2001

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25 juillet 2001

INTB0100222C

Versement de l'allocation de logement familiale (ALF) aux fonctionnaires actifs relevant de la fonction publique territoriale et résidant dans...

25 juillet 2001

INTB0100223C

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Exploitation de piscines.

25 juillet 2001

INTD0100225C

Imprimé du Banc officiel d'épreuve d'armes et de munitions de Saint-Etienne sur la neutralisation et la destruction des armes.

30 juillet 2001

INTD0100226C

Fonctionnement de la commission des taxis et des voitures de petite remise.

31 juillet 2001

INTA0100228C

Renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR).


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