2001

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5 septembre 2001

INTK0100256C

Mise en oeuvre d'actions répressives ciblées contre les infractions commises en bande et les trafics locaux.

7 septembre 2001

INTD0100257C

Commission départementale de la sécurité routière. Agrément préfectoral des gardiens et des installations de fourrière.

11 septembre 2001

INTB0100255C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

11 septembre 2001

INTB0100259C

Indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

17 septembre 2001

INTC0100261C

Conditions d'octroi aux personnels de la police nationale d'autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer...


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