2001

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21 février 2001

INTB0100069C

DGF 2001 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.

22 février 2001

INTB0100070C

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001.

22 février 2001

INTB0100073C

Notification aux communes de la dotation forfaitaire 2001.

26 février 2001

INTD0100071C

Création de pôles juridiques en préfecture.

28 février 2001

INTB0100079C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation des départements en faveur de la lecture...


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