13.12.2005 - Réunion de l'ACPHFMI

13 décembre 2005

Intervention de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, a clos l'assemblée générale de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) le mardi 13 décembre, en présence de Bertrand Landrieu, son président


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs généraux,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui. Les récents évènements auxquels nous avons été confrontés m'ont en effet conduit, en plein accord avec vous, M. le Président, à reporter de quelques semaines cette rencontre.

Ces violences urbaines nous ont en effet beaucoup sollicité. Je tiens à vous dire combien j'ai apprécié votre maîtrise et votre détermination, en un mot votre professionnalisme durant cette période difficile. J'ajoute, pour dire la vérité, que je n'en attendais pas moins de vous.

Ces évènements ne sont une surprise que pour ceux qui ont refusé de voir la détresse d'une partie de notre population, privée de perspective, regroupée dans des ghettos urbains tenus par la loi des bandes, et repliée sur des réflexes communautaristes.

Ils signent aussi pour moi la nécessaire évolution de notre politique de la ville qui, malgré les moyens considérables qu'elle mobilise, a trop négligé les individus et n'a pas su distinguer les plus nombreux, qui veulent s'en sortir, et les autres, qui ne font pas l'effort nécessaire pour s'intégrer à notre société.

Pour ceux qui, comme nous, croient en l'unité de l'Etat, il est inacceptable de laisser ainsi des dizaines de milliers de Français sur le bord de la route. Après l'urgence que constituait le rétablissement de l'ordre, cette éruption de violence est un appel à agir sans délai, avec de nouveaux objectifs et de nouvelles méthodes.

C'est d'abord sur le terrain de la sécurité qu'il nous faut reprendre l'initiative. Il ne faut pas cesser de le répéter : tant que ces populations seront à la merci des petits caïds et des bandes qui les terrorisent, l'intégration et l'égalité des chances ne seront que des incantations et des formules creuses.

J'ai rappelé aux préfets, le 28 novembre dernier, quels étaient nos objectifs sur ce point. Il n'est pas tolérable que des policiers ou des gendarmes qui patrouillent dans les cités y soient regardés comme des intrus. Les forces de sécurité doivent être présentes partout et spécialement dans ces zones, pour y protéger les plus fragiles et interpeller les voyous.

Le fait que les pompiers ou les médecins tombent parfois dans de véritables guets-apens, que les enseignants ou les travailleurs sociaux ne puissent accomplir leur travail comme ils le veulent et le doivent, que les femmes et les jeunes filles vivent sous la peur et les menaces permanentes, et que ceux qui enfin veulent entreprendre pour s'intégrer et progresser, en soient empêchés constitue un scandale permanent.

La réponse passe d'abord par plus de moyens sur le terrain, pas à 10 heures du matin, quand les voyous dorment, mais le soir et la nuit, quand les trafics se développent. L'utilisation des forces mobiles en sécurisation est une réponse nécessaire, mais il faut aussi plus de mutualisation entre les services, à l'image de ce qui existe dans le fonctionnement des GIR.

La crise nous a bien confirmé qu'unis les services sont plus efficaces. Vous le savez bien, le rétablissement de l'ordre n'a pas d'effet durable s'il ne s'appuie pas sur le renseignement, le travail de police judiciaire et la prévention. Cette bataille ne peut être gagnée que si nous l'engageons avec toutes nos forces et toutes nos compétences.

C'est d'abord à vous, préfets et sous-préfets, qu'il appartient de mener cette bataille, en mobilisant les services, en choisissant les méthodes d'action et en sollicitant les appuis nécessaires. L'objectif est de démanteler, patiemment, jour après jour, les bandes et l'économie souterraine qui les fait vivre. Ici comme ailleurs, il ne sert à rien de plaquer un modèle tout fait sur une réalité locale toujours spécifique.

Pour réussir, encore faut-il que vous connaissiez parfaitement la situation dans laquelle vivent les populations qui attendent d'être protégées.

