2000

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5 avril 2000

INTB0000082C

Fonds national de péréquation. Répartition 2000.

5 avril 2000

INTB0000083C

Situation des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux.

5 avril 2000

INTB0000084C

Dotation d’intercommunalité pour l’année 2000. Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

12 avril 2000

INTB0000086C

Dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.

12 avril 2000

INTB0000087C

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2000.


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