2000

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18 décembre 2000

INTB0000292C

Répartition 2000 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

22 décembre 2000

INTB0000299C

Reconduction du congé de fin d'activité dans la fonction publique territoriale en 2001.

22 décembre 2000

INTB0000311C

Suppression des contingents communaux d’aide sociale.

28 décembre 2000

INTB0000314C

Prolongation du dispositif exceptionnel d'aide aux travaux dans les établissements scolaires exposés à un risque sanitaire du fait de la...

28 décembre 2000

INTB0000315C

Projet de loi de finances pour 2001. Suppression de la « vignette ».Compensation des pertes de recettes subies par les collectivités au titre...


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