Pour ce faire, je vous demande d'aller régulièrement, avec vos collaborateurs, sur le terrain, là où la vie de nos concitoyens est la plus compliquée, pour apprécier concrètement et dans le détail les difficultés qui se posent, les trafics qui se développent, qui sont les fauteurs de troubles et comment le dispositif de sécurité doit être adapté. Ne vous limitez pas aux endroits où la violence est manifeste, mais interrogez-vous aussi sur les situations où le calme n'est peut-être qu'apparent, là où les clans font en réalité régner leur ordre.

Vous l'avez compris, la rupture que j'attends ne consiste pas en une énième réforme de structure imposée depuis Paris. Elle doit venir d'une présence renforcée, d'une action combinée des services et d'une adaptation à la réalité du terrain. Cela s'applique à vous comme à tous vos interlocuteurs. Ne négligez aucun d'entre eux, créez localement des synergies et soyez de manière permanente en initiative.

Votre vocation est d'être des hommes de terrain qui doivent sillonner le territoire dont ils ont la charge, pour manifester, partout et auprès de tous, la présence, la protection et l'autorité de l'Etat. C'est à une approche renouvelée de votre métier que je vous appelle, ainsi que vos collaborateurs.

Elle doit se traduire sur le terrain de la répression comme sur celui de la prévention.

Si les évènements de ces dernières semaines sont si importants, c'est en effet qu'ils mettent en évidence, malheureusement, l'incapacité de notre pays à intégrer une partie de ses enfants.

Cela doit nous conduire à repenser entièrement les conditions de l'intégration et de l'égalité des chances en trouvant de nouvelles manières d'agir envers des individus, des familles, des communautés entières qui, pour leur immense majorité, n'aspirent qu'à vivre comme tout le monde.

Or, l'égalité des chances, ce n'est pas traiter tout le monde de manière égale. C'est au contraire soutenir en priorité ceux qui, pour toutes sortes de raisons, sont en situation de faiblesse et de danger, les faire passer d'une situation d'égalité virtuelle à une situation d'égalité réelle.

C'est dans cet esprit que j'ai présenté la semaine dernière un plan de prévention de la délinquance, conçue comme une politique à part entière.

Ce plan exigera de vous un très grand effort de coordination, de rassemblement des compétences et des bonnes volontés autour d'objectifs communs.

Des moyens et des services existent pour prévenir la délinquance, pour favoriser la réussite, qu'il s'agisse de la protection maternelle et infantile, des services sociaux du département, des inspections d'académie. C'est plus la capacité d'agir ensemble et de se coordonner qui fait défaut. Et c'est là que vous avez tout votre rôle à jouer.

Pour conforter le pacte républicain, pour promouvoir la cohésion sociale, pour lutter contre les discriminations et favoriser l'intégration des populations immigrées, le Gouvernement a décidé de créer des préfets délégués pour l'égalité des chances.

Dans les six départements les plus exposés aux violences, ils auront pour mission, sous l'autorité du préfet de département, de coordonner les services de l'Etat, ainsi que le partenariat avec les élus locaux, le milieu associatif et l'ensemble des acteurs de l'intégration.

Leur expérience et la légitimité interministérielle que leur confère la Constitution leur donneront une véritable autorité et une réelle capacité d'action pour agir dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement, de la rénovation urbaine, de la prévention des violences ou encore des transports. Ils disposeront pour cela de moyens financiers propres fournis par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Le décret sera présenté au dernier conseil des ministres de cette année et les nominations interviendront dans les premiers jours de janvier.

Les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville continueront naturellement à remplir leurs missions ailleurs que dans ces six départements. J'ai d'ailleurs demandé au secrétaire général de me faire des propositions sur l'évolution de leurs pouvoirs et de leurs moyens, afin de renforcer leur capacité d'action et de revaloriser leurs fonctions.

Outre la sécurité et la cohésion sociale, qui sont les deux faces d'une même ambition, il vous revient de conduire la modernisation de l'Etat sur le territoire. Elle s'exprime à trois niveaux.

D'abord par la réforme en cours de l'administration déconcentrée. Après le niveau régional en 2004, l'année qui s'achève aura permis de lancer la réforme départementale.

