2001

1... 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 ...42

16 août 2001

INTB0100241C

Expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M61 : Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations.

16 août 2001

INTD0100238C

Nouvel accord de réadmission franco-suisse.

17 août 2001

INTB0100247C

Mise en oeuvre de la réforme du code des marchés publics.

17 août 2001

INTD0100242C

Mise en oeuvre de l'application informatique "DELPHINE" pour la délivrance des passeports.

20 août 2001

INTB0100245C

Dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : Compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés...


1... 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 ...42