09.02.2007 - Réunion des préfets à l'Hôtel de Beauvau

9 février 2007

Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, lors de la réunion des préfets sur le thème du développement durable, à l'Hôtel de Beauvau


Mesdames et Messieurs les Préfets,

Avant toute chose, je veux vous remercier sincèrement pour ce que nous avons déjà accompli ensemble, que je prends comme le début du redressement de notre pays et dont vous pouvez être fiers.

Je tiens aussi, même avec retard, à vous présenter mes vœux pour 2007. C'est une année décisive pour notre pays. Je souhaite qu'elle soit d'abord une année d'action, une année de mobilisation au service des Français. En charge de l'organisation des élections, vous devez veiller à ce que s'épanouisse le débat démocratique qui engage notre avenir. L'attachement des Français pour l'Etat résulte de l'absolue neutralité républicaine que vous incarnez. Je vous demande d'y porter une attention constante avec la plus grande rigueur.

Avant d'aborder le cœur de mon propos, qui concernera le développement durable, je veux vous donner votre feuille de route sur les questions de sécurité et d'immigration.

J'ai fait de la sécurité la priorité absolue de mon action ministérielle depuis 2002, en accordant les moyens nécessaires aux forces de sécurité, en les modernisant et, surtout, en les mobilisant.

En 2006, la délinquance a continué à régresser pour la 4ème année de suite. Depuis 2002, la baisse est de 9,4 % pour la délinquance générale et 24 % pour la délinquance de voie publique. Le taux d'élucidation a gagné plus de 8 points. Notre politique de sécurité routière a permis de sauver 10 000 vies et d'éviter 110 000 blessés.

Ces résultats sont le fruit de votre engagement et de celui des forces de police et de gendarmerie, à qui je vous demande de transmettre mes remerciements.

En termes de moyens, tous les engagements pris depuis 2002 ont été respectés. Fin 2007, les objectifs de la LOPSI seront totalement atteints. C'est la première fois qu'une loi d'orientation est scrupuleusement respectée et appliquée sur l'ensemble de sa durée.

En matière de lutte contre le terrorisme, la loi du 23 janvier 2006 a permis les évolutions nécessaires pour faire face à une menace que chacun sait élevée. Depuis 2002, 1 422 individus ont été interpellés dans ce cadre.

La lutte contre la violence dans les stades, qui reste d'une brûlante actualité, a été renforcée en donnant aux préfets le pouvoir de prononcer des interdictions de stades et en prévoyant la dissolution de groupements de supporteurs racistes ou violents.

Pour 2007, la circulaire du 16 janvier vous fixe des objectifs encore plus ambitieux. L'inégalité des résultats enregistrés selon les départements démontre qu'il reste encore des marges importantes de progression et les moyens techniques nouveaux doivent permettre d'amplifier la baisse de la délinquance.

La priorité doit être donnée au renforcement de la lutte contre les violences aux personnes et contre les trafics et réseaux qui alimentent une délinquance de masse. La lutte contre les trafics de drogue doit notamment faire l'objet d'une détermination particulière. Votre action et celle des forces de sécurité doivent aussi être menées dans le souci de la qualité du service rendu aux citoyens, spécialement pour l'accueil du public et l'aide aux victimes.

Les objectifs chiffrés que je vous fixe sont on ne peut plus clairs : une baisse de 2 % de la délinquance générale et de 4 % de la délinquance de voie publique, un taux d'élucidation des crimes et délits portés à 35 % et un nombre de morts sur les routes inférieur à 4 000. Il va de soi que ces chiffres constituent des engagements minimums.

En matière de sécurité routière, les résultats de décembre et janvier sont mauvais. Je vous demande de réagir sans attendre contre ce relâchement des comportements. La période de congés, qui démarre aujourd'hui doit être mise à profit pour mener des actions de sensibilisation au strict respect du code de la route. Comme je vous l'ai indiqué par télégramme, ces actions doivent être menées sur l'ensemble du réseau, en agglomération et hors agglomération. Les services mis en œuvre doivent être autant préventifs que dissuasifs, exemplaires dans l'exécution et exempts de tout esprit tracassier.

