Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire lors du colloque du SCTIP


Mesdames et messieurs,

C’est avec un grand plaisir que j’ouvre le 15ème colloque annuel du service de coopération technique internationale de police. Comme chaque année, c'est pour moi l'occasion de rappeler mes priorités et de vous donner mes instructions.

Ma mission – notre mission ! - est d'assurer la sécurité de nos concitoyens. A l'évidence, cette mission s'inscrit dans un environnement élargi. C'est pourquoi, je me suis employé depuis 2002 à développer notre action au-delà même du territoire national, c'est à dire à la source des différents trafics et réseaux des criminels.

Terrorisme, trafic de drogue, trafic d'armes, traite des êtres humains, immigration clandestine : aucun de ces sujets ne doit échapper à une stratégie globale et coordonnée. Dans cet esprit, le renforcement de notre coopération internationale de sécurité intérieure est une nécessité absolue.

J'ai le plaisir de constater que le SCTIP - qui est maintenant présent dans plus d'une centaine de pays - a su tirer le meilleur profit du rattachement opérationnel de l’ensemble des forces de sécurité au ministère de l’intérieur et de la réforme des corps et carrières de la police nationale.

Un groupe de travail intégrant des représentants des ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense vient, à ce titre, de me soumettre un projet de décret fixant les attributions des Attachés de Sécurité Intérieure et clarifiant les règles de fonctionnement de ce réseau unique qui rassemble désormais policiers et gendarmes sous mon commandement et dans une même mission.
Ce document sera signé prochainement par les trois ministres concernés. Il vous sera aussitôt communiqué.
Au service de l'efficacité, la cohérence et la clarté sont désormais privilégiées.
Dans cet esprit, je rappelle qu'en vertu de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure de 2002, tout coopérant technique à l'étranger, qu'il soit policier ou gendarme, est placé sous l'autorité de l'attaché de sécurité intérieure, et non de l'attaché de Défense. L'ASI est placé sous l'autorité de l'ambassadeur, dont il est un proche collaborateur, et, qu'il soit issu de la police nationale ou de la Gendarmerie nationale, il est aussi sous l'autorité du SCTIP.
Le réseau unique Police / Gendarmerie est aujourd'hui une réalité. Il compte désormais 33 gendarmes, dont 26 Attachés de Sécurité Intérieure et 7 Attachés de Sécurité Intérieure Adjoints.

De façon active et déterminée, vous devez jouer votre rôle dans le développement de cette coopération de sécurité intérieure. Je compte sur vous pour la renforcer et l'orienter vers nos priorités. Chaque action entreprise auprès de nos partenaires étrangers doit contribuer directement ou indirectement à la sécurité des Français. Vous devez pour cela mobiliser et responsabiliser les administrations et les polices de vos pays de résidence étrangers afin d'obtenir leur pleine coopération.

Je sais que la tâche n'est pas aisée. Mais le temps est venu de déployer une diplomatie offensive qui place les Etats devant leur responsabilité. Nous ne devons plus admettre de comportements dilatoires ou non-coopératifs face à des périls aussi graves que le terrorisme ou les trafics illicites.
Je n'attends pas de vous que vous vous comportiez uniquement en diplomates, et que vous vous contentiez d'élaborer des télégrammes d'analyse aussi précieux soient ils… Je souhaite que vous agissiez directement. Votre place est sur le terrain et non dans les salons.
Vous devez donner le meilleur de vous-mêmes. J'ai confiance en vous, et je tiens, ici, à souligner le comportement exemplaire de certains d'entre vous.

Parce que nos moyens ne sont pas extensibles, ils exigent de ne pas être dispersés.
Le but du SCTIP, c'est de s'implanter dans les pays qui présentent, pour la France, un intérêt évident en matière de sécurité intérieure. C'est ainsi qu'après une analyse fine des circuits de la criminalité internationale, le SCTIP, a, vous le savez, fermé, en 2005, une douzaine de postes. Il s'agit de concentrer les efforts dans les parties du monde les plus sensibles.
Ce redéploiement obéit à nos priorités :
* L'Union européenne en fait naturellement partie. Une mutualisation des Officiers de Liaison est actuellement en cours avec certains de ces Etats. Je pense notamment à l'Espagne.

* Les pays proches de l'Union européenne constituent également un fort enjeu sécuritaire : les Balkans, où se développe une criminalité multiforme ayant de fortes ramifications internationales, le Maghreb où existent des menaces en matière de terrorisme, de trafic de drogue ou d'immigration illégale.

* Nous devons également conserver des liens étroits avec nos grands partenaires mondiaux. Etats-Unis, Chine, Russie : nos échanges d'expériences, tant techniques qu'opérationnels, sont, ici aussi, indispensables.

Cette concentration de nos efforts n'est pas exclusive.
La coopération technique avec les polices et gendarmeries étrangères, dont l'un des volets est celui de la formation, reste d'actualité. Avec 1730 actions de coopération mises en œuvre en 2004, pour quelque 19 millions d’Euros de crédits d’intervention, le SCTIP a plus que doublé son activité au cours des dix dernières années. C'est un bon point dont je vous félicite.

