05.10.2006 - Remise du rapport de M. Charles MILHAUD

5 octobre 2006

Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire lors de la remise du rapport de M. Charles MILHAUD, à l'Hôtel de Beauvau.


Monsieur le président, cher Charles Milhaud,
Mesdames et Messieurs,

Le 15 décembre dernier, j'ai écrit à M. Charles Milhaud, Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne, pour lui confier une mission d'étude sur "l'intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne".

Je suis particulièrement heureux aujourd'hui de recevoir de ses mains le fruit d'une réflexion de plusieurs mois sur l'un des enjeux les plus cruciaux de notre temps.

I/ Le rapport de Charles Milhaud revêt une importance exceptionnelle à mes yeux.

La mission que je lui ai confiée procède d'une volonté politique forte et d'une approche nouvelle des questions d'immigration. Elle s'inscrit dans la droite ligne de la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet dernier.

Depuis des décennies, les experts bien pensants nous disent que les questions d'immigration et d'intégration doivent être dissociées pour ne pas "stigmatiser" les nouveaux arrivants. Je veux rompre avec ce tabou qui explique une partie de nos déboires en matière d'immigration et d'intégration.

La mission confiée à Charles Milhaud était résolument tournée vers une conception globale de l'immigration. L'étude qui lui était demandée avait deux dimensions :

d'une part comment favoriser l'intégration économique des migrants en France;

et d'autre part comment donner une impulsion nouvelle à la politique co-développement, c'est-à-dire la mobilisation des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine.

II/ Faut-il encore le souligner : l'immigration sera inéluctablement l'un des enjeux essentiels du XXIème siècle.

D'après les évaluations de l'ONU, le nombre de migrants dans le monde est passé de 100 millions en 1980 à 200 millions en 2005 et ce chiffre pourrait encore doubler dans les 25 années à venir.

Le potentiel migratoire de l'Afrique est considérable. La moitié des 900 millions d'Africains a moins de 17 ans. Le différentiel des taux de fécondité entre l'Europe et l'Afrique atteint des records : 1,4 enfants par femme en Europe contre 5,4 en Afrique sub-saharienne. 340 millions d'Africains vivent avec moins d'un dollar par jour.

Aujourd'hui, des dizaines de milliers de jeunes Africains tentent de gagner l'Europe par les îles Canaries, les enclaves de Ceuta et Melilla ou Lampedusa, dans des conditions effroyables, victimes des filières esclavagistes.

J'ai la conviction que ce phénomène n'en est qu'à ses débuts et que nous allons devoir faire face, dans un proche avenir, à des vagues migratoires de plus en plus importantes.

En parallèle, notre pays est confronté à une crise de l'intégration sans précédent. Cette crise est le résultat de 40 ans d'immigration mal gérée.

Le drame de l'immigration en France, c'est que beaucoup de nouveaux arrivants se trouvent sans logement décent et sans emploi : il manque à notre pays 500 000 logements sociaux. Le taux de chômage des personnes originaires de certaines nationalités atteint 30 %!

L'essor des squats est le résultat de cette situation dramatique. Je pense bien sûr aux événements de ces dernières semaines à Cachan. Je pense aussi aux incendies des 25 et 29 août 2005 à Paris qui ont entraîné la mort de 24 personnes originaires d'Afrique, dont de nombreux enfants.

Il y a beaucoup de beaux esprits qui nous disent : ouvrons les frontières, régularisons à tour de bras. C'est exactement ce que la gauche plurielle a fait de 1997 à 2002. Le gouvernement de M. Jospin a régularisé 80 000 migrants en 1997. Par la suite, le nombre de demandeurs d'asile dans notre pays a quadruplé en 5 ans: de 20 000 en 1997 à 82 000 en 2002. Ouvrir grand les frontières par démagogie, c'est facile! Mais après, que fait-on des migrants auxquels on a grand ouvert les frontières et qui n'ont ni travail ni logement décent?

La Cour des Comptes a parfaitement analysé la gravité de la situation dans son récent rapport sur l'accueil des migrants de novembre 2004 : "La situation d'une bonne partie des populations issues de l'immigration la plus récente est plus que préoccupante. Outre qu'elle se traduit par des situations souvent indignes, elle est à l'origine directe ou indirecte de tensions sociales ou ethniques graves, lourdes de menaces pour l'avenir."

