2001

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15 février 2001

INTD0100063C

TRANSPORTS DE FONDS - Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques...

19 février 2001

INTD0100066C

Fourrières pour automobiles.

20 février 2001

INTD0100064C

Titres de circulation destinés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

21 février 2001

INTA0100072C

Voeux de mutation des fonctionnaires des corps du cadre national des préfectures. C.A.P. du printemps 2001.

21 février 2001

INTB0100067C

Compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat.


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