 L' Attaché de sécurité intérieure doit aussi pouvoir être l'élément avancé de notre dispositif lorsque les circonstances l'exigent. Ainsi lors de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier au Venezuela, notre ASI a été un véritable facilitateur, pour l'arrivée dans  des délais extrêmement brefs de nos spécialistes en identification post mortem.

Pour autant, je veux vous dire que cette coopération technique – qui est  nécessaire puisqu'elle est le tremplin des contacts opérationnels entre les services français et étrangers - concerne, trop généralement encore, des domaines souvent dépassés, des domaines sans incidence directe sur nos propres besoins de sécurité intérieure.

J'ajoute, au demeurant, que cette coopération ne peut plus être à sens unique. Nous devons obtenir des contreparties. Aucune aide ne doit plus être consentie à un pays qui ne coopère pas avec nous.

Mesdames et messieurs,

Un mot maintenant sur nos priorités.

Le contexte nous y oblige : la lutte contre le terrorisme est la première des priorités du Gouvernement. Elle est, par conséquent, votre priorité !

Je présenterai dans les prochaines semaines un projet de loi destiné à renforcer nos moyens de lutte contre ce fléau, dont les racines multiformes et les moyens inédits, exigent, de notre part, la plus grande attention.

Votre devoir est d'être doublement vigilant, il est de favoriser les échanges d'informations entre services français et étrangers. Le combat que nous livrons vaut pour le territoire national, mais il vaut également pour les Français expatriés.

Avec nos partenaires européens du G5 – l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Grande-Bretagne - que j’ai réunis à Evian les 4 et 5 juillet, nous avons décidé de renforcer notre coopération. Nous nous sommes engagés à assurer une meilleure diffusion des informations et renseignements. A ce titre, je tiens à souligner l'attitude de l'ASI en poste à Londres lors des attentats du 7 juillet qui a parfaitement réagi et a facilité le déplacement d'une équipe de policiers français, lesquels ont ainsi pu échanger en direct et très rapidement avec leurs homologues britanniques.

Il s'agit de disposer d'une meilleure connaissance de toutes les informations jugées pertinentes, afin d’améliorer l’efficacité et la rapidité de nos actions. Nos partenaires ont ainsi accepté de mettre en place une plate-forme commune d’échange de données personnelles telles que l’ADN ou les empreintes digitales.

La seconde priorité sur laquelle j'attire votre attention, c'est la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée.

Dans ces domaines, une fois encore, l'action isolée est vouée à l'échec. Les criminels réorganisent leurs réseaux en permanence, se jouent des frontières, ils ont toujours un temps d'avance sur nous.

Nous n'avons pas d'autre choix que de travailler à plusieurs.

En matière de trafic de stupéfiants, une action en amont, dans les pays producteurs de drogue, doit permettre de bousculer les marchés et provoquer une baisse de la consommation en France.

Avec mes collègues, britannique et espagnol, j'avais établi une plate-forme commune en Colombie pour affûter notre dispositif de lutte contre le trafic de cocaïne, et une plate-forme multinationale en Martinique…

C'est dans cette perspective, que nous avons décidé de mutualiser nos moyens avec les pays du G5.

Nous allons ainsi mettre en place un centre de renseignement maritime pour surveiller les mouvements de bateaux susceptibles de transporter de la drogue vers la façade atlantique de l'Europe. Nous allons travailler avec les Espagnols et les Britanniques sur les grands trafiquants installés dans le sud de l'Espagne. Nous envisageons également d'œuvrer en Turquie pour contrer les trafiquants d'héroïne en provenance du croissant d'or.

D'une façon plus globale, je souhaite que nous soyons plus efficaces et plus ambitieux dans cette région sensible d’Asie Centrale, et en premier lieu en Afghanistan, premier fournisseur mondial d’opium, d'où provient environ 80% de l’héroïne consommée en France.

Je me rendrai au Pakistan et en Afghanistan dès la fin de la période du ramadan, soit début novembre.

Troisième priorité : l'immigration.
La France est un pays ouvert et il doit le rester. Mais il n'est pas un espace livré à tous les vents.

Mon cap politique est clair : il faut passer d’une immigration subie à une immigration choisie ! Cela nécessite une meilleure maîtrise de l’immigration et en particulier de l’immigration familiale. Je présenterai à l’automne un rapport au parlement sur la politique de l’immigration avec la ferme intention de voir la représentation nationale se saisir du sujet.

Le 27 juillet dernier, j’ai présidé le comité interministériel de contrôle de l’immigration où nous avons décidé de mettre en place, avec le ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des ministres concernés, une série de mesures destinées à nous permettre d’assurer un contrôle plus efficace de l’immigration.

Parmi celles-ci, il y la mise en place des visas biométriques.

Actuellement, cinq consulats sont équipés pour délivrer ces visas.

