15.02.2007 - Déplacement de M. Nicolas SARKOZY à la Réunion

15 février 2007

Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire lors de la signature du contrat de projet Etat / Région 2007-2013 au Conseil Régional de la Réunion


Monsieur le Président du Conseil régional,
Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les acteurs de la vie économique,

Il y a de cela 17 mois, le 30 septembre 2005, j'ai eu le plaisir de vous rencontrer ici, à la Réunion, lors mon premier voyage en qualité de Ministre de l'aménagement du territoire. A l'occasion de la signature de la convention du pôle de compétitivité Qualitropic, nous avions pu avoir un échange fructueux sur les actions majeures à engager pour le développement de la Réunion et de l'Outre-mer.

Nous sommes maintenant arrivés à un tournant, le lancement d'une nouvelle génération d'investissements majeurs pour l'avenir de l'île. C'est un immense plaisir pour moi de vivre cette heure importante, de signer avec Paul Vergès et Nassimah Dindar ces documents qui concrétisent une stratégie de développement à la hauteur du potentiel de l'île de la Réunion. Une île comme la vôtre ne peut pas avancer avec la politique des petits pas et des inflexions graduelles. Sa croissance démographique, sa position géographique, son potentiel scientifique, culturel et touristique appellent des choix ambitieux, à la hauteur des enjeux.

On ne peut définir une voie de développement économique pour une île comme on le fait pour une région continentale. L'isolement et la limitation des ressources, en particulier de l'espace, dressent des obstacles particuliers sur la voie de la croissance. Certaines îles ne les franchissent jamais. Mais d'autres savent les retourner à leur avantage pour en faire un atout. La Réunion, je m'y engage, sera de celles-là.

Dans sa position au sein de l'Océan Indien, je ne vois pas un enclavement mais une position centrale entre un continent en explosion économique, l'Asie, et un continent en explosion démographique, l'Afrique. Dans l'exiguïté de son territoire, je vois la chance d'inventer les technologies et les modèles économiques d'un développement durable qui préserve les ressources rares. Dans le lien avec la métropole je vois l'apport d'une infrastructure de services publics, médicaux, universitaires, uniques dans l'environnement régional. La ligne rouge qui relie les grands projets que nous programmons aujourd'hui, par le Contrat de projets État-Région, par l'Accord sur le programme opérationnel européen, par le Protocole sur les infrastructures, c'est la mise en valeur de ce potentiel hors normes grâce à un investissement public lui aussi hors normes. Ces documents scellent un pacte inédit entre l'État, l'Europe et les collectivités territoriales de la Réunion.

L'ensemble de ces documents contractuels représente 4,8 milliards d'euros, dont 4,3 sur les seules années 2007-2013. Cela représente 22 300 euros par foyer Réunionnais. C'est avant tout un pari formidable sur l'avenir, celui d'investir sur la jeunesse réunionnaise, ces 280 000 Réunionnais de moins de 20 ans qui sont un atout unique parmi les régions de France.

La stratégie économique que je vous propose au nom de l'État et que je partage avec les collectivités locales repose sur trois piliers, tous trois essentiels à l'avenir de l'île : le développement durable, l'économie de la connaissance et l'insertion dans les flux d'échange régionaux et mondiaux.

Le développement durable, c'est imaginer ce que sera la Réunion de l'an 2030 : une île d'un million d'habitants, avec un niveau de vie je l'espère bien supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, dans un monde où le pétrole sera cher, où le changement climatique produira des effets majeurs, et où tous les pays voisins seront plus riches et plus peuplés. Pour rattraper en cette année 2030 le niveau de vie métropolitain, la Réunion doit avoir une croissance de 6 % par an. Je crois que c'est possible, et ce doit être notre objectif commun.

