2001

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31 mai 2001

INTB0100170C

Fonds communs des services d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement.

5 juin 2001

INTA0100142C

Décision portant majoration, à compter du 1er décembre 2000, des barèmes D et D' applicables aux personnels non titulaires relevant de la...

5 juin 2001

INTA0100171C

Application du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

11 juin 2001

INTC0100174C

Mise en oeuvre de la troisième vague de généralisation de la police de proximité.

12 juin 2001

INTD0100175C

Nouvelle version (V73) de l'application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC).


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