2000

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27 juillet 2000

INTB0000172C

Dispositif d’aide budgétaire aux communes forestières sinistrées.

28 juillet 2000

INTB0000173C

Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales professionnelles.

28 juillet 2000

INTB0000177C

Fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.)

7 août 2000

INTB0000182C

Télétransmission des actes des collectivités locales au représentant de l’Etat. Expérimentation sur quatre sites pilotes.

8 août 2000

INTB0000185C

- Dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : Compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats...


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