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20 août 2001

INTB0100246C

Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de pêche....

21 août 2001

INTB0100249C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en...

3 septembre 2001

INTA0100252C

Application de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

4 septembre 2001

INTB0100253C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

4 septembre 2001

INTD0100251C

Polices municipales. Convention de coordination.


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