2001

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19 janvier 2001

INTD0100025C

Mise en oeuvre de la procédure postale et modifications de l'application informatique AGDREF.

19 janvier 2001

INTD0100023C

Nouvelle version (V71) de l'application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC). Stage obligatoire des conducteurs...

23 janvier 2001

INTA0100035C

Gestion du FEDER (programmes 2000/2006).

23 janvier 2001

INTB0100028C

Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.

23 janvier 2001

INTB0100029C

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2001.


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