De manière plus globale, outre le respect absolu de la déontologie qui doit éviter que des comportements très minoritaires ruinent l'image des services, j'insiste sur la nécessité d'agir avec discernement dans la manière de faire face à chaque situation, afin de consolider le lien de confiance entre les Français et leurs forces de sécurité.

La prochaine loi sur la prévention de la délinquance vous donnera de nouveaux moyens d'action. Je vous demande en particulier de soutenir l'action des collectivités et plus particulièrement des maires dans la mise en œuvre de leurs nouvelles responsabilités. Ces actions seront éligibles, en cofinancement, au fonds de prévention de la délinquance, qui sera doté cette année de 75 millions d'euros.

La loi crée de nouveaux moyens pour lutter notamment contre les occupations de halls d'immeubles, le stationnement illicite des gens du voyage, les violences routières ou le contrôle des chiens dangereux. Elle permettra aussi de répondre aux violences contre les forces de l'ordre, grâce à la création de l'infraction de guet-apens, qui pourra relever de la Cour d'Assises. Enfin, elle permettra d'écarter plus facilement l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans récidivistes.

26 décrets d'application sont prévus. Ils sont tous près à être publiés ou transmis au Conseil d'Etat dès la promulgation de la loi.

Comme je vous l'ai écrit, j'entends faire de 2007 une nouvelle année de combat contre la délinquance, avec des forces de sécurité efficaces et réactives, répondant dans le concret aux aspirations des Français à un service public de haute qualité.

En ce qui concerne l'immigration, le nombre de demandes d'asile a reculé de 10% en 2005 et de 35% en 2006 (pour atteindre 35 000 demandes contre 57 000 en 2004). La procédure de l'asile a enfin cessé d'être une "fabrique à clandestins".

La lutte contre l'immigration illégale a par ailleurs atteint un niveau inégalé avec 47 716 reconduites à la frontière, dont 23 831 (+ 20,1 %) en métropole et 23 885 outre-mer (+ 53,8 %). Le renforcement des contrôles aux frontières a également permis de refouler 33 000 migrants illégaux avant leur entrée sur le territoire.

Enfin, la loi du 24 juillet 2006 a posé les jalons d'une nouvelle politique, en réformant le regroupement familial et en assouplissant le recrutement de travailleurs étrangers dans certains secteurs souffrant de pénuries de main d'œuvre.

En 2007, j'attends de vous une mobilisation totale pour aller plus loin. La priorité est simple : il s'agit de mettre intégralement en œuvre la réforme votée en 2006. Cinq décrets d'application importants ont déjà été publiés. Les autres entreront en vigueur dans les prochaines semaines.

Je ne sous-estime pas vos difficultés dans la lutte contre l'immigration irrégulière, mais je constate que là encore les résultats varient fortement d'un département à l'autre, sans que cela soit toujours justifié. Il est impératif de mobiliser plus encore vos services. Pour 2007, je vous fixe l'objectif de 25 000 reconduites exécutées et de 4 000 « aidants » à l'entrée, la circulation ou le séjour d'un étranger interpellés.

Pour vous y aider, j'ai décidé de créer un titre de séjour électronique comportant la photographie numérisée et les empreintes digitales du titulaire, dans le même esprit que ce qui a été fait pour les visas. C'est la nouvelle agence des titres qui mettra en œuvre ce projet, comme elle le fera pour les passeports électroniques et biométriques, ainsi que pour la future carte d'identité électronique.

J'ajoute que les ressortissants européens, contrairement aux idées reçues, n'ont pas le droit de séjourner en France sans condition. Ceux qui n'ont pas de ressources et qui constitueraient donc une charge pour notre système d'aide sociale n'ont pas le droit de séjourner durablement en France.

