2000

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19 mai 2000

INTB0000116C

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au...

23 mai 2000

INTB0000117C

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités locales en 2000 pour application différée.

23 mai 2000

INTB0000118C

Recensement des contraventions dressées par les services de police. Préparation de la répartition 2000 du produit des amendes de police en...

8 juin 2000

INTB0000121C

Suivi des politiques territoriales de l’Etat (contrats d’agglomération, de ville, de pays).

20 janvier 2000

INTB0000012C

Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2000.


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