A ce titre, il faut considérer comme prioritaires les infrastructures qui tirent le meilleur parti d'un environnement difficile et préparent ces grandes mutations. Je n'en citerai que trois, que vous avez tous à l'esprit :
- d'abord le premier projet ferroviaire d'envergure de la France d'Outre-Mer, le tram-train, qui pour un investissement d'1,3 milliard d'euros desserrera la pression chaque jour plus forte de la circulation automobile, et réduira la dépendance pétrolière et les émissions polluantes ;
- ensuite, la mise en place entre les deux pôles économiques de la côte ouest et de la côte nord d'une route du littoral définitivement déplacée et protégée face aux assauts du climat et de la mer et des tempêtes ;
- enfin, face aux besoins de l'agriculture et du développement urbain, le transfert des eaux, qui assurera le développement équilibré des deux versants de la Réunion.

La deuxième piste fondamentale pour une région comme la Réunion, c'est l'économie de la connaissance. C'est un horizon incontournable pour la France entière, mais je veux marteler le message que cela vaut aussi et surtout pour les départements d'Outre-mer et tout particulièrement pour la Réunion. À la différence de la métropole, vous êtes directement à proximité de pays à très bas salaires. Cela n'aurait aucun sens de jouer sur leur terrain, alors que l'avenir de la Réunion et de vos voisins malgaches, mauriciens ou plus éloignés, sera de jouer la complémentarité avec eux. La complémentarité, c'est tirer parti des spécificités réunionnaises : un haut niveau de formation, une capacité de recherche et développement, des équipements de communication performants. C'est pour cela que vous avez fondé un pôle de compétitivité et c'est pour cela que les documents que nous signons aujourd'hui prévoient 143 M€ pour le développement universitaire et scientifique et 50 M€ pour l'équipement en nouvelles technologies.

Le troisième grand axe d'investissement que je voudrais souligner, c'est l'insertion de la Réunion dans les flux d'échanges régionaux et mondiaux. La modernisation du port, l'extension de l'aéroport, les crédits d'investissement pour les câbles de communication sous-marins relèvent d'une nécessité absolue. 120 M€ y seront consacrés. La Conférence de l'Océan indien doit permettre de tisser des relations économiques profitables avec Madagascar, Maurice, Les Seychelles et Les Comores.

J'insiste sur ce point parce qu'au cours de ces 20 mois pendant lesquels j'ai piloté la politique nationale d'aménagement du territoire, j'ai réfléchi au problème spécifique de l'Outre-mer au sein de cette politique. Il m'a semblé que la question majeure à traiter pour réduire le retard de développement et l'éloignement était la continuité territoriale, continuité par les transports mais aussi continuité par les communications. À ce sujet, je voudrais juste revenir un instant sur un objectif que j'avais fixé à St-Pierre le 30 septembre 2005 : amener le tarif de l'Internet à haut débit au même prix en Outre-mer qu'en métropole. C'est un acte volontariste qui demande un effort financier public, car on ne peut pas oublier qu'il y a entre La Réunion et le réseau mondial 15 000 kilomètres de câble sous-marin.

J'ai le plaisir de vous annoncer aujourd'hui que l'engagement d'avancer sur ce point a été tenu et que nous avons fait un pas très important. Au 1er janvier, France Télécom a abaissé de 20 % le tarif du trafic de masse vers l'Outre-mer et effectuera une seconde baisse de 20 % au 1er janvier 2008. J'ai surtout eu le plaisir de signer, il y a quelques heures avec le président Vergès, une convention de subvention qui permettra dès l'automne austral 2007 aux Réunionnais d'avoir le haut-débit à 1 mégaoctet au même prix que les 512 kilobits kilooctets actuels, et une baisse de 30 % sur le prix du haut débit illimité. Ce sont des résultats précis, concrets, qui donneront un coup de fouet au développement des nouvelles technologies à La Réunion.

