2001

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13 juin 2001

INTA0100177C

Création, organisation et missions du réseau des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de...

13 juin 2001

INTC0100178C

Formation préparatoire à la qualification d'officier de police judiciaire des agents du corps de maîtrise et d'application de la police...

14 juin 2001

INTF0100179C

Décision ministérielle relative à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement des frais de déplacement.

18 juin 2001

INTB0100181C

Attribution de la dotation de développement rural au titre de l'année 2001.

18 juin 2001

INTB0100182C

Préparation de la répartition de la DGF 2002 – Mise à jour du fichier des élèves.


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