2000

1... 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 ...49

18 mars 2000

INTB0000065C

Répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de 2000.

18 mars 2000

INTB0000066C

Dotation globale de fonctionnement des départements. Répartition 2000.

7 avril 2000

INTB0000067C

Décret n°2000-318 du 07 avril 2000 relatifà la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales.

31 mars 2000

INTB0000070C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Notification des attributions de la première part de la seconde fraction en 2000...

31 mars 2000

INTB0000074C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle – compensation des diminutions de dotation de compensation de la taxe professionnelle...


1... 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 ...49