La méthode retenue s'est appuyée sur vos propositions. J'en retiens trois aspects principaux : la coordination interministérielle, l'accès aux services de l'Etat et le partage des tâches pour dégager des économies d'échelle.

Le 28 juillet dernier, une circulaire du Premier ministre a incité les préfets à mettre en oeuvre sans attendre les réformes s'appuyant sur des outils existants : pôles de compétence, missions et délégations inter-services ou encore guichets uniques. Une nouvelle instruction est aujourd'hui à la signature, qui va plus loin.

Sans entrer dans le détail de ce texte, je veux insister sur ses principaux apports. En premier lieu, la fusion des directions de l'Equipement et de l'agriculture sera expérimentée dans huit départements et le rapprochement des inspections du travail dans deux autres.

Le département du Lot ira plus loin en expérimentant le regroupement des services de l'Etat en trois directions opérationnelles, respectivement chargées de la population, des territoires et de la sécurité, soutenues par une direction en charge des ressources humaines et de la logistique.

Par ailleurs des délégations inter-services dotées d'un pouvoir d'ordonnancement seront créées dans des domaines stratégiques, comme la cohésion sociale, la prévention des risques ou la communication de l'Etat.

Dans le domaine des ressources humaines, un marché de l'emploi des administrations territoriales de l'Etat sera mis en œuvre en Lorraine et en Champagne-Ardennes, pour favoriser la mobilité entre les services.

J'attache du prix à ce que ces mesures expérimentales dont vous êtes les premiers architectes soient rapidement généralisées.

Deuxième axe de modernisation, la réforme financière de l'Etat, qui vous mobilise déjà.

Il vous faudra bientôt répartir localement les crédits de chaque programme. Cela vaut pour le ministère de l'intérieur, mais aussi pour les budgets des autres administrations, puisque les préfets ont la qualité d'ordonnateur secondaire pour les services déconcentrés. Il est impératif que vous fassiez prévaloir ici les priorités de l'Etat sur le territoire, dans toute leur cohérence.

Cela m'amène à revenir sur la question de la multiplication des agences dotées d'une représentation territoriale. Il s'agit d'une tentative de recentralisation qui peut nuire à la cohérence interministérielle et à la lisibilité de l'action de l'Etat.

Il est donc indispensable, pour ne pas céder aux effets de mode, de limiter la création de telles structures et de les intégrer dans les dispositifs de coordination mis en place localement, comme les pôles de services ou les délégation inter-services ou de faire en sorte que les Préfets en soient les délégués territoriaux.

La LOLF nous incite également à aborder ce budget sous l'angle d'une plus grande responsabilité, d'abord face à la maîtrise des dépenses. Dans un contexte où le budget de l'Etat n'évoluera pas plus vite que l'inflation, celui du ministère est pour sa part en croissance : cela traduit les choix politiques majeurs que je souhaite impulser.

Responsabilité enfin alors que, pour la première fois, les ministères sont placés en situation de rendre compte de leurs performances. Il s'agit là d'un enjeu de bonne gestion et j'entends que nous soyons exemplaires.

La modernisation, enfin, des services au public.

Vous avez engagé, depuis le mois d'août, une concertation approfondie dans les territoires ruraux. Vos rapports, souvent très complets, ont dressé un tableau largement concordant des besoins : l'école, la poste, la prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées.

J'ai voulu impulser cette nouvelle approche car je sais que les schémas nationaux prédéterminés focalisent les oppositions et ne résolvent rien.

Il s'agit désormais de construire, dans les territoires que vous avez ciblés, un projet cohérent, global, d'offre de services au public, qui sécurise la population et les élus, mais sans immobilisme. Pour que ce projet aboutisse, deux conditions doivent être réunies.
Il faut d'abord que les administrations exposent en toute transparence leurs objectifs de réorganisation dans votre département. Ces réseaux voudront légitimement mettre en œuvre les projets retardés pendant le moratoire. Or, rien ne serait plus contraire à la démarche engagée que l'annonce, en désordre, de fermeture de services, six mois après la concertation qui a porté sur les besoins et les projets.