La continuité territoriale numérique couvre aussi, à mon sens, la télévision numérique terrestre. La Réunion, avec son importante population et son faible décalage horaire avec la métropole, pourrait facilement en profiter. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé en 2006 la consultation des opérateurs à ce sujet. Je souhaite qu'elle débouche sur un lancement effectif de la TNT à La Réunion dès l'année 2007.

L'autre aspect essentiel de la continuité territoriale, ce sont les liaisons aériennes. Sur ce sujet aussi, après des années de débats, je veux vous annoncer des avancées bien concrètes.

Les prix trop élevés pratiqués sur les lignes aériennes qui desservent l'Outre-mer résultent, en partie, de la régulation du marché aérien. Cette régulation provient de règles contenues dans une « Obligation de Service Public » (OSP) propre aux DOM. Ces règles spécifiques imposent des contraintes lourdes aux compagnies qui constituent, de fait, une barrière pour toute nouvelle compagnie aérienne désirant s'implanter sur ce marché, au détriment du consommateur.

Je suis aujourd'hui en mesure de vous annoncer que ces règles restreignant la concurrence ont été modifiées comme je m'y étais engagé en novembre dernier devant les maires de l'outre-mer réunis au Ministère de l'Intérieur. Ces règles modifiées ont été notifiées à Bruxelles, pour publication, la semaine dernière. Désormais, des compagnies charters pourront vendre des vols secs sur l'Outre-mer, ce qui leur était interdit jusqu'à présent. C'est une première étape vers l'amélioration de la continuité territoriale même si d'autres mesures devront, à mon sens, être prises un jour. Je pense, par exemple, à l'assouplissement des modalités de prise de congés bonifiés, sans remise en cause de leur principe, pour éviter l'engorgement des périodes de pointe. Cela devrait rendre le prix des billets plus abordable pour tous.

À travers les actions menées au cours de ces 20 derniers mois, comme à travers le pacte de développement que nous scellons aujourd'hui, ce que nous avons décidé, c'est, en définitive, donner aux Réunionnais les outils de leur propre développement.

L'action menée ici reflète bien ma conception de l'avenir de l'ensemble de l'outre-mer. Je l'ai dit à plusieurs reprises : je crois à une politique moins faite de transferts et de subventions et plus tournée vers la correction des inégalités objectives. Les handicaps structurels qui sont les vôtres sont bien identifiés : éloignement, isolement, risques spécifiques… Ils justifient un engagement particulier de l'Etat à vos côtés. C'est ma conception de l'égalité des chances : aider plus et aider mieux les territoires qui en ont le plus besoin.

Cet engagement ne peut et ne doit, en aucune manière, se confondre avec l'assistanat dont vous ne voulez d'ailleurs pas. Ce que veulent les Réunionnais et plus généralement les Ultramarins, c'est pouvoir vivre dignement, du fruit de leur travail. Ce que veulent les populations d'outre-mer c'est pouvoir se tenir debout face à un avenir qui ne soit plus perçu comme une menace mais comme une chance.

Pour cela, il faut que nous arrivions à créer, ensemble, les conditions d'un développement propre à votre territoire, qui soit respectueux de votre identité spécifique. Un développement économique qui puise ses racines au plus profond de votre terre, un développement qui permette à votre génie propre de s'exprimer pleinement.

Pour que cela soit possible, il faut concevoir des outils de développement qui vous assurent une réelle égalité des chances, pas celle des discours et des belles formules, une égalité des chances concrète, palpable sur le terrain et qui se traduise par des créations d'emplois.

C'est pour cette raison que je préconise la création de « zones franches globales d'activités » dans les DOM. Je veux être clair : ces zones franches viendraient en complément de l'actuelle défiscalisation qu'il faut conserver. Il faut la conserver car la défiscalisation agit sur les coûts d'investissement là où les zones franches agiront sur les coûts de fonctionnement. Il faut la conserver car la défiscalisation n'est pas un « ensemble de niches fiscales », c'est un outil de développement économique nécessaire au développement de territoires spontanément sous capitalisés.

