2001

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5 juillet 2001

INTB0100196C

Suivi financier des groupements de communes à fiscalité propre.

5 juillet 2001

INTB0100197C

Mise en oeuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale....

5 juillet 2001

INTB0100216C

Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

10 juillet 2001

INTB0100198C

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités locales en 2001 pour application différée.

10 juillet 2001

INTD0100199C

Nouvelle mise à jour de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France -AGDREF - Version 68-1.


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