Les nuits d'émeutes d'octobre et novembre de l'an dernier sont directement le produit du laxisme et de la panne de notre système d'intégration ! Aujourd'hui, les petits-enfants des immigrés arrivés dans les années 1960 sont français, mais ils se sentent souvent moins français que leurs grands-parents, qui pourtant ne l'étaient pas!

III/ L'immense mérite de l'étude de Charles Milhaud est d'avoir redécouvert un principe simple et de bon sens : L'intégration passe par l'épargne, donc par le travail.

Quand on parle "d'intégration économique", c'est presque un pléonasme. En réalité, il n'y a pas d'autre intégration qu'économique. Seul le travail permet de s'insérer durablement dans la vie sociale, d'obtenir un logement décent, d'avoir une raison d'espérer et de croire en l'avenir.

L'étude réalisée par Charles Milhaud est profondément novatrice dans sa conception même.

Elle soulève une question fondamentale : Comment mettre à profit la richesse des migrants, le revenu de leur travail, pour favoriser leur intégration par l'accès à la propriété?

Le diagnostic réalisé par Charles Milhaud est extrêmement parlant. 96% des migrants en France disposent d'un compte bancaire.

Mais seuls 10% des migrants originaires d'Afrique subsaharienne sont propriétaires de leur logement en France alors que 43% d'entre eux manifestent le désir d'accéder à la propriété.

Ce constat est révélateur. Il doit nous ouvrir des horizons nouveaux : Et si l'accès des migrants à la propriété constituait un levier décisif de leur intégration?

Ce raisonnement est bien éloigné d'une certaine tradition française pour laquelle, en dehors du social, du logement social, pas de salut!

Et s'il fallait rompre aussi avec cette tradition, cette routine?

Je crois profondément que la possession d'une parcelle de France, à travers la propriété d'un appartement ou d'un pavillon, peut favoriser l'identification à la France d'une partie des populations issues de l'immigration. Donc constituer un puissant levier de l'intégration. L'accès des migrants à la propriété : voilà un grand chantier qui doit s'ouvrir le plus tôt possible! Voilà une grande ambition pour l'avenir!

La situation budgétaire de la France ne lui permet sans doute pas aujourd'hui consacrer à ce chantier autant d'argent qu'il le faudrait.

D'où l'intérêt majeur du rapport de Charles Milhaud qui ouvre des perspectives innovantes et audacieuses pour mobiliser les ressources des migrants en faveur de l'acquisition d'un logement. Il propose des mesures concrètes, opérationnelles qui engagent de nombreux partenaires. j'ai l'intention de suivre personnellement, dans l'avenir, la mise en œuvre de ces actions.

Mais l'intégration, dans mon esprit, ne signifie pas déracinement. La pire des situations est celle des personnes qui ont perdu toute allégeance à leur pays d'origine sans pour autant se sentir français. A contrario, on peut aimer la France, vouloir s'y intégrer, et garder tout son attachement à son pays d'origine, à ses racines.

IV/ La participation des migrants au développement de leur pays d'origine constitue un autre grand chantier de l'avenir. C'est le deuxième axe majeur de l'étude effectuée par Charles Milhaud.

Le thème du co-développement a été trop souvent galvaudé utilisé comme un leurre pour détourner les regards de l'inaction et du renoncement.

Car je tiens à le souligner : le co-développement ne dispense en rien l'Etat de sa responsabilité en matière de coopération bilatérale.

De 1995 à 2001, l'aide bilatérale de la France au développement s'est effondrée de moitié: de 0,64% à 0,32% du PIB. La gauche plurielle de 1997 à 2001 a délibérément renoncé au devoir de solidarité de la France à l'égard des pays démunis. La politique suivie à cette époque a été contraire à tout bon sens. D'une part, on a renoncé à aider les pays pauvres. D'autre part, on a grand ouvert les frontières à l'immigration. C'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire!

Le co-développement relève d'une toute autre logique. Je le conçois comme un outil pragmatique, opérationnel, destiné à mobiliser les ressources, la compétence et le dynamisme des migrants en faveur du développement de leur pays.