C'est pourquoi j'ai demandé que chaque ministère et chaque tête de réseau expose, au mois de décembre, ses intentions de réorganisation sur les prochaines années dans les territoires ruraux. Vous devez faire la même demande à vos chefs de service pour connaître leurs perspectives d'évolution.

Sur cette base, vous construirez un projet d'organisation des services publics stable et partagé, qui donnera la visibilité qu'attendent nos concitoyens et nos élus. Pour améliorer le service, vous devrez exploiter les expériences innovantes qu'a recensé la Datar et qu'elle présente sur son site internet.

Vous utiliserez aussi sans réserve les nouvelles possibilités ouvertes par la loi sur le développement des territoires ruraux, afin de mutualiser les moyens et de diversifier les modes d'accès au service.

Un dispositif de « relais services publics » sera finalisé en avril prochain à partir d'expérimentations en cours. Il pourra être utilisé dans de nombreuses communes pour remplacer un service spécialisé sous-utilisé par un point multiservices, assorti d'engagements de qualité et d'un plan de financement. Une enveloppe de 50 M€ est prévue pour soutenir, en investissement et en fonctionnement, ce type de projets innovants.

Pour réussir nous devons mutualiser les moyens, décloisonner les réseaux, et prendre en compte les services dans leur ensemble. Le contact personnel demeure irremplaçable pour beaucoup de gens. Pour garder ce contact de proximité, les fonctionnaires, qu'il soient secrétaires de mairie ou par exemple agents du Trésor public, doivent pouvoir exercer un rôle polyvalent.

Le terme du 31 décembre 2005 n'est pas incontournable. Vous devez vous fixer comme objectif d'aboutir dans les premiers mois de 2006 à ces projets partagés avec les conseils généraux et concertés avec les maires.

Les priorités d'aménagement du territoire ne se limitent cependant pas aux zones rurales. Les évènements des dernières semaines mettent en lumière l'urgence d'agir également dans les villes et les quartiers, qui connaissent pour certains une véritable fracture territoriale. Les revenus dans les zones urbaines sensibles sont ainsi inférieurs de presque 50 % à ce que l'on constate ailleurs. Le taux de chômage y est deux fois plus important et le taux d'équipement en services très inférieur à la moyenne.

C'est pour ces raisons que j'ai décidé de lancer une action d'aménagement du territoire de la ville et de la banlieue. L'aménagement du territoire doit bien évidemment continuer à se développer au profit du monde rural. Mais il ne peut pas négliger la dimension urbaine de notre pays.

Vous le voyez, les projets qui nous mobilisent vont solliciter de plus en plus les membres du corps préfectoral. Ils constituent aussi la feuille de route, avec bien d'autres dossiers, des hauts-fonctionnaires de l'administration centrale, dont je veux saluer ici la mobilisation permanente et l'engagement résolu au service de la modernisation. J'aurais garde d'oublier les membres de l'Inspection générale de l'administration, fortement mis à contribution ces derniers mois, et dont l'expertise et la capacité de propositions, unanimement reconnues, contribuent à éclairer mes choix et ceux du Gouvernement.

Cela justifie, s'il en était besoin, l'attention qui doit être portée aux difficultés et aux contraintes de vos métiers. On peut résumer cela à quatre objectifs.

Il faut d'abord enrichir le recrutement.

Pour le cas où certains d'entre vous en douteraient, la suppression ou la fusion d'arrondissements n'est pas à l'ordre du jour. A l'heure où nous rénovons les services au public en milieu rural, le sous-préfet demeure l'échelon de proximité par excellence de l'action de l'Etat. Cela n'exclut pas, au contraire, que le périmètre de certains arrondissements puisse être redéfini, en particulier pour mieux coller aux intercommunalités, ni que des missions thématiques soient confiées aux sous-préfets sur l'ensemble du département, qu'ils soient par ailleurs en charge d'un arrondissement ou non.

Je veux par contre élargir le recrutement des sous-préfets aux meilleurs agents du cadre national des préfectures, comme aux fonctionnaires d'encadrement des services déconcentrés de l'Etat, dont les compétences et la motivation doivent être mieux utilisés.

