2001

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20 juillet 2001

INTA0100219C

Elections des sénateurs - Désignation des délégués des conseils municipaux.

23 juillet 2001

INTB0100217C

Mise en oeuvre du protocole du 10 juillet 2000 et de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la...

23 juillet 2001

INTB0100218C

Attribution du fonds national de péréquation (FNP) aux communes des départements d'outre-mer et de la dotation de développement rural (DDR)...

23 juillet 2001

INTD0100220C

Sécurité des transports de fonds - Application du décret du 18 décembre 2000 (aménagements immobiliers).

24 juillet 2001

INTA0100221C

Notation et avancement des fonctionnaires des corps du cadre national des préfectures.


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