2000

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5 août 2000

INTB0000191C

Modalités d’application du décret n°2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de...

11 août 2000

INTB0000192C

- Loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et relative à la prise en compte du...

17 août 2000

INTB0000196C

Aides des collectivités locales aux entreprises.

21 août 2000

INTB0000198C

Revalorisation prévue par l'article 52 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.

29 août 2000

INTB0000203C

- Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise...


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