2000

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7 mars 2000

INTB0000056C

Attribution de la Dotation de développement rural (DDR) : application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, à compter de...

8 mars 2000

INTB0000058C

Dotation globale d'équipement (DGE) des communes.

7 mars 2000

INTB0000060C

Transmission par les centres départementaux d’assiette de fichiers contenant les informations figurant sur les états de notification des taux...

17 mars 2000

INTB0000062C

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux de la filière technique.

17 mars 2000

INTB0000063C

Renouvellement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, à la suite de...


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