2001

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28 février 2001

INTD0100075C

Nouvel accord de réadmission franco-italien.

2 mars 2001

INTB0100082C

Préparation du rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé sur les actes des collectivités locales - Année 1999...

5 mars 2001

INTB0100084C

Circulaire d'application du décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et...

12 mars 2001

INTA0100089C

Travaux de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation relatifs aux lieux d'internement.

12 mars 2001

INTB0100094C

Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général.


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