Depuis que j'ai lancé cette idée, en mars dernier, les acteurs économiques des quatre DOM ont répondu à mon appel et m'ont fait part de leurs attentes en la matière. Il ressort de nos échanges, durant ces derniers mois, un consensus sur l'idée de créer des zones franches globales au plan géographique mais ciblées sur certains secteurs d'activités.

Pour ceux qui trouvent le concept « flou  », je vais m'attarder quelques instants dessus pour le préciser. Les zones pourraient comporter un premier dispositif pour les entreprises des secteurs concernés par la loi de programme pour l'outre-mer. Il s'agirait de mesures d'exonérations partielles d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. Le taux d'exonération pourrait être, par exemple, de 50% pour chacun de ces impôts, sous un plafond à définir. Les économies ainsi réalisées devront être affectées au développement de l'entreprise, notamment sous la forme d'incorporation aux fonds propres ou d'un investissement en dépenses de formation du personnel.

Par ailleurs, je propose un système d'exonération des droits de douanes pour les matières premières et les produits semi-ouvrés afin de favoriser les activités de transformation et donc d'intégration de valeur ajoutée localement. Enfin, je pense qu'il serait judicieux de mettre en place un mécanisme de crédit d'impôt majoré à l'exportation. C'est-à-dire que les entreprises qui feraient des dépenses de prospection commerciale en dehors de l'espace économique européen, en particulier dans leur environnement régional, pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt, par exemple, de 66% de ces dépenses.

En complément, pour quelques secteurs d'activités, considérés comme particulièrement porteurs par les acteurs économiques eux-mêmes et par les élus des territoires concernés, les exonérations d'IS et de TP seraient très fortement majorées. A la Réunion, les multiples échanges que nous avons eus permettent déjà de dégager trois secteurs stratégiques : l'agro-nutrition en milieu tropical, les énergies renouvelables et l'environnement, le tourisme durable et innovant.

Ces zones franches répondront donc, par le choix des secteurs concernés, à une stratégie précise et réfléchie d'amélioration de la compétitivité des entreprises exportatrices de biens ou de services, au service d'un projet de territoire. Et je dois dire que j'ai été frappé par l'auto discipline des acteurs économiques d'outre-mer qui veulent, d'eux-mêmes, être sélectifs dans la demande de secteurs à exonérer.

Cette vision stratégique, je sais que La Réunion l'a déjà. « L'île laboratoire vert », comme beaucoup d'entre-vous la surnomment déjà, est l'île des défis et de l'excellence. Cette île qui a compris qu'elle devait plus largement s'ouvrir vers le monde extérieur et notamment dans le bassin de l'Océan indien. La Réunion ne construira pas sa prospérité uniquement sur la saturation de son marché intérieur même si celui-ci est dynamique. Son avance technologique, ses savoir-faire mais aussi -- ne l'oublions pas -- la stabilité de ses institutions, lui permettent d'envisager une ouverture économique vers le monde extérieur sans aucun complexe. C'est cette Réunion ouverte et volontaire que je veux accompagner durant les années qui viennent.

Le pôle réunionnais sur « l'agro-nutrition en milieu tropical » est, à cet égard, exemplaire. C'est encore, à l'heure actuelle, le seul pôle de compétitivité outre-mer car je refuse que l'on galvaude ce label à des fins démagogiques. J'ai été très fier, ce matin, de pouvoir poser la première pierre du nouveau laboratoire du CERF, membre du pôle de compétitivité. Cela montre que nos engagements se traduisent par des actes concrets. Même si beaucoup reste à faire, les synergies sont en train de se créer et je fais le pari que votre choix de faire de l'agro-nutrition un secteur stratégique d'avenir sera gagnant.

