2001

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20 novembre 2001

INTB0100291C

Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2002.

20 novembre 2001

INTD0100292C

Calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2002.

23 novembre 2001

INTA0100293C

Crédits de fonctionnement des préfectures ; chapitres 37-10 art. 10 ; 37-20 et 37-21.

26 novembre 2001

INTB0100297C

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2001. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 15 456 francs. Recommandations...

26 novembre 2001

INTD0100296C

Modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (T.S.E.) adopté par l'Union européenne.


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