Il faut que, comme les autres pays, la France retrouve la capacité de décider qui elle accueille et qui elle n'accueille pas sur son territoire. Naturellement, cela n'exclut pas de rester attentif aux exigences humanitaires, en continuant à examiner, au cas par cas, la situation de chaque étranger demandant des papiers.

Je tiens maintenant à vous parler du développement durable. Les Français sont à juste titre inquiets des menaces que représentent le réchauffement climatique, la disparition des espèces, l'épuisement des ressources ou l'impact des pollutions sur la santé.

Notre pays n'a pas attendu la médiatisation actuelle pour réagir. Les émissions de gaz à effet de serre sont désormais inférieures de 21 points à la moyenne mondiale et, depuis 4 ans, la production d'électricité éolienne a été multipliée par 14 et la qualité de l'air s'est améliorée de 12 % dans les villes.

Le ministère de l'Intérieur a déjà pris de nombreuses initiatives. Ainsi l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique est opérationnel depuis 2004. Six cellules nationales coordonnent les enquêtes sur l'amiante, la sécurité alimentaire, le transport de déchets ou le trafic d'espèces protégées.

En matière de fonctionnement, la Direction générale de la police nationale a donné l'exemple avec l'approvisionnement en biocarburants de plus de 500 véhicules et l'achat, depuis deux ans, de 1 200 véhicules émettant moins de 140 grammes de CO² au kilomètre.

Vous avez également avancé localement, en accord avec la stratégie nationale adoptée en 2003. Depuis 2004, les plans d'action stratégiques de l'Etat ont intégré les thématiques de l'écologie, de l'éco-responsabilité et des énergies renouvelables, en partenariat avec les collectivités locales.

Nous avons également mobilisé les femmes et les hommes du ministère, avec des résultats que chacun peut mesurer. Pour les 70 préfectures les plus en pointe, les factures d'eau et d'électricité ont parfois baissé du tiers et la consommation de papier a dans certains cas été divisée par 20.

En 2006, j'ai voulu que le développement durable devienne – au même titre que la compétitivité et la cohésion territoriale – le thème central des « contrats de projets » Etat-régions pour 2007-2013. Tous doivent comporter une stratégie de maîtrise de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre reposant sur des objectifs chiffrés. Ils doivent aussi intégrer les actions de l'Agence nationale de rénovation urbaine [ANRU] avec pour objectifs le désenclavement et le renforcement de la mixité sociale dans les quartiers difficiles.

C'est que le développement durable représente un enjeu beaucoup plus large que la seule défense de l'environnement. Le développement durable, c'est d'abord la recherche de l'équilibre, je dirais même de l'harmonie, entre l'ensemble des intérêts qui s'expriment sur notre territoire, notamment l'enjeu économique, le progrès social et la préservation de notre milieu.

Il traverse tous les domaines et recouvre pour nos concitoyens des problèmes très concrets, qu'il s'agisse de citoyenneté et d'intégration, de politiques territoriales, de prévention des risques ou encore de répression des atteintes à la santé publique.

Cela exige aussi de votre part une méthode entièrement nouvelle, fondée sur l'explication, l'arbitrage entre les projets et les intérêts locaux, mais aussi la mobilisation et la coordination des initiatives prises par l'Etat, ses partenaires publics comme privés et, au final, l'ensemble des citoyens.

C'est pour répondre à ces objectifs que j'ai décidé de doter notre ministère d'une stratégie ambitieuse du développement durable, qui vous sera remise à l'issue de cette réunion et dont vous devrez assurer la plus large diffusion.

Si j'en souligne l'ambition, c'est qu'il ne s'agit pas seulement de fédérer ce qui a déjà été fait, mais bien de franchir une nouvelle étape dans les objectifs, dans la méthode et – pour tout dire – dans l'esprit de l'action publique.