D’ici la fin de l’année, sept autres consulats seront équipés [Fès, Tanger, Cotonou, Yaoundé, Brazzaville, Tbilissi, Chisinau].

En 2006, une vingtaine le sera [Rabat, Casablanca, Agadir, Marrakech, Tunis, Nouakchott, Ankara, Istanbul, Amman, Damas, Le Caire, Tripoli, Lagos, Niamey, OUagadougou, Douala, Lomé, Dakar, Saint-Louis du Sénégal, Moroni, Islamabad et Bombay].

Notre objectif est exigeant. Il s'agit de généraliser le système à l’ensemble des consulats d'ici 2007, soit plus de deux cents postes consulaires en moins de deux ans !

Cette généralisation des visas biométriques permettra la prise et l’enregistrement des empreintes digitales et d’une photo, afin de confondre les immigrants qui profitent de la perte de leurs papiers pour rester sur le territoire français.

Au surplus, j'ai obtenu lors de la dernière réunion du G5 à Evian, l’accord de nos partenaires pour instaurer une mutualisation de nos moyens en la matière, et une généralisation des visas biométriques à l’ensemble des demandeurs de visas de l’espace Schengen. Cette démarche est en cohérence avec la mise en place de la future base de données européenne des visas, le VIS, qui permettra de développer une politique européenne commune des visas, de faciliter la lutte contre la fraude et d'améliorer la sécurité intérieure des Etats membres, et dont les objectifs prioritaires sont la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l'immigration illégale.

J’ai également demandé que soit expérimentée dans une dizaine de consulats [Bamako, Dakar, Kinshasa, Yaoundé, Douala, Tunis, Tbilissi, Nouakchott, Le Caire, Islamabad et Colombo] l'obligation pour les étrangers d'effectuer une déclaration de retour, qui débutera dès le 1er septembre. Cette obligation concernera les personnes ayant bénéficié d’un visa de court séjour.

J'ai prévu – je vous le précise ! -de détacher des fonctionnaires de la Police aux frontières dans une dizaine de consulats sensibles [Alger, Bamako, Dakar, Kinshasa, Pékin, Canton, Shangaï, Kiev, Moroni et Yaoundé]. Je vous demande de travailler en bonne intelligence avec eux et de faciliter leur travail.

Avec nos partenaires du G5, nous avons également décidé de lier la délivrance des visas à la délivrance des laissez-passer consulaires. Nous avons dressé une liste des pays non coopératifs en matière de délivrance de laissez-passer consulaires, et nous réduirons le nombre de visas délivrés dans certains pays (la Georgie, la Mauritanie, l'Egypte, le Pakistan et le Cameroun) s'ils persistent dans leur refus.

A compter du 1er août, nous leur avons donné trois mois pour modifier leur attitude. Si aucun progrès n'est constaté, nous demeurerons fermes sur notre position.

La maîtrise de l’immigration doit enfin passer par une meilleure coordination entre les préfectures et les consulats.

Ce point a été l’objet de la première conférence préfectorale et consulaire sur l’immigration. Elle s'est tenue le 11 juillet à Marseille. Il a été décidé de mettre en place un réseau de transmissions informatiques protégé en commun et de favoriser l’échange et la coopération entre les services.

Mon objectif est clair : je souhaite une augmentation sensible du nombre de mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le sommet du G5 d’Evian, a permis le renforcement de la coopération policière dans ce domaine. Elle s'est traduite par la volonté de développer les vols groupés des étrangers expulsés.

Je l’ai dit et le réaffirme, l’objectif est d’augmenter de 50% le nombre d’éloignements effectifs par rapport à 2004. C'est certes ambitieux, mais sur les cinq premiers mois de l’année, nous avons procédé à 7885 départs soit une augmentation de 22% !

Signe de notre détermination, un vol franco-britannique, à destination de Kaboul, a été organisé le 26 juillet,  au départ de Roissy - Charles de Gaulle et un autre vers la Roumanie le 17 août dernier. Cette opération sera suivie par d’autres vols groupés similaires, conformément à la décision des ministres de l’intérieur du G5.

Telles sont, mesdames et messieurs, les réflexions que je souhaitais vous livrer et les instructions que je voulais vous adresser.

 Je vous dois un dernier mot vous concernant plus directement : j'ai demandé à Michel Gaudin et à Guy Parayre, que votre retour dans les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie soit mieux aménagé. Il m'apparaît important que l'expatriation du fonctionnaire de police soit véritablement susceptible d'apporter une expérience qui pourra être pleinement utilisée dans ses fonctions futures.

 A ce titre, l'ASI doit moins être un policier ou un Gendarme "en fin de carrière" qu'un fonctionnaire expérimenté, susceptible de réintégrer utilement les rangs de la Police ou de la Gendarmerie avec la progression professionnelle qu'il peut légitimement espérer, s'il a réussi dans ses fonctions.

 Votre rencontre doit permettre d'approfondir tous ces points. Je vous souhaite des travaux fructueux et constructifs.