Seul le développement économique et social des pays d'origine permettra à terme, de résoudre l'immense défi de l'immigration.

Les transferts de fonds des migrants représentent des montants considérables à l'échelle planétaire: 250 milliards de dollars, ce qui est bien supérieurs au total de l'aide bilatérale. 75% de cette somme sont consacrés à des dépenses de consommation courante.

D'après le rapport de Charles Milhaud, Les flux financiers générés par les transferts de fonds des migrants en France représentent un montant annuel de 8 milliards d'euros soit 0,5% du PIB de la France.

Or 75% de ces flux financiers servent à des dépenses de santé ou de consommation courante. Nous disposons là d'un formidable levier potentiel du développement économique à condition de réussir à orienter ces montants vers l'investissement productif

V/ La loi relative à l'immigration et l'intégration du 24 juillet a posé les premières fondations d'une grande politique de co-développement.

La nouvelle carte compétences et talents facilitera l'accueil en France de personnalités pour y acquérir une formation, une expérience, dans la perspective du retour dans leur pays d'origine.

La loi du 24 juillet instaure un compte épargne co-développement, destiné à encourager la participation financière des migrants en France au développement des pays d'origine. Les sommes placées par le titulaire d'un compte épargne développement seront déduites de  son revenu imposable à hauteur de 25% dans une limite de 20 000 euros par personne. Les sommes ainsi bloquées devront être utilisées à des fins d'investissement productif dans le pays d'origine.

Je suis convaincu que cette mesure peut contribuer de manière efficace et innovante au développement des pays d'origine en favorisant les microprojets. J'en attends beaucoup.

VI/ Mais la politique de co-développement ne se conçoit que dans le cadre d'un partenariat étroit avec les pays d'origine.

Je viens tout juste de signer le 23 septembre à Dakar, avec mon homologue sénégalais M. Ngom, un l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal.

C'est la première fois que deux pays, du Nord et du Sud, s'entendent pour gérer conjointement les flux d'immigration régulière.

L'accord a pour objectif essentiel de lutter contre le pillage des cerveaux du Sénégal. Il encourage la circulation, la mobilité, les migrations temporaires dans la perspective d'un retour, en particulier pour les médecins. Il favorise l'accueil des étudiants.

C'est aussi la première fois que deux pays vont aussi loin dans la volonté commune de lutter contre l'immigration clandestine : la France et le Sénégal ont accepté le principe d'organiser conjointement le retour dans leur pays d'origine des migrants en situation irrégulière.

C'est la première fois enfin que deux pays signent un accord qui associe étroitement la question de la migration et celle du développement sous tous ses aspects: agriculture, formation, santé, coopération dans le secteur financier, coopération décentralisée.

Le co-développement constitue l'un des volets fondamentaux de ce traité bilatéral. L'un des objectifs essentiels de cet accord est en effet de "mobiliser les compétences et les ressources des migrants sénégalais en France en vue de contribuer au développement du Sénégal". Un crédit de 2,5 millions d'euros va être consacré à cette action.

J'ai l'intention d'étendre rapidement à d'autres pays d'Afrique l'expérience engagée avec le Sénégal.

Je souhaite également donner à la politique de co-développement une dimension européenne. Il va de soi que l'action en matière de co-développement sera d'autant plus efficace qu'elle engagera les efforts communs des grands pays d'immigration. Lors de la réunion de Madrid le 29 septembre dernier, j'ai proposé à mes homologues européens la création d'une agence européenne de co-développement chargée de fédérer les actions des Etats membres.

Je compte beaucoup sur le rapport de Charles Milhaud pour ouvrir des pistes concrètes à cet égard.

Je serai extrêmement attentif aux propositions de Charles Milhaud en matière de co-développement. Elle doivent nous permettre de donner une impulsion nouvelle à l'action déjà en cours.

Je terminerai mon propos par un grand remerciement à Charles Milhaud et à tous ses collaborateurs qui ont participé à cette étude. Je suis persuadé que ce rapport représente une étape décisive pour l'avenir de notre politique de l'immigration. Désormais, la mise en œuvre de ses propositions doit s'imposer comme l'une des grandes priorités de l'action de l'Etat en matière d'intégration et de co-développement.