Je veux rendre hommage Monsieur le Président, Madame la Présidente, à votre pugnacité, à votre vision audacieuse et juste de l'avenir de ce territoire. Avec sa jeunesse si nombreuse, son Université structurée et ses entreprises innovantes, la Réunion est en passe de devenir cette terre active, qualifiée, mobile et ouverte que nous souhaitons. Je suis aujourd'hui frappé par nos convergences de vues sur ce que doit être l'avenir de ce département d'outre-mer. Je partage votre volonté de faire aussi de la Réunion une terre exemplaire de l'utilisation des énergies propres. Les investissements programmés aujourd'hui vont dans ce sens, et je pense que la R&D en ce domaine pourra être stimulée par le développement d'un axe de recherche nouveau, soit au sein du pôle de compétitivité réunionnais, soit en réseau avec les divers pôles métropolitains qui travaillent dans ces domaines.

La Réunion est décidément, à bien des égards, un exemple pour l'Outre-mer et pour la France dans son ensemble.

Exemple de « modernité sociale » car le métissage originel a conduit à développer des modes de vie et d'acceptation des différences, y compris sur le plan religieux. J'avais été frappé, lors de mon dernier déplacement à la Réunion, de constater à quel point le christianisme, l'islam, l'hindouisme se côtoyaient de façon sereine, en totale cohérence avec les grands principes de la laïcité qui fondent notre République. L'exemple que vous donnez est à méditer et je le cite souvent dans mes discours en métropole.

Exemple de « modernité économique », aussi, avec un taux de création d'entreprise supérieur à celui de la métropole, un taux de croissance de plus de 5% et la maîtrise des nouvelles technologies les plus pointues.

Ce dynamisme qui vous caractérise, je me suis engagé à l'accompagner, il y a un et demi. En tant que Ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, j'ai respecté ma parole et j'ai tenu mes engagements. Mais les défis qui restent à relever sont nombreux.

En matière de logement, tous les problèmes n'ont pas été réglés à la Réunion et l'Etat devra renforcer encore son rôle à l'avenir. Au –delà de l'intégration des départements d'outre-mer dans le Plan de cohésion sociale, je préconise de définir un taux de défiscalisation plus favorable pour le financement du logement locatif et l'accession à la propriété notamment des classes moyennes. Je veux que la défiscalisation soit davantage utilisée comme un outil au service de la politique du logement social.

En matière de santé, je considère que les retards dont souffre la Réunion sont inacceptables. Car la vérité, c'est qu'à la Réunion, le nombre de lits pour 10 000 habitants est inférieur de moitié au ratio métropolitain. Des premiers pas ont été faits par le gouvernement récemment. Il faudra, qu'au bout du compte, les Réunionnais soient, face au service public de la santé, dans la même situation que tous les Français. J'y veillerai.

Beaucoup de chantiers restent à conduire dans un proche avenir. Nous sommes, incontestablement, à un moment passionnant de notre histoire. Toute notre énergie collective doit être tendue vers un but unique : le développement de l'île et l'amélioration de la condition de vie de ses habitants. Tout le reste n'est que posture et propos de circonstances. C'est un contrat de développement mais, plus que cela, c'est un pacte de confiance entre nous.

C'est tout le sens de ma présence ici, à la fin d'un cycle politique national et à l'orée d'un nouveau. Je joins au constat des réalisations de ces derniers mois, je joins à la signature de l'État et du Gouvernement, apposée sur ces programmes d'investissements, ma conviction personnelle et sincère que les engagements que nous prenons aujourd'hui posent les fondements essentiels de l'avenir de l'Île de la Réunion. Sur le fondement de cette conviction, je ferai tout, dans la mesure de mes moyens que j'aurai, pour en assurer le respect à l'euro près.

Je veux, aujourd'hui, devant vous, me porter garant du respect de la parole donnée par l'Etat pour les années qui viennent. Quel que soit le rôle que je pourrai être amené à jouer demain, vous pourrez toujours compter sur moi. La fidélité à la parole donnée est, pour moi, la plus authentique marque de respect. C'est ma façon de vous aimer.