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13 septembre 2000

INTB0000214C

Présentation et composition des dossiers soumis par les collectivités locales à la commission de déontologie à l'occasion de l'exercice...

25 septembre 2000

INTB0000221C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

2 octobre 2000

INTB0000226C

Dotation globale d'équipement des départements.

2 octobre 2000

INTB0000245C

Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2001.

2 novembre 2000

INTB0000248C

Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile de France (FSRIF) au titre de l'exercice 2001.Recensement des...


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