2001

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24 octobre 2001

INTF0100284C

Informations concernant le passage à l'euro des timbres fiscaux et du timbre OMI.

29 octobre 2001

INTB0100285C

Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable relatives à la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte...

29 octobre 2001

INTD0100286C

Réglementation relative aux armes - carte européenne d'arme à feu - conversion du droit de timbre en euros.

31 octobre 2001

INTA0100289C

Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels relevant de la direction générale de...

6 novembre 2001

INTB0100288C

Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.


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