2000

1... 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 ...49

6 mai 2000

INTB0000106C

Présentation des tables de transposition dans le cadre de l’expérimentation de l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements...

15 mai 2000

INTB0000108C

Correctif apporté à ma circulaire du 6 septembre 1999 relative à la passation des marchés publics de services bancaires et d’investissement.

10 octobre 2000

INTC0000230C

Mise en oeuvre de la deuxième vague de généralisation de la police de proximité.

7 juin 2000

INTB0000128C

Attribution du fonds national de péréquation (FNP) aux communes des départements d'outre-mer et de la dotation de développement rural (DDR)...

7 juin 2000

INTB0000129C

Attribution de la dotation de développement rural au titre de l'année 2000.


1... 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 ...49