2000

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16 mars 2000

INTB0000037C

Exercice du contrôle de légalité en matière de marchés publics et de délégations de service public.

16 mars 2000

INTB0000041C

DGF 2000 - Répartition de la dotation forfaitaire.

16 mars 2000

INTB0000042C

DGF 2000 - Répartition de la dotation forfaitaire.

7 mars 2000

INTB0000051C

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2000.

7 mars 2000

INTB0000053C

La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositifs d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération...


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