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13 juillet 2000

INTB0000154C

- Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de...

13 juillet 2000

INTB0000155C

Création de nouvelles structures de coopération intercommunale à fiscalité propre.

15 juillet 2000

INTB0000160C

Modalités d'acquisition de parts sociales de sociétés locales d'épargne par les collectivités territoriales

26 juillet 2000

INTB0000167C

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

28 juillet 2000

INTB0000171C

Répartition de la compensation des pertes de DCTP ouverte en loi de finances rectificatives pour 2000


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