Il faut examiner sans tabou la question de l'accès de ces agents à des fonctions de sous-préfets délégués dans les plus petits arrondissements, voire dans des territoires qui méritent une action très spécifique, éventuellement temporaire, du reste.

Cela permettrait de maintenir des sous-préfets dans chaque poste et d'offrir de réelles perspectives de carrières à ces agents. J'ai demandé à Daniel CANEPA de me faire des propositions en ce sens, qui devront bien entendu être débattues avec vous, M. le Président, et avec votre association.

Compte tenu des priorités que j'ai fixées, j'entends aussi que l'action des directeurs de cabinet, se traduise par des postes mieux classés, donc plus motivants et ouvrant sur de meilleures promotions.

Il faut aussi diversifier le déroulement des carrières.

Pour vous le dire clairement, l'ancienneté ne me paraît pas être le critère de progression toujours le plus pertinent, quelles que soient les fonctions occupées. Et j'aurai tendance à dire que c'est d'autant plus vrai que l'on s'élève dans la hiérarchie.

Le classement des postes qui rythme encore trop souvent les demandes d'affectation est certes un repère utile, mais il doit s'effacer devant les résultats et les compétences. A cet égard, le potentiel d'un cadre ne peut que s'affermir à la faveur d'une mobilité entre postes territoriaux et centraux, voire de responsabilités assumées dans un autre ministère ou dans le privé.

C'est ainsi qu'en 2005, deux-tiers des nouveaux sous-préfets ont été accueillis en détachement. Les buts sont clairs : diversifier les savoir-faire et intégrer ceux qui auront confirmé leur motivation en se confrontant au terrain.

Cela doit jouer dans les deux sens. Un corps dynamique sait aussi placer ses meilleurs éléments à l'extérieur. J'ai plaisir à constater que vos collègues sont plus nombreux que jamais dans les cabinets ministériels, mais je souhaite que l'on vous trouve aussi ailleurs. C'est la mission très concrète que j'ai confiée à Mme DELMAS-COMOLLI.

L'expérience des préfets doit également être mieux valorisée au sein du ministère. J'envisage de créer un conseil supérieur du corps préfectoral qui pourrait regrouper des préfets apportant leur expérience ou leur expertise particulière à une action de conseil aux préfets en poste territorial, ainsi qu'aux différents services du ministère, sur tous les sujets intéressant l'action territoriale de l'Etat.
 
Dans le même esprit, et en réponse aux propositions de votre association, l'effort de formation des sous-préfets a été fortement développé en 2005. Il reste à faire de même pour les préfets. L'expérience des bilans de compétences, engagée depuis l'été, sera également renforcée en 2006.

La 3ème priorité est d'améliorer les conditions matérielles dans lesquelles vous exercez votre métier.

Celui-ci exige une mobilité et une disponibilité totales, au point d'empiéter parfois sur la vie du conjoint ou la scolarité des enfants. La nécessité impérative de pourvoir tous les postes avec le minimum de vacances a conduit cette année à des mouvements nombreux hors de la période dite d'été, du 1er juin au 1er octobre. Mais nous avons fait en sorte que les installations aient lieu avec un préavis raisonnable, en évitant les « doubles rentrées scolaires » qui pouvaient avoir lieu les années précédentes.

Par ailleurs, la réforme du statut des sous-préfets a permis d'augmenter le nombre d'accès à la hors classe, en revenant à une logique de promotion au choix. Le régime indemnitaire des préfets et des sous-préfets aura connu depuis 2002 une progression de 30 à 35 % selon le cas. Cette année, pour la première fois, les préfets moduleront les attributions de primes en fonction des résultats obtenus.

L'administration centrale a été parfois négligée et nous avons à trouver des conditions matérielles qui, à tout le moins, ne freinent pas les échanges entre Paris et reste de la France. L'amélioration en 2006 sera significative, et ira d'abord vers ceux qui prennent le plus de part à l'action.