Le ministère de l'Intérieur est doublement légitime à montrer la voie. Cela résulte naturellement de ses compétences propres –sécurité des populations, aménagement du territoire, relations avec les collectivités locales – qui sont au cœur du développement durable. Mais cela repose aussi sur la vocation interministérielle des préfets et sur le réseau de proximité dont ils disposent.

Cette stratégie vise d'abord à rendre le ministère de l'Intérieur exemplaire à travers une série de mesures très concrètes et immédiatement applicables dans les services territoriaux comme en administration centrale. J'en citerai quelques exemples emblématiques.

- Toutes les nouvelles constructions – qu'il s'agisse des commissariats de police ou des bâtiments préfectoraux – seront désormais conformes aux labels de Haute Qualité environnementale et de Haute Performance énergétique. Par ailleurs, un bilan énergétique sera réalisé sur l'ensemble des constructions existantes afin de réaliser les travaux prioritaires.

- L'utilisation de papier écologique sera généralisée et combinée à une diminution de 50 % des consommations grâce à l'impression recto-verso de tous les documents. Dans le même esprit, le ministère lancera dès cette année la numérisation du courrier et de l'ensemble des documents circulant dans les services.

- La pratique du tri sélectif sera généralisée au niveau de chaque agent, afin de permettre le recyclage systématique du papier, ainsi que des matériels et consommables bureautiques. Les pièces de véhicules seront également recyclées, de même que 15 000 ordinateurs.

- Le renouvellement du parc automobile sera accéléré. En deux ans, la proportion de véhicules propres passera de 11 à 30 %. J'ajoute que 100 véhicules non polluants adaptés à la circulation urbaine seront achetés dès 2007 et que les expérimentations de biocarburants seront étendues. Dans le même esprit, des plans de déplacement seront élaborés pour chacun des sites du ministère, afin de faciliter le recours aux transports urbains et au covoiturage.

- Enfin, je vous demande d'entreprendre des démarches auprès de vos interlocuteurs habituels pour que les restaurants administratifs ou d'entreprises privilégient partout les produits issus de l'agriculture « raisonnée » et du commerce équitable. Il s'agit aussi de développer les « circuits courts » d'approvisionnement en passant des accords avec les agriculteurs locaux.

En mobilisant ainsi des dizaines de milliers d'agents autour de mesures très pragmatiques, en soumettant les achats publics à des objectifs environnementaux, le ministère de l'Intérieur entend montrer l'exemple et inciter nos partenaires à agir dans le même sens. Mais pour que l'effet d'entraînement soit maximal, la stratégie ministérielle doit profiter à l'ensemble des Français.

C'est le sens qu'il faut donner au développement des téléprocédures, qui conduira à dématérialiser cette année plus de 20 procédures administratives. A partir de 2008, l'immatriculation des véhicules sera également réalisée en ligne. Et toutes les collectivités qui le souhaitent peuvent d'ores et déjà transmettre aux préfectures, via l'Internet, les actes relevant du contrôle de légalité.

Dans le même temps les 42 millions d'enveloppes de scrutin et les 270 millions d'enveloppe de propagande utilisées pour les prochaines élections présidentielle et législatives seront entièrement confectionnées à partir de papier écologique. J'ai également obtenu que les professions de foi des candidats à tous les scrutins comportent désormais 50 % de papier recyclé.

La stratégie compte également plusieurs mesures destinées à promouvoir une politique durable des territoires. Il s'agit de mieux intégrer la dégradation de l'environnement et ses conséquences dans l'approche des risques, mais aussi de porter une attention plus forte aux projets d'urbanisme, pour lutter contre l'étalement urbain anarchique, diminuer les déplacements et faciliter l'accès aux services.

S'agissant de l'égalité des chances et de la promotion de la citoyenneté, le service volontaire citoyen lancé en 2006 sera étendu à tous les départements. Le rôle de médiation et d'explication de la loi confié à ces volontaires pourra être étendu à d'autres besoins comme l'assistance aux personnes âgées ou isolées, spécialement en milieu rural.

