2001

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18 septembre 2001

INTA0100281C

Décision portant majoration, à compter du 1er mai 2001, des barèmes D et D' applicables aux personnels non titulaires relevant de la circulaire...

18 septembre 2001

INTB0100280C

Indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi...

21 septembre 2001

INTD0100263C

Modalités d'admission au séjour des ressortissants étrangers bénéficiaires du programme Service volontaire européen.

24 septembre 2001

INTA0100266C

Mise en oeuvre des programmes communautaires.

25 septembre 2001

INTB0100265C

Dotation globale de fonctionnement. Remboursement aux collectivités locales des charges salariales qu'elles supportent du fait des personnels...


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