Je viens enfin d'obtenir l'accord du Premier ministre sur un engagement que j'avais pris devant vous en 2003 : les sous-préfets affectés en Corse obtiennent une nouvelle bonification indiciaire. S'agissant de l'accès à la hors échelle B bis des sous-préfets exerçant dans les postes les plus importants, j'ai obtenu un accord de principe et les discussions se poursuivent sur les modalités de mise en œuvre.

Cette reconnaissance vous paraîtra bien naturelle. Il aura fallu pourtant faire preuve de conviction et vaincre l'opposition de certains ministères.

Il faut enfin anticiper les évolutions du métier.

Comme vous le reconnaissez vous-même, Monsieur le Président, les termes de « fonction », de  « corps », plus encore de « statut préfectoral » peuvent être compris par nos partenaires comme une expression de corporatisme et de conservatisme. Le réflexe défensif n'a pas lieu d'être puisque si l'histoire a construit dans la mentalité française « l'institution préfectorale », c'est aujourd'hui l'évolution du « métier préfectoral » qui doit nous inspirer.

Votre métier est toujours plus complexe et suppose plus d'engagement. L'attente sociale s'accroît. Comme vous l'avez rappelé, la démographie de votre corps va connaître à partir de 2010 une inversion rapide. Vous attendez, à juste titre, un éclairage sur l'avenir.

C'est pourquoi j'ai soutenu l'initiative du secrétaire général de porter une attention particulière à l'avenir du métier préfectoral. Entouré de Michel BESSE et de Paul MASSERON, et en liaison avec votre association, il a réuni à ma demande un groupe de travail.

Les propos que je viens de tenir reprennent, vous l'aurez noté, certains constats et certaines propositions. D'autres suggestions méritent encore d'être expérimentées ou mises en oeuvre.

Je veux terminer en vous renouvelant mes remerciements d'assurer par une motivation sans cesse renouvelée, une représentation de l'Etat offensive et efficace.

Je sais que la période est difficile. 10 postes de préfets seulement seront libérés d'ici 2009 par l'effet de la limite d'âge et moins encore de postes de sous-préfets de 1ère catégorie ou de sous-directeurs. Nous avons pourtant maintenu un rythme satisfaisant de nominations, puisqu'en 2005, 15 hauts-fonctionnaires ont accédé pour la première fois à un poste de préfet ou de directeur.

Je connais aussi la complexité de vos missions et votre sentiment face aux multiples priorités qui vous sont fixées. Je sais enfin les questions que vous vous posez sur l'évolution de votre rôle face à l'évolution de notre société et de nos institutions. J'ai voulu y répondre aujourd'hui.

Ce n'est pas un hasard si les autorités politiques se tournent vers vous chaque fois qu'il faut agir en urgence, gérer des crises et imposer la voix de l'Etat. C'est parce que vous avez, plus que quiconque, l'autorité et la capacité de décision, dans toute l'acception que vous avez rappelée M. le Président.

Mais j'ai en même temps la profonde conviction qu'on ne peut plus être préfet, comme on l'était encore il y a dix ans. Ce qu'on attend aujourd'hui de vous, ce ne sont plus seulement une capacité à trancher et des qualités d'administrateur, mais bien une capacité à éclairer le chemin, à mobiliser des partenaires devenus multiples, à coordonner et à faciliter. Plus que jamais, les préfets doivent être des références au plan local, montrer la voie, dynamiser, rassembler.

Cela suppose une parfaite connaissance de vos interlocuteurs, mais aussi du terrain sur lequel vous devez agir. Votre place et celle de vos collaborateurs sont plus à l'extérieur, au contact des Français, à leur écoute, auprès d'eux, que dans vos bureaux.

Vous devez témoigner de la présence de l'Etat partout où les populations sont en difficultés et en situation d'attente. Vous devez regrouper autour de vous l'ensemble des acteurs concernés et traiter de manière pragmatique les problèmes concrets qui se posent en restant constamment en initiative. C'est plus que jamais cette facette de votre métier que vous devez privilégier. C'est celle qui fonde la modernité de votre légitimité, faite d'engagement et de proximité.

Notre réussite collective et les conditions de vie des Français sont à ce prix.