Vous l'aurez compris, l'ampleur du champ à couvrir, la multiplicité des acteurs concernés, enfin et surtout l'urgence à agir exigent de nouvelles méthodes, un nouvel esprit. Le développement durable exige de vous et de vos collaborateurs une véritable révolution culturelle.

A vous de prouver votre dynamisme et votre capacité d'adaptation. Vous devez agir ici comme animateur des politiques publiques, susciter un effet d'entraînement sur nos partenaires – collectivités, entreprises, associations, socioprofessionnels, universités, experts – et sur nos concitoyens eux-mêmes.

Il vous faut conseiller, inciter, et accompagner les initiatives locales, à partir d'un état précis des lieux et en dégageant des priorités adaptées à chaque bassin de vie. J'insiste sur la nécessité d'agir au plus près des réalités du terrain. Une intervention à l'échelle locale est souvent plus efficace que des directives globales car les responsabilités y sont plus faciles à établir, la recherche du compromis entre les partenaires plus simple et le décloisonnement des logiques institutionnelles plus aisé.

Vous définirez ainsi des stratégies locales de développement durable centrées sur un petit nombre d'objectifs très concrets et assortis d'indicateurs chiffrés. Leur élaboration donnera lieu à l'organisation de réunions publiques pour échanger les expériences, répondre aux interrogations et expliquer les actions mises en œuvre.

La question énergétique et le changement climatique doivent constituer le cœur des partenariats à tisser avec les collectivités : ces thèmes sont mobilisateurs, connus de tous et représentent des enjeux universels. Ils correspondent en outre aux engagements internationaux de la France et aux priorités définies par la stratégie nationale de développement durable.

S'agissant des leviers financiers, les fonds européens, le FNADT et les dotations globalisées aux collectivités locales devront prendre en compte les objectifs du développement durable, comme le font déjà les contrats de projet Etat – régions.

Dans ce domaine, c'est l'intensité et la continuité dans l'effort, c'est aussi la capacité de convaincre dont vous ferez preuve qui seront déterminants. Vous serez aussi évalués sur la base de vos résultats dans ce domaine.

Trois convictions doivent selon moi guider votre action.

La 1ère repose sur la transparence de l'information. L'inquiétude des Français provient en partie du sentiment que la vérité leur est dissimulée, que les moyens d'expertise ne sont pas à la hauteur des risques et que, dès lors, les bonnes décisions ne sont pas prises. C'est pourquoi vous devez attacher une importance capitale à l'information du public.

Ma 2ème conviction est qu'il ne sert à rien de désigner des coupables. Il faut être aveugle pour opposer chasseurs et protecteurs de la nature. Il faut ne rien connaître à la réalité rurale pour croire que les agriculteurs sont indifférents aux pollutions agricoles. Quant aux usagers de la voiture, il vaut mieux, avant de les stigmatiser, se poser la question des solutions alternatives. Le développement durable repose au contraire sur une approche globale. Il remplace cette logique de division par une démarche solidaire.

Le développement durable est enfin affaire de justice et, je n'hésite pas à le dire, de beauté. De justice d'abord, car il existe dans notre pays des inégalités devant l'environnement. Elles sont professionnelles, mais reposent aussi sur des différences de richesses. Vivre à l'écart du bruit, accéder aux espaces verts, consommer des produits issus de l'agriculture biologique, a un coût et reste inaccessible à beaucoup de Français. La beauté ensuite. Je pense bien sûr à celle de la nature au quotidien, mais aussi à la beauté de notre patrimoine, dans les quartiers, y compris les plus populaires, et à l'entrée de nos villes.

Contre les dégradations, le bruit, l'affichage sauvage, la laideur de certaines constructions, le besoin de beauté recouvre aussi une recherche d'harmonie, celle qui garantit l'équilibre d'une société et le bonheur de ses